Des rapports d’experts psychiatres sont fréquemment cités dans les audiences de comparutions immédiates. Écrits après un entretien souvent expédié en moins d’une heure – en prison le plus souvent –, ils prétendent pourtant déterminer si le prévenu est dangereux, ou s’il peut être soigné.
Dans cette émission de La Sellette, on s’intéresse aux expertises psychiatriques et à leurs effets sur la peine en s’appuyant sur plusieurs chroniques :
Notre première émission sur Canal Sud ! Où on revient sur le fonctionnement général de la comparution immédiate. Avec la lecture de deux chroniques d’audience qu’on peut aussi lire sur le blog : Esprit d’entreprise et 11,4 grammes.
En comparution immédiate, la première question posée à la personne poursuivie est la suivante : « Voulez-vous être jugée tout de suite ou sollicitez-vous un délai pour préparer votre défense? »
Mais si elle demande un renvoi, une autre question va se poser : sera-t-elle laissée libre jusqu’à l’audience ou sera-t-elle placée en détention provisoire ?
La loi encadre normalement cette pratique : un⋅e prévenu⋅e ne peut être mis⋅e en détention provisoire que si c’est le seul et unique moyen d’éviter le renouvellement de l’infraction et de s’assurer qu’il ou elle viendra à son procès.
Dans les faits, quand la personne à un casier judiciaire, ou bien qu’elle n’a pas de travail, pas de foyer ou pas de papiers, elle sera envoyée en détention provisoire. Pour le dire autrement, les prévenu⋅es de compa qui demandent un renvoi iront préparer leur défense en prison.
On lira des morceaux de Trois renvois.
La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission de janvier 2022 sur leur site.
Ce mois-ci, on parle de l’enquête sociale rapide, c’est-à-dire l’entretien avec le ou la prévenue, qui est mené avant l’audience aux geôles du palais de Justice. Cet entretien dure une vingtaine de minutes et porte sur l’état civil, le logement, la famille, le travail, la santé. Les informations une fois vérifiées, ce rapport est transmis au tribunal.
Ces enquêtes ont pour objectif affiché de permettre aux juges de personnaliser la peine et, si possible, de réduire le nombre et la durée des placements en détention en fournissant des informations fiables au tribunal.
Dans les faits, ça ne marche si bien : la plupart du temps, les magistrats se contentent de lire distraitement – quand ils la lisent – une enquête faite à la va-vite.
Pire, pour la plupart des prévenu⋅es de comparution immédiate – qui n’ont pas de travail et/ou pas de logement –, ces enquêtes ne font que dessiner un profil que les magistrats jugeront inquiétant : ce fameux mécanisme d’individualisation des peines conduira seulement à légitimer une répression plus sévère.
On lira des morceaux de trois textes :
La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission de novembre 2021 sur leur site.
Après la lecture de « Pourquoi avoir refusé de faire ce test ? », on discute de la création d’une nouvelle infraction : le refus de test PCR avant expulsion.
La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission d’octobre 2021 sur leur site.
Deux prévenus arrivent dans le box. Il leur est reproché d’avoir pénétré dans une maison inhabitée en fracturant la porte. Une interprète s’avance pour traduire l’échange entre les prévenus et la présidente. Comme c’est l’usage, elle n’est pas au côté des prévenus mais au-dessous du box, et les deux hommes doivent se pencher par-dessus le plexiglas pour entendre ce qu’elle chuchote à toute vitesse.
Après la lecture de « Comment pouvez-vous évacuer complètement la possibilité qu’ils disent la vérité ? », on discutera de la question des interprètes en audience de comparution immédiate. Pour aller plus loin sur ce sujet : Interprètes : un droit fondamental malmené par la comparution immédiate.
La Sellette fera une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter sur leur site l’émission du 24 septembre 2021.
Mehdi comparaît pour avoir frappé sa compagne très violemment après une soirée arrosée. Parce qu’il aurait reçu les textos d’autres femmes, une dispute a éclaté : Leila a fini aux urgences au milieu de la nuit avec de multiples blessures – ecchymoses sur tout le corps, plaie à la tête.
Muni d’un pied de biche, Mohammed I. a dégradé plusieurs vitrines du centre-ville. Son interpellation a été difficile – il a insulté les policiers et leur a craché dessus : il comparaît donc également pour outrage aux forces de l’ordre.
C’est la période des stages à l’école de la magistrature. Un auditeur de justice, futur magistrat, accompagne la présidente de la chambre. C’est lui qui mène les débats.
Dans le box, le prévenu a l’air terrifié. Adil B. est né à Tanger dans les années 1980, il a vécu longtemps à Barcelone et vient tout juste d’arriver à Toulouse ; il comparaît pour avoir vendu 11,4 grammes de résine de cannabis.
Un Tunisien à peine majeur comparaît dans le box. Au cours d’un contrôle d’identité, les policiers se rendent compte qu’il est sous le coup d’une interdiction du territoire national.