Chronique radio de novembre 2021 : « l’enquête sociale rapide » en compa

Ce mois-ci, on parle de l’enquête sociale rapide, c’est-à-dire l’entretien avec le ou la prévenue, qui est mené avant l’audience aux geôles du palais de Justice. Cet entretien dure une vingtaine de minutes et porte sur l’état civil, le logement, la famille, le travail, la santé. Les informations une fois vérifiées, ce rapport est transmis au tribunal.

Ces enquêtes ont pour objectif affiché de permettre aux juges de personnaliser la peine et, si possible, de réduire le nombre et la durée des placements en détention en fournissant des informations fiables au tribunal.

Dans les faits, ça ne marche si bien : la plupart du temps, les magistrats se contentent de lire distraitement – quand ils la lisent – une enquête faite à la va-vite.

Pire, pour la plupart des prévenu⋅es de comparution immédiate – qui n’ont pas de travail et/ou pas de logement –, ces enquêtes ne font que dessiner un profil que les magistrats jugeront inquiétant : ce fameux mécanisme d’individualisation des peines conduira seulement à légitimer une répression plus sévère.

On lira des morceaux de trois textes :

La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission sur leur site.

« Comment pouvez-vous évacuer complètement la possibilité qu’ils disent la vérité ? »

Deux prévenus arrivent dans le box. Il leur est reproché d’avoir pénétré dans une maison inhabitée en fracturant la porte. Une interprète s’avance pour traduire l’échange entre les prévenus et la présidente. Comme c’est l’usage, elle n’est pas au côté des prévenus mais au-dessous du box, et les deux hommes doivent se pencher par-dessus le plexiglas pour entendre ce qu’elle chuchote à toute vitesse.

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Chronique radio de septembre 2021 : les interprètes en audience

Après la lecture de « Comment pouvez-vous évacuer complètement la possibilité qu’ils disent la vérité ? », on discutera de la question des interprètes en audience de comparution immédiate. Pour aller plus loin sur ce sujet : Interprètes : un droit fondamental malmené par la comparution immédiate.

La Sellette fera une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter sur leur site l’émission du 24 novembre 2021.

« Elle attend quoi ? De faire un orphelin ? »

Mehdi comparaît pour avoir frappé sa compagne très violemment après une soirée arrosée. Parce qu’il aurait reçu les textos d’autres femmes, une dispute a éclaté : Leila a fini aux urgences au milieu de la nuit avec de multiples blessures – ecchymoses sur tout le corps, plaie à la tête.

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11,4 grammes

Dans le box, le prévenu a l’air terrifié. Adil B. est né à Tanger dans les années 1980, il a vécu longtemps à Barcelone et vient tout juste d’arriver à Toulouse ; il comparaît pour avoir vendu 11,4 grammes de résine de cannabis.

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Dix minutes

Un Tunisien à peine majeur comparaît dans le box. Au cours d’un contrôle d’identité, les policiers se rendent compte qu’il est sous le coup d’une interdiction du territoire national.

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