Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2022

Yacine M. comparaît pour avoir détenu de l’herbe de cannabis.

Quand, par l’intermédiaire de l’interprète, la présidente lui demande sa date de naissance, il répond juste : « 2004. »

— Mais où, quel jour et quel mois ?

— Je ne sais pas. Je ne m’en souviens pas.

— Bon. Vous avez affirmé en garde à vue être né le 13 janvier 2004 au Maroc. Pourtant vous êtes connu sous une autre identité. On va continuer, mais on y reviendra tout à l’heure.

En attendant elle résume les faits :

— Le 15 janvier à 11 h, la BAC est informée que deux individus dégradent le portail d’une résidence. À l’arrivée de la police, l’un des deux individus s’écarte pour jeter un sac de courses dans un bosquet. Les policiers récupèrent le sac, dans lequel il y a une vingtaine de pochons remplis d’herbe (75 g en tout). L’individu qui a jeté le sac est interpellé.

Une demande d’empreintes révèle qu’il a déjà été condamné en Espagne, mais sous une autre identité : il avait indiqué être né en 1999 en Algérie.

En garde à vue, Yacine M. a nié les faits. La présidente lui demande s’il a changé de version aujourd’hui.

— Je suis handicapé, on m’a fait travailler de force, je dors dehors, je n’ai pas de quoi manger.

La présidente lui signale fermement qu’on ne lui demande son avis que sur les faits : a-t-il oui ou non jeté ce sac dans un buisson ?

— Il y a un quelqu’un qui me dit : « Tu dois apporter les marchandises ici, là. » Je suis obligé, si je ne le fais pas, il me tabasse.

— Pourquoi étiez-vous en possession de ces poches de cannabis ?

— C’est lui qui me les a données.

— Pourquoi vous n’avez pas dit ça lors de la garde à vue ?

— J’avais peur, c’est des gens dangereux.

— Qu’est-ce que vous dites de l’identité algérienne que vous avez donnée en Espagne ?

— Je suis marocain.

— Vous avez fait croire dans plusieurs procédures que vous étiez mineur. Vous avez comparu deux fois en 2021 devant le juge des enfants pour offre et cession de stupéfiants.

— J’avais pas le choix à partir du moment où je devais vendre de la drogue.

— Est-ce que votre véritable date de naissance, ce ne serait pas plutôt 1999 ?

— Non, 2004.

— On ne le saura jamais !

Quelques ricanements dans la salle.

La présidente y revient au moment de lire les éléments de personnalité fournis par l’enquête sociale rapide :

— Vous dites que vous êtes né au Maroc. On peut avoir quelques doutes ! Est-ce que ce ne serait pas plutôt en Algérie ? Vous n’avez jamais été scolarisé, vous êtes arrivé en France il y a un an. Vous subsistez en travaillant sur les marchés. Vous voudriez rester en France pour être opéré de votre handicap à la jambe. Vous êtes en situation irrégulière.

Le procureur a accroché sur sa robe les décorations de l’ordre national du Mérite et de la Légion d’honneur. C’est dire s’il a l’air digne :

— Yacine M. fait partie de cette catégorie de personnes qui viennent polluer nos rues en s’enlisant dans la délinquance. Il ne se sort de cette situation qu’à la faveur de mensonges récurrents sur son âge qui lui permettent d’échapper à la justice.

« Notre législation est bienveillante de ce point de vue », ajoute-t-il avec un air de regret.

Il demande un an ferme avec mandat de dépôt, plus une interdiction du territoire pendant 5 ans.

L’avocat insiste sur l’évolution du dossier par rapport à la garde à vue et attire l’attention du tribunal sur le fait que c’est grâce à lui :

— Maintenant il assume son acte. Il a changé de version à la suite de notre conversation.

Il y revient à plusieurs reprises, il a l’air d’en être très content.

— Mon client est handicapé, on peut le voir rien qu’à sa posture : il a une jambe beaucoup plus courte que l’autre. Il est SDF, il arrive à Toulouse, il erre jusqu’à ce qu’il rencontre une autre personne. Cette autre personne l’héberge puis le contraint à transporter la drogue que la police a trouvée. C’est un cas social. Une année de prison, c’est trop, alors qu’il reconnaît les faits, qu’il assume, qu’il veut juste rentrer chez lui parce qu’il s’est rendu compte que ça ne se passait pas comme dans les films, qu’on ne pouvait pas arriver comme ça en France et être pris en charge pour être soigné. Je le lui ai d’ailleurs dit : « Vous auriez dû commencer par une procédure de régularisation ! »

— Avez-vous quelque chose à ajouter à la plaidoirie de votre avocat ?

— C’est la dernière fois, je veux juste rentrer chez moi !

Il est déclaré coupable, condamné à quatre mois de prison avec mandat de dépôt, ainsi qu’à une interdiction du territoire français de trois ans.

— Est-ce que je peux ajouter quelque chose ?

— Non, ça ne changerait rien. La décision est prise. Avez-vous des problèmes de santé à signaler ?

— Je suis handicapé. Vous m’envoyez en prison. Je vais me faire taper toute la journée.

— Est-ce que vous prenez un traitement ?

— De la Prégabaline.

C’est un antiépileptique utilisé dans le traitement des douleurs neuropathiques et du trouble anxieux généralisé.

Le prévenu parle avec animation avec l’interprète, qui annonce à la présidente :

— Il n’est pas d’accord avec le jugement.

— Il a le droit.

Affaire suivante.

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, février 2021.

Ahmed A., presque trente ans, comparaît pour trafic de stupéfiants. Il est arrivé d’Algérie il y a sept mois et n’a pas de papiers. Sa présence sur le territoire semble contrarier le président, qui s’adresse brutalement à l’interprète :

— Ses projets, c’était quoi, puisqu’il a femme et enfant en Algérie ?

Sans attendre la réponse, il passe au récapitulatif des faits, qui ont été reconnus par le prévenu : Ahmed A. a été arrêté lors d’une descente de police sur un lieu de deal. À l’arrivée des policiers, il a fui dans les escaliers de l’immeuble. Quand ils le rattrapent, ils trouvent sur lui 130 grammes d’herbe et 36 grammes de résine de cannabis, déjà conditionnée, ainsi qu’une liasse de 900 €.

Les explications que le prévenu a données en garde à vue sont résumées d’un air las par le président :

— Une personne, membre d’une organisation criminelle, serait venue le chercher dans le squat pour l’obliger à vendre. Il a une dette : on l’héberge mais il doit rembourser en contrepartie.

Il lève la tête et commente, acide :

— Il vend mais ça ne lui rapporte rien ? Il n’en a donc tiré aucun bénéfice ? Pourquoi a-t-il accepté cela ?

— C’est eux qui m’ont fait travailler de force ! Depuis que je suis entré en squat, je suis obligé de travailler.

Le président, très au courant :

— Par définition, un squat, ça n’appartient à personne. Pourquoi le faire payer ?

Ahmed A. réaffirme avoir été contraint. Mais on entend mal ce que traduit l’interprète à cause de son masque. Elle-même explique qu’elle ne comprend pas bien ce que le prévenu lui dit.

Mais l’audience suit imperturbablement son cours. Le procureur commence ses réquisitions en déclarant que « les faits sont d’une extrême simplicité » :

— La seule difficulté, ce sont les déclarations du prévenu. Il dit avoir été contraint par des individus à vendre de la drogue. Il se serait laissé interpeller volontairement pour mettre fin à ce travail forcé. Mais on a quelques difficultés à le croire. En effet, il s’est enfui et a tenté de jeter le sac. Il prétend également qu’il a travaillé au noir quelques jours par semaine dans la peinture, mais on n’a aucun élément de preuve. Il n’a pas de titre de séjour, il n’est pas du tout inséré, il n’a aucun projet.

Il demande six mois de prison dont trois mois avec sursis simple, le maintien en détention, et une interdiction du territoire français de dix ans.

L’avocat de la défense n’entend pas laisser balayer les déclarations d’Ahmed d’un revers de main :

— Il ne cesse de répéter : « Je suis content d’avoir été arrêté, ils m’ont forcé à faire cela. » Il n’a jamais voulu faire ça, il n’a aucun antécédent. On lui a menti en lui disant qu’il allait décharger des camions de légumes, et on l’a contraint à vendre de la drogue. Il était réveillé tous les matins à coups de taser avec son copain. Il était étroitement surveillé. Et ceux qui ne voulaient pas faire le travail étaient enfermés dans des caves. C’est de la contrainte ! Je demande la relaxe de monsieur A.

Il est déclaré coupable : condamné à six mois dont trois avec sursis simple, il est maintenu en prison. Le tribunal ordonne aussi son interdiction du territoire français pendant trois ans et la confiscation des sommes saisies. Ahmed A. sort la tête basse.