« La seule difficulté, ce sont les déclarations du prévenu »

17 novembre 2021 | Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, février 2021.

Ahmed A., presque trente ans, comparaît pour trafic de stupéfiants. Il est arrivé d’Algérie il y a sept mois et n’a pas de papiers. Sa présence sur le territoire semble contrarier le président, qui s’adresse brutalement à l’interprète :

— Ses projets, c’était quoi, puisqu’il a femme et enfant en Algérie ?

Sans attendre la réponse, il passe au récapitulatif des faits, qui ont été reconnus par le prévenu : Ahmed A. a été arrêté lors d’une descente de police sur un lieu de deal. À l’arrivée des policiers, il a fui dans les escaliers de l’immeuble. Quand ils le rattrapent, ils trouvent sur lui 130 grammes d’herbe et 36 grammes de résine de cannabis, déjà conditionnée, ainsi qu’une liasse de 900 €.

Les explications que le prévenu a données en garde à vue sont résumées d’un air las par le président :

— Une personne, membre d’une organisation criminelle, serait venue le chercher dans le squat pour l’obliger à vendre. Il a une dette : on l’héberge mais il doit rembourser en contrepartie.

Il lève la tête et commente, acide :

— Il vend mais ça ne lui rapporte rien ? Il n’en a donc tiré aucun bénéfice ? Pourquoi a-t-il accepté cela ?

— C’est eux qui m’ont fait travailler de force ! Depuis que je suis entré en squat, je suis obligé de travailler.

Le président, très au courant :

— Par définition, un squat, ça n’appartient à personne. Pourquoi le faire payer ?

Ahmed A. réaffirme avoir été contraint. Mais on entend mal ce que traduit l’interprète à cause de son masque. Elle-même explique qu’elle ne comprend pas bien ce que le prévenu lui dit.

Mais l’audience suit imperturbablement son cours. Le procureur commence ses réquisitions en déclarant que « les faits sont d’une extrême simplicité » :

— La seule difficulté, ce sont les déclarations du prévenu. Il dit avoir été contraint par des individus à vendre de la drogue. Il se serait laissé interpeller volontairement pour mettre fin à ce travail forcé. Mais on a quelques difficultés à le croire. En effet, il s’est enfui et a tenté de jeter le sac. Il prétend également qu’il a travaillé au noir quelques jours par semaine dans la peinture, mais on n’a aucun élément de preuve. Il n’a pas de titre de séjour, il n’est pas du tout inséré, il n’a aucun projet.

Il demande six mois de prison dont trois mois avec sursis simple, le maintien en détention, et une interdiction du territoire français de dix ans.

L’avocat de la défense n’entend pas laisser balayer les déclarations d’Ahmed d’un revers de main :

— Il ne cesse de répéter : « Je suis content d’avoir été arrêté, ils m’ont forcé à faire cela. » Il n’a jamais voulu faire ça, il n’a aucun antécédent. On lui a menti en lui disant qu’il allait décharger des camions de légumes, et on l’a contraint à vendre de la drogue. Il était réveillé tous les matins à coups de taser avec son copain. Il était étroitement surveillé. Et ceux qui ne voulaient pas faire le travail étaient enfermés dans des caves. C’est de la contrainte ! Je demande la relaxe de monsieur A.

Il est déclaré coupable : condamné à six mois dont trois avec sursis simple, il est maintenu en prison. Le tribunal ordonne aussi son interdiction du territoire français pendant trois ans et la confiscation des sommes saisies. Ahmed A. sort la tête basse.

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