Regard(s) judiciaire(s). Filmer et retranscrire la justice

Depuis 1954, l’enregistrement et la captation des débats judiciaires sont interdits, sauf autorisation exceptionnelle du tribunal. En 2021, la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » prévoit de filmer les audiences pour rapprocher les citoyen·nes de la justice. Au regard du résultat cependant, il s’agit moins de transparence que de propagande. Heureusement qu’il n’y a pas que l’État et la télévision nationale qui s’occupent de décrire la justice et on donnera en fin d’émission plusieurs exemples de collectifs qui s’attachent à décortiquer les violences judiciaires.

Ressources évoquée dans l’émission :

« Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture », Mediapart.fr (où on peut écouter un extrait du reportage de Pascale Pascariello dans une chambre de comparution immédiate à Marseille).

Enquêtes de région – Occitanie, « Dans les coulisses de la justice ». Une des affaires dont il est question dans ce reportage a été chroniquée par La Sellette : « Une question de profil »

« Sachez que je n’attends rien de votre institution », sur BureBureBure.info

« Procès 1312 », sur le site de Désarmons-les !

Pour écouter dans son intégralité Laurent, qui nous parle de la brochure sur le procès du policier qui l’a mutilé au cours d’une manifestation contre la loi Travail :

French correction (la guerre à la drogue version française)

 
Cinquante ans après la loi de 1970 qui criminalise l’usage privé de stupéfiant, la France possède l’une des législations antidrogue les plus répressives d’Europe. À défaut de réduire la consommation comme elle prétend le faire, elle envoie surtout en prison des jeunes vendeurs racisés, souvent étrangers, pour des quantités dérisoires de cannabis.
 
+ la chronique musicale sur le complexe carcéro-industriel états-unien de Manu Makak, ex-taulier de Black Mirror.

Ressources évoquée dans l’émission :
Didier Fassin, La Force de l’ordre, 2011, Seuil
Mathieu Rigouste, L’Ennemi intérieur, 2011, La Découverte ; Les Marchands de peur, 2013, Libertalia
ASUD (Auto-support des usagers de drogues) : http://www.asud.org/ et notamment son documentaire sur le mur de la honte : https://www.youtube.com/watch?v=xUut6TYiWkQ

« Guerre à la drogue » aux États-Unis : 30 ans de politique raciste

Depuis le début des années 1970, les gouvernements états-uniens successifs ont mené une « guerre à la drogue » féroce, qui a envoyé des millions des personnes en prison, et tout particulièrement des afro-américain·es. À tel point que certain·es parlent d’un nouveau système de ségrégation sociale.
Retour sur 30 ans d’une politique répressive et raciste.

Émission de radio : expertiser pour mieux enfermer

Des rapports d’experts psychiatres sont fréquemment cités dans les audiences de comparutions immédiates. Écrits après un entretien souvent expédié en moins d’une heure – en prison le plus souvent –, ils prétendent pourtant déterminer si le prévenu est dangereux, ou s’il peut être soigné.

Dans cette émission de La Sellette, on s’intéresse aux expertises psychiatriques et à leurs effets sur la peine en s’appuyant sur plusieurs chroniques :

Demander un délai pour préparer sa défense et se retrouver en prison

En comparution immédiate, la première question posée à la personne poursuivie est la suivante : « Voulez-vous être jugée tout de suite ou sollicitez-vous un délai pour préparer votre défense? »

Mais si elle demande un renvoi, une autre question va se poser : sera-t-elle laissée libre jusqu’à l’audience ou sera-t-elle placée en détention provisoire ?

La loi encadre normalement cette pratique : un⋅e prévenu⋅e ne peut être mis⋅e en détention provisoire que si c’est le seul et unique moyen d’éviter le renouvellement de l’infraction et de s’assurer qu’il ou elle viendra à son procès.

Dans les faits, quand la personne à un casier judiciaire, ou bien qu’elle n’a pas de travail, pas de foyer ou pas de papiers, elle sera envoyée en détention provisoire. Pour le dire autrement, les prévenu⋅es de compa qui demandent un renvoi iront préparer leur défense en prison.

On lira des morceaux de Trois renvois.

La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission de janvier 2022 sur leur site.

« L’enquête sociale rapide » en compa

Ce mois-ci, on parle de l’enquête sociale rapide, c’est-à-dire l’entretien avec le ou la prévenue, qui est mené avant l’audience aux geôles du palais de Justice. Cet entretien dure une vingtaine de minutes et porte sur l’état civil, le logement, la famille, le travail, la santé. Les informations une fois vérifiées, ce rapport est transmis au tribunal.

Ces enquêtes ont pour objectif affiché de permettre aux juges de personnaliser la peine et, si possible, de réduire le nombre et la durée des placements en détention en fournissant des informations fiables au tribunal.

Dans les faits, ça ne marche si bien : la plupart du temps, les magistrats se contentent de lire distraitement – quand ils la lisent – une enquête faite à la va-vite.

Pire, pour la plupart des prévenu⋅es de comparution immédiate – qui n’ont pas de travail et/ou pas de logement –, ces enquêtes ne font que dessiner un profil que les magistrats jugeront inquiétant : ce fameux mécanisme d’individualisation des peines conduira seulement à légitimer une répression plus sévère.

On lira des morceaux de trois textes :

La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission de novembre 2021 sur leur site.

Les interprètes en audience

Après la lecture de « Comment pouvez-vous évacuer complètement la possibilité qu’ils disent la vérité ? », on discutera de la question des interprètes en audience de comparution immédiate. Pour aller plus loin sur ce sujet : Interprètes : un droit fondamental malmené par la comparution immédiate.

La Sellette fera une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter sur leur site l’émission du 24 septembre 2021.

LECTURE DE CHRONIQUES

« Comment pouvez-vous évacuer complètement la possibilité qu’ils disent la vérité ? »

Deux prévenus arrivent dans le box. Il leur est reproché d’avoir pénétré dans une maison inhabitée en fracturant la porte. Une interprète s’avance pour traduire l’échange entre les prévenus et la présidente. Comme c’est l’usage, elle n’est pas au côté des prévenus mais au-dessous du box, et les deux hommes doivent se pencher par-dessus le plexiglas pour entendre ce qu’elle chuchote à toute vitesse.

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11,4 grammes

Dans le box, le prévenu a l’air terrifié. Adil B. est né à Tanger dans les années 1980, il a vécu longtemps à Barcelone et vient tout juste d’arriver à Toulouse ; il comparaît pour avoir vendu 11,4 grammes de résine de cannabis.

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