Toulouse, chambre des comparutions immédiates, août 2024

Les deux garçons d’une vingtaine d’années qui comparaissent dans le box jettent des regards anxieux vers leurs familles.

Ils sont accusés d’avoir été complices d’un trafic de drogue pendant un mois.

— Vous avez intégralement reconnu les faits : vous receviez les consignes par Telegram et vous conditionniez la drogue en attendant que le livreur vienne la chercher. Vous étiez payés 200 € par jour. Comment en êtes-vous arrivé là alors que les offres d’emploi pour l’été sont innombrables ?

L’un des deux explique timidement qu’ils sont six dans la famille, qu’il n’y a que le père qui travaille, que lui n’a pas le permis et que le seul travail qu’il avait trouvé obligeait sa famille à l’y déposer à 4 h du matin.

Peu importe, la présidente continue :

— Quand on pense qu’actuellement des restaurants sont obligés de fermer l’après-midi parce que les employeurs ne trouvent pas de saisonniers ! [S’adressant au second] Et vous, depuis combien de temps ne travaillez-vous plus ?

— Depuis un an.

— Pourquoi avez-vous arrêté ?

Dans un murmure, il répond que le travail sur le chantier était très dur.

— Si ça ne vous convenait pas, vous pouviez tout de même changer de secteur, non ?

Aucun des deux n’a de casier, la présidente s’en inquiète :

— Ça montre une banalisation telle que n’importe quel jeune qui ne veut pas faire l’effort de travailler va se tourner vers la vente de drogue.

La procureure commence ses réquisitions de manière un peu mélancolique :

— Il est toujours douloureux pour le parquet de constater que le risque judiciaire lié au trafic de drogue n’est pas pris en compte par les jeunes gens.

Cependant, en raison de leur jeune âge, de leur pleine reconnaissance des faits et de l’absence d’antécédents, elle demande une peine qu’elle estime légère :

— 3 ans de prison, dont 2 avec sursis probatoire. Concernant les 12 mois de prison ferme, je ne suis pas opposée à l’aménagement sous forme de détention à domicile.

Comme il ne s’agirait pas d’avoir l’air laxiste, elle précise immédiatement :

— Le bracelet, ce n’est pas forcément un cadeau : sur un an, c’est très difficile à tenir.

Ce qui n’empêche pas les deux avocat⋅es de se féliciter d’une telle modération dans leurs plaidoiries. D’ailleurs, pour l’une, son client « n’est pas un mauvais garçon, ni un délinquant, [c’est] seulement quelqu’un de malléable et d’influençable ». Son confrère, lui, se réjouit que cette audience « fasse œuvre de pédagogie » et juge même que tout espoir n’est pas totalement perdu :

— Quand on a un casier vierge, il est encore possible – peut-être – de parvenir à s’extirper de la délinquance.

Le tribunal est au diapason et suit les réquisitions du parquet : ils feront un an de prison sous bracelet, l’un chez ses parents, l’autre chez sa sœur, suivi de deux années de sursis probatoire avec obligation de travailler et de passer le permis.

La présidente veut que chacun prenne la mesure du geste :

— C’est une peine très modérée par rapport à la gravité du dossier.

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, octobre 2023

Abdelmajid H. comparait pour transport et usage de stupéfiants en récidive, ainsi que pour avoir conduit malgré une suspension de permis un véhicule sans assurance.

L’avant-veille, il a été contrôlé par un policier qui a trouvé deux joints sur lui et 93 g d’herbe cachés derrière son siège. Abdelmajid H. ne reconnaît que la possession des joints.

— Pourquoi vous n’avez pas senti l’herbe cachée derrière vous ?

— Peut-être parce que je suis enrhumé. Je ne suis pas fou, je ne me balade pas en plein centre-ville avec de la beuh.

La présidente montre les photos des pochons de drogue fluo :

— Ça se voit tout de même !

— Vérifiez les empreintes, vous verrez qu’il n’y en a aucune à moi. Je ne savais pas qu’il y avait ce pochon. J’ai même proposé d’aider les policiers à fouiller.

— Dans votre téléphone, on a trouvé deux photos de pochons, avec le même packaging.

— Le même quoi ?

— « Packaging ». Ça veut dire « emballage ».

— Vraiment je ne fais pas de trafic.

— Et moi, je n’ai pas de photo de drogue sur mon téléphone !

Pour ce qui est de la suspension de permis en 2019, le prévenu pensait qu’on lui avait redonné son permis, étant donné qu’il avait fait les démarches. Et pour l’assurance, il espérait avoir un délai, le véhicule ayant été acheté la veille. La présidente en a marre de ces explications :

— Mais non ! Bien sûr qu’il n’y a pas de délai. Vous faites prendre des risques aux autres avec un véhicule qui n’est pas assuré. En cas d’accident, l’enfant qui était avec vous aurait pu mourir ou être gravement blessé.

La procureure, elle non plus, n’aime vraiment pas la manie d’Abdelmajid H. de vouloir se défendre :

— Monsieur discute systématiquement toutes les infractions et tous les éléments de la procédure : le motif du contrôle, le fait que son permis de conduire ne soit plus valable, le défaut d’assurance…

Elle ricane :

— Pour l’odeur de la drogue, il prétend être enrhumé ! Comme 95 % des prévenus en comparution immédiate… Ils ont tous le covid ou une grippe ! Et à l’audience, ils reniflent et ils toussent pour bien montrer qu’ils sont malades.

Le prévenu veut répondre, mais il n’est plus temps. La présidente lui ordonne de se taire.

Quand vient son tour, l’avocat trouve que les magistrat⋅es ont habituellement bien raison de ne pas croire les prévenus en comparution immédiate, « parce que vous avez le plus souvent devant vous des justiciables qui s’obstinent à nier l’évidence ». Mais son client, lui, n’est pas comme ça :

— Il n’a rien d’un trafiquant. Sommé de s’arrêter, il s’arrête. Il n’y a pas de signe d’opulence dans ses vêtements. Il ne porte pas de numéraire sur lui. On voit en observant son casier que la majorité des faits ont été commis à la sortie de l’adolescence. Il est préparateur de commande depuis quatre ans : c’est un individu qui a su s’amender partiellement.

Conformément aux réquisitions, il est condamné à six mois de prison, exécutables sous forme de bracelet électronique chez sa mère « pour que le prévenu puisse continuer à travailler ». Son véhicule est confisqué.