Jobs d’été

Jobs d’été

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, août 2024

Les deux garçons d’une vingtaine d’années qui comparaissent dans le box jettent des regards anxieux vers leurs familles.

Ils sont accusés d’avoir été complices d’un trafic de drogue pendant un mois.

— Vous avez intégralement reconnu les faits : vous receviez les consignes par Telegram et vous conditionniez la drogue en attendant que le livreur vienne la chercher. Vous étiez payés 200 € par jour. Comment en êtes-vous arrivé là alors que les offres d’emploi pour l’été sont innombrables ?

L’un des deux explique timidement qu’ils sont six dans la famille, qu’il n’y a que le père qui travaille, que lui n’a pas le permis et que le seul travail qu’il avait trouvé obligeait sa famille à l’y déposer à 4 h du matin.

Peu importe, la présidente continue :

— Quand on pense qu’actuellement des restaurants sont obligés de fermer l’après-midi parce que les employeurs ne trouvent pas de saisonniers ! [S’adressant au second] Et vous, depuis combien de temps ne travaillez-vous plus ?

— Depuis un an.

— Pourquoi avez-vous arrêté ?

Dans un murmure, il répond que le travail sur le chantier était très dur.

— Si ça ne vous convenait pas, vous pouviez tout de même changer de secteur, non ?

Aucun des deux n’a de casier, la présidente s’en inquiète :

— Ça montre une banalisation telle que n’importe quel jeune qui ne veut pas faire l’effort de travailler va se tourner vers la vente de drogue.

La procureure commence ses réquisitions de manière un peu mélancolique :

— Il est toujours douloureux pour le parquet de constater que le risque judiciaire lié au trafic de drogue n’est pas pris en compte par les jeunes gens.

Cependant, en raison de leur jeune âge, de leur pleine reconnaissance des faits et de l’absence d’antécédents, elle demande une peine qu’elle estime légère :

— 3 ans de prison, dont 2 avec sursis probatoire. Concernant les 12 mois de prison ferme, je ne suis pas opposée à l’aménagement sous forme de détention à domicile.

Comme il ne s’agirait pas d’avoir l’air laxiste, elle précise immédiatement :

— Le bracelet, ce n’est pas forcément un cadeau : sur un an, c’est très difficile à tenir.

Ce qui n’empêche pas les deux avocat⋅es de se féliciter d’une telle modération dans leurs plaidoiries. D’ailleurs, pour l’une, son client « n’est pas un mauvais garçon, ni un délinquant, [c’est] seulement quelqu’un de malléable et d’influençable ». Son confrère, lui, se réjouit que cette audience « fasse œuvre de pédagogie » et juge même que tout espoir n’est pas totalement perdu :

— Quand on a un casier vierge, il est encore possible – peut-être – de parvenir à s’extirper de la délinquance.

Le tribunal est au diapason et suit les réquisitions du parquet : ils feront un an de prison sous bracelet, l’un chez ses parents, l’autre chez sa sœur, suivi de deux années de sursis probatoire avec obligation de travailler et de passer le permis.

La présidente veut que chacun prenne la mesure du geste :

— C’est une peine très modérée par rapport à la gravité du dossier.

La juge et la prison

La juge et la prison

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, février 2024

Arrêté à la gare deux jours plus tôt avec 30 g de résine de cannabis et 10 g de cocaïne, Thomas L., 22 ans, comparait pour détention de stupéfiants.

Face aux allusions de la présidente, il maintient qu’il s’agissait uniquement de sa consommation personnelle.

— Et pourquoi avez-vous refusé de fournir votre code de téléphone ?

— Quand les policiers m’ont demandé, je n’avais pas vu mon avocate. Je n’ai pas pu parler avec elle avant.

Cette méfiance agace la présidente :

— Les policiers voulaient seulement savoir si vous faites ça souvent. Ils ne sont évidemment pas intéressés par vos données personnelles.

Elle lit ensuite rapidement les informations de personnalité :

— Vous vivez chez votre mère à Toulouse. Vous êtes né au Mali et vous avez été adopté à l’âge de 2 ans. Vous êtes passé par des questionnements identitaires pendant votre enfance. Vous avez été placé en foyer à 14 ans. Les faits de délinquance ont commencé à ce moment-là. Votre compagne est enceinte de 5 mois et habite chez sa mère. Comment expliquez-vous que vous n’avez pas encore entamé une qualification à votre âge ?

Le garçon hésite et répond à voix basse qu’il était en prison.

— Ce n’est pas une raison, lance la présidente avec aplomb. On n’en parle pas souvent ici, mais en détention aussi on peut passer des diplômes et préparer sa sortie.

Un peu déstabilisé, le prévenu précise qu’il a trouvé une formation de mécanicien et qu’il doit passer un entretien d’embauche.

La présidente ricane :

— Comme je le dis souvent, le procès est un formidable accélérateur de carrière ! Hier pas d’emploi, mais tout d’un coup du travail autant qu’on veut !

Dans ses réquisitions, le procureur accuse Thomas L. d’être un dealer, même s’il ne comparaît pas pour ça :

— Le casier judiciaire est fourni : neuf mentions, dont deux condamnations pour stupéfiant, ce qui montre un ancrage ancien dans la délinquance. Et – oh surprise ! – il avait déjà refusé de donner son code de téléphone en 2021. Monsieur connaît la chanson, comme toute personne qui est dans le milieu.

Il demande 12 mois de prison et le maintien en détention.

L’avocate, quant à elle, récuse tout trafic :

— Mais il est vrai qu’il consomme énormément. C’est un enfant adopté, ses parents ont divorcé à son adolescence et c’est à ce moment-là que tout a dérapé.

Elle voudrait que la peine soit aménagée pour qu’il puisse suivre sa formation :

— Avec sa maman, c’est compliqué, mais la mère de sa petite amie accepte qu’il soit placé sous bracelet électronique chez elle.

Peu importe, Thomas L. est condamné à 10 mois de prison et maintenu en détention. Tout à son idée que la prison peut être un lieu de soin et de formation, la présidente en profite pour donner quelques conseils d’un air aimable : « Il y a à l’évidence des problèmes d’addictions non résolus. Je vous engage à mettre à profit cette période de détention pour les résoudre. Et pour vous orienter vers l’exercice d’une profession autorisée. »

La compagne de Thomas L., assise au premier rang pendant l’audience, quitte la salle en pleurs.

« Monsieur discute systématiquement »

« Monsieur discute systématiquement »

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, octobre 2023

Abdelmajid H. comparait pour transport et usage de stupéfiants en récidive, ainsi que pour avoir conduit malgré une suspension de permis un véhicule sans assurance.

L’avant-veille, il a été contrôlé par un policier qui a trouvé deux joints sur lui et 93 g d’herbe cachés derrière son siège. Abdelmajid H. ne reconnaît que la possession des joints.

— Pourquoi vous n’avez pas senti l’herbe cachée derrière vous ?

— Peut-être parce que je suis enrhumé. Je ne suis pas fou, je ne me balade pas en plein centre-ville avec de la beuh.

La présidente montre les photos des pochons de drogue fluo :

— Ça se voit tout de même !

— Vérifiez les empreintes, vous verrez qu’il n’y en a aucune à moi. Je ne savais pas qu’il y avait ce pochon. J’ai même proposé d’aider les policiers à fouiller.

— Dans votre téléphone, on a trouvé deux photos de pochons, avec le même packaging.

— Le même quoi ?

— « Packaging ». Ça veut dire « emballage ».

— Vraiment je ne fais pas de trafic.

— Et moi, je n’ai pas de photo de drogue sur mon téléphone !

Pour ce qui est de la suspension de permis en 2019, le prévenu pensait qu’on lui avait redonné son permis, étant donné qu’il avait fait les démarches. Et pour l’assurance, il espérait avoir un délai, le véhicule ayant été acheté la veille. La présidente en a marre de ces explications :

— Mais non ! Bien sûr qu’il n’y a pas de délai. Vous faites prendre des risques aux autres avec un véhicule qui n’est pas assuré. En cas d’accident, l’enfant qui était avec vous aurait pu mourir ou être gravement blessé.

La procureure, elle non plus, n’aime vraiment pas la manie d’Abdelmajid H. de vouloir se défendre :

— Monsieur discute systématiquement toutes les infractions et tous les éléments de la procédure : le motif du contrôle, le fait que son permis de conduire ne soit plus valable, le défaut d’assurance…

Elle ricane :

— Pour l’odeur de la drogue, il prétend être enrhumé ! Comme 95 % des prévenus en comparution immédiate… Ils ont tous le covid ou une grippe ! Et à l’audience, ils reniflent et ils toussent pour bien montrer qu’ils sont malades.

Le prévenu veut répondre, mais il n’est plus temps. La présidente lui ordonne de se taire.

Quand vient son tour, l’avocat trouve que les magistrat⋅es ont habituellement bien raison de ne pas croire les prévenus en comparution immédiate, « parce que vous avez le plus souvent devant vous des justiciables qui s’obstinent à nier l’évidence ». Mais son client, lui, n’est pas comme ça :

— Il n’a rien d’un trafiquant. Sommé de s’arrêter, il s’arrête. Il n’y a pas de signe d’opulence dans ses vêtements. Il ne porte pas de numéraire sur lui. On voit en observant son casier que la majorité des faits ont été commis à la sortie de l’adolescence. Il est préparateur de commande depuis quatre ans : c’est un individu qui a su s’amender partiellement.

Conformément aux réquisitions, il est condamné à six mois de prison, exécutables sous forme de bracelet électronique chez sa mère « pour que le prévenu puisse continuer à travailler ». Son véhicule est confisqué.

Un garçon chanceux

Un garçon chanceux

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, octobre 2023

Adama F., né en 2002 à Toulouse, comparaît pour avoir vendu deux demi-grammes de cocaïne, ce qu’il a reconnu en garde à vue.

— Qu’avez-vous à dire sur les faits ?

— J’ai fait un an de prison, je suis sorti il n’y a pas longtemps, mais mon père m’a mis dehors et…

— On évoquera votre situation plus tard. On parle des faits, là. Éducateur, service pénitentiaire d’insertion et de probation, association de réinsertion… Il y a beaucoup de gens qui s’occupent de vous ! Et pourtant vous recommencez à dealer de la drogue.

— Je ne vais pas me laisser mourir de faim.

— Comment penser que ça va s’arrêter ? Vous êtes dans une impasse.

— Je vais entrer dans une formation. Je vais m’inscrire à l’école et…

— Ça, on en parlera après. Vous dormez dehors, dans le quartier des Izards. Vous n’avez pas d’autre domicile ?

— Non.

— Le 21 septembre, vous aviez rendez-vous dans un établissement pour l’insertion dans l’emploi, un EPIDE. Où est-ce que vous étiez ?

— En garde à vue.

— Eh bien oui ! Et le 5 septembre, vous aviez un rendez-vous médico-psychologique par rapport à ce qu’ils appellent votre « fragilité ». Vous n’y êtes pas allé. Pourquoi ?

Le prévenu murmure quelque chose sur son père. La présidente consulte le dossier et confirme que ce jour-là il a subi des violences.

— Mais le 25 septembre, vous deviez voir un psychologue chez le SPIP. Vous n’y êtes pas allé non plus. Comment voulez-vous qu’on vous aide si vous ne vous donnez pas la peine de venir ?

Adama F. commence à raconter quelque chose, puis s’arrête après avoir balayé la salle du regard :

— Je veux bien en parler dans un bureau mais pas devant tous ces gens.

— Je sais qu’il y a eu des problèmes. Je vois dans le dossier que vous avez été placé dans votre adolescence.

Il a plusieurs mentions sur son casier, pour des vols et de la vente de drogue. Sa dernière peine a été aménagée sous forme de bracelet électronique, mais il a dû la finir en prison faute de domicile. Sa tante, qui l’accueillait, l’a mis dehors après s’être fâchée avec sa mère.

— Et à peine sorti de prison, vous avez recommencé à vendre !

— Je dors dehors. Si je n’ai pas d’argent, je mange comment ?

— C’est très grave de vendre de la drogue.

— Je sais que c’est mal ! Mais je fais comment ?

— Est-ce que vous avez conscience de la façon dont vous répondez au tribunal ?

Là-dessus, elle passe la parole à la procureure pour ses réquisitions.

— C’est un début de majorité chaotique. Monsieur T. a tout juste 20 ans et encourt 20 ans de prison ! Des opportunités lui ont été offertes, il n’a pas su les saisir. Au lieu de ça, il participe à la prolifération du trafic de stupéfiants, qui est source de violences en plus d’être un problème de santé publique. DDSE, incarcération, sursis probatoire, on a tout essayé. Quelle peine faut-il choisir pour qu’il comprenne enfin ?

Elle a une idée sur la question : 12 mois de prison avec mandat de dépôt.

L’avocate tient à rappeler les difficultés de son client :

— Il nous dit : « Quand je suis seul, dans la rue, je ne sais plus comment m’en sortir. » Certes, c’est un raisonnement d’adolescent, pas d’une personne raisonnable, mais ce qui est vrai, c’est que si on l’envoie en prison pour 12 mois, il sera dans la même situation quand il sortira. Or, il y a une solution : le rendez-vous qu’il a manqué est rattrapable. Il serait totalement pris en charge dans un internat à l’EPIDE.

Il est condamné à 6 mois de prison sans mandat de dépôt. Un juge de l’application des peines se prononcera donc sur la possibilité d’un aménagement qui lui permettrait d’aller à l’EPIDE. La présidente avertit le prévenu avant qu’il soit ramené aux geôles :

— Dernière chance, monsieur. Vous avez de la chance d’avoir autant d’éducateurs autour de vous.

Les bons mots

Les bons mots

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juillet 2023

Dès le début de l’audience, la présidente annonce :

— On va suspendre cinq minutes, pour s’associer au mouvement des greffiers, qui sont là, dehors. Je tiens à dire ici l’importance de leur travail. Sans eux, il ne peut tout simplement pas y avoir de justice !

L’affirmation est accueillie un peu fraîchement par une salle remplie de dizaines de personnes venues en solidarité des prévenus arrêtés lors des nuits de révolte qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk, tué par un policier.

Présidente, assesseurs, procureure, greffière et huissière sortent de la salle en file indienne pour se joindre pendant quelques instants au rassemblement sur les marches du tribunal. Une manière de manifester leur solidarité sans trop ralentir la belle mécanique des comparutions immédiates, qui reprend à leur retour.

Manuel R. est né en 2000 à Barcelone. Il comparait pour détention de stupéfiant. La présidente résume le procès-verbal de la patrouille de police :

— « Dans le quartier Empalot, avons constaté la présence d’individus sur un banc, et de deux individus à l’écart qui échangeaient quelque chose. » Les policiers indiquent ensuite qu’après leur intervention, le groupe s’est dispersé et qu’ils vous ont vu jeter quelque chose de bleu.

À ce moment-là, les portes de la salle s’ouvrent, et une trentaine de greffiers et greffières revêtu·es de leur robe s’avancent en silence et se positionnent aussi discrètement que possible le long des murs, en tenant des pancartes : « Greffe en perdition », « Greffiers en colère ».

Le prévenu, qui les regarde – comme tout le monde –, se fait rappeler à l’ordre par la présidente :

— Concentrez-vous s’il vous plaît ! Les policiers ont trouvé sur vous un sachet avec 0,3 g de résine de cannabis. Et dans le sachet bleu qu’ils vous ont vu jeter, il y avait 14,5 g de cocaïne. En garde à vue, vous ne reconnaissez pas l’avoir jeté. Vous dites que vous faisiez simplement le « chouf », c’est-à-dire le guet, à cet endroit. Vous faites ça souvent ?

Manuel R. répond sobrement que oui, ça lui est déjà arrivé.

— Il y a deux semaines, vous aviez de la cocaïne – vous allez d’ailleurs passer en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour ça –, mais ce jour-là vous dites que vous n’en aviez pas. Comment expliquez-vous que les policiers aient trouvé ce sachet ?

— C’est un point de trafic, il y a des sachets tout autour et ces sachets sont tous les mêmes. D’ailleurs les policiers ont trouvé trois sachets : un transparent et deux bleus.

— Le policier interpellateur se souvient vous avoir déjà contrôlé. Il dit que vous êtes un habitué.

— J’achète là-bas. Et je connais tout le monde, j’y vais pour me poser avec les autres, pas seulement pour travailler.

— Et quand vous dites travailler, c’est… ?

— Faire le chouf

— On a trouvé 90 € sur vous. D’où provient cet argent ?

— Du travail

— Quel travail ?

— Chouf.

— Donc du trafic !

La procureure a, elle aussi, des questions de vocabulaire :

— Quand vous dites que « vous vous posez », ça veut dire quoi ?

— Ça veut dire que je reste tranquille, avec les potes.

— Et quand vous dites : « Je travaille » ?

— Chouf.

— C’est ça, votre travail ?

Manuel R. acquiesce avec lassitude. Assez contente d’elle, la procureure conclut :

— Donc, quand vous dites que vous travaillez, ça veut dire, si je traduis bien, que vous faites le guet !

Après cette parenthèse linguistique, la présidente reprend la main pour énumérer les trois mentions sur le casier judiciaire du prévenu : prison avec sursis pour vol, travail d’intérêt général pour voyage sans titre de transport et six mois de prison ferme pour conduite sans permis sous l’emprise de stupéfiant. La veille, le procureur a décidé de mettre à exécution cette peine qui aurait pu être aménagée. Quoi qu’il arrive, Manuel R. va donc passer 6 mois en prison.

Les greffiers et greffières en colère repartent sur la pointe des pieds pour ne pas perturber le travail de leurs collègues.

La procureure commence ses réquisitions :

— Empalot devient un quartier très problématique en matière de stupéfiant. Je rappelle qu’il y a eu un assassinat l’autre jour rue d’Antibes à l’arme de guerre. C’est un lieu très dangereux. [En s’adressant au prévenu.] Et je le dis en premier lieu pour vous.

Elle lui reproche surtout d’être revenu sur le point de deal alors qu’il s’était déjà fait arrêté deux semaines plus tôt :

— Il n’a visiblement rien compris, il a interprété le fait d’être laissé en liberté comme un signe de faiblesse de la police et de la justice. Il est revenu à ce qu’il appelle son « travail ». Et vraisemblablement, il ne faisait pas que le guet ! Sans doute qu’il vendait aussi – même s’il n’est pas poursuivi pour ça. Depuis l’assassinat de la rue d’Antibes, le milieu des stupéfiants a changé sur Toulouse, des individus en bas de la hiérarchie ont été promus. Il faut le sanctionner sévèrement, parce qu’il ne comprend pas autre chose.

Elle demande 8 mois fermes avec mandat de dépôt, ainsi qu’une interdiction de paraître dans le quartier.

L’avocate s’indigne :

— On ne va pas lui faire endosser entièrement tout le trafic d’Empalot ! Et pourquoi pas le crime de la rue d’Antibes tant qu’on y est ! Vous n’avez pas grand-chose et vous comblez le vide avec des suppositions : « Il a sans doute commencé comme guetteur, mais vu ce qui s’est passé il y a deux mois, je suppose qu’il est devenu vendeur. » Il y avait tout un groupe d’individus, n’importe lequel d’entre eux aurait pu jeter ce sachet de cocaïne. Mon client reconnaît la détention de 0,3 g de cannabis, et c’est tout. Sur la cocaïne, il n’y a aucun élément matériel.

On l’emmène. Le prévenu suivant le remplace dans le box. Après plusieurs affaires, on le remonte des geôles pour lui annoncer la peine qu’il devra effectuer après ses six mois d’emprisonnement : 6 mois de prison avec sursis probatoire et 210 h de TIG, obligation de soin, de travail ou de formation, interdiction de paraître.