« Vous auriez dû commencer par une procédure de régularisation ! »

8 février 2022 | Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2022

Yacine M. comparaît pour avoir détenu de l’herbe de cannabis.

Quand, par l’intermédiaire de l’interprète, la présidente lui demande sa date de naissance, il répond juste : « 2004. »

— Mais où, quel jour et quel mois ?

— Je ne sais pas. Je ne m’en souviens pas.

— Bon. Vous avez affirmé en garde à vue être né le 13 janvier 2004 au Maroc. Pourtant vous êtes connu sous une autre identité. On va continuer, mais on y reviendra tout à l’heure.

En attendant elle résume les faits :

— Le 15 janvier à 11 h, la BAC est informée que deux individus dégradent le portail d’une résidence. À l’arrivée de la police, l’un des deux individus s’écarte pour jeter un sac de courses dans un bosquet. Les policiers récupèrent le sac, dans lequel il y a une vingtaine de pochons remplis d’herbe (75 g en tout). L’individu qui a jeté le sac est interpellé.

Une demande d’empreintes révèle qu’il a déjà été condamné en Espagne, mais sous une autre identité : il avait indiqué être né en 1999 en Algérie.

En garde à vue, Yacine M. a nié les faits. La présidente lui demande s’il a changé de version aujourd’hui.

— Je suis handicapé, on m’a fait travailler de force, je dors dehors, je n’ai pas de quoi manger.

La présidente lui signale fermement qu’on ne lui demande son avis que sur les faits : a-t-il oui ou non jeté ce sac dans un buisson ?

— Il y a un quelqu’un qui me dit : « Tu dois apporter les marchandises ici, là. » Je suis obligé, si je ne le fais pas, il me tabasse.

— Pourquoi étiez-vous en possession de ces poches de cannabis ?

— C’est lui qui me les a données.

— Pourquoi vous n’avez pas dit ça lors de la garde à vue ?

— J’avais peur, c’est des gens dangereux.

— Qu’est-ce que vous dites de l’identité algérienne que vous avez donnée en Espagne ?

— Je suis marocain.

— Vous avez fait croire dans plusieurs procédures que vous étiez mineur. Vous avez comparu deux fois en 2021 devant le juge des enfants pour offre et cession de stupéfiants.

— J’avais pas le choix à partir du moment où je devais vendre de la drogue.

— Est-ce que votre véritable date de naissance, ce ne serait pas plutôt 1999 ?

— Non, 2004.

— On ne le saura jamais !

Quelques ricanements dans la salle.

La présidente y revient au moment de lire les éléments de personnalité fournis par l’enquête sociale rapide :

— Vous dites que vous êtes né au Maroc. On peut avoir quelques doutes ! Est-ce que ce ne serait pas plutôt en Algérie ? Vous n’avez jamais été scolarisé, vous êtes arrivé en France il y a un an. Vous subsistez en travaillant sur les marchés. Vous voudriez rester en France pour être opéré de votre handicap à la jambe. Vous êtes en situation irrégulière.

Le procureur a accroché sur sa robe les décorations de l’ordre national du Mérite et de la Légion d’honneur. C’est dire s’il a l’air digne :

— Yacine M. fait partie de cette catégorie de personnes qui viennent polluer nos rues en s’enlisant dans la délinquance. Il ne se sort de cette situation qu’à la faveur de mensonges récurrents sur son âge qui lui permettent d’échapper à la justice.

« Notre législation est bienveillante de ce point de vue », ajoute-t-il avec un air de regret.

Il demande un an ferme avec mandat de dépôt, plus une interdiction du territoire pendant 5 ans.

L’avocat insiste sur l’évolution du dossier par rapport à la garde à vue et attire l’attention du tribunal sur le fait que c’est grâce à lui :

— Maintenant il assume son acte. Il a changé de version à la suite de notre conversation.

Il y revient à plusieurs reprises, il a l’air d’en être très content.

— Mon client est handicapé, on peut le voir rien qu’à sa posture : il a une jambe beaucoup plus courte que l’autre. Il est SDF, il arrive à Toulouse, il erre jusqu’à ce qu’il rencontre une autre personne. Cette autre personne l’héberge puis le contraint à transporter la drogue que la police a trouvée. C’est un cas social. Une année de prison, c’est trop, alors qu’il reconnaît les faits, qu’il assume, qu’il veut juste rentrer chez lui parce qu’il s’est rendu compte que ça ne se passait pas comme dans les films, qu’on ne pouvait pas arriver comme ça en France et être pris en charge pour être soigné. Je le lui ai d’ailleurs dit : « Vous auriez dû commencer par une procédure de régularisation ! »

— Avez-vous quelque chose à ajouter à la plaidoirie de votre avocat ?

— C’est la dernière fois, je veux juste rentrer chez moi !

Il est déclaré coupable, condamné à quatre mois de prison avec mandat de dépôt, ainsi qu’à une interdiction du territoire français de trois ans.

— Est-ce que je peux ajouter quelque chose ?

— Non, ça ne changerait rien. La décision est prise. Avez-vous des problèmes de santé à signaler ?

— Je suis handicapé. Vous m’envoyez en prison. Je vais me faire taper toute la journée.

— Est-ce que vous prenez un traitement ?

— De la Prégabaline.

C’est un antiépileptique utilisé dans le traitement des douleurs neuropathiques et du trouble anxieux généralisé.

Le prévenu parle avec animation avec l’interprète, qui annonce à la présidente :

— Il n’est pas d’accord avec le jugement.

— Il a le droit.

Affaire suivante.

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