Pour réprimer les mouvements sociaux, le gouvernement dispose d’un outil judiciaire particulièrement efficace : la comparution immédiate.
Justice d’abattage pour les révolté⋅es
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Les manifestant⋅es contre la réforme des retraites en comparution immédiate
Dans les audiences de manifestants⋅es, on retrouve la violence habituelle d’une procédure expéditive et brutale. Cependant, ces affaires se distinguent de l’ordinaire par plusieurs aspects.
La prison pour préparer sa défense
En comparution immédiate, la personne prévenue ne peut être jugée immédiatement qu’avec son accord. Si elle demande un délai pour préparer sa défense, une question va immédiatement se poser : sera-t-elle laissée libre jusqu’à l’audience ou sera-t-elle placée en détention provisoire ?
Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon
Face à l’impossibilité d’expulser une personne lorsqu’elle refuse un test PCR, une solution a été trouvée : l’envoyer en prison.
« Enquête sociale rapide » : personnaliser la peine et emprisonner les plus pauvres
Ces enquêtes ont pour objectif affiché de permettre aux juges de personnaliser la peine et, si possible, de réduire le nombre et la durée des placements en détention en fournissant des informations fiables au tribunal. Dans les faits, ça ne marche si bien. Ces enquêtes sont même à charge pour les prévenu⋅es les plus démuni⋅es, ceux qui n’ont ni logement, ni travail.
Interprètes : un droit fondamental malmené par la comparution immédiate
Sur le même sujet, on peut aussi écouter notre chronique dans la rubrique Audio.Tout au long de la procédure pénale, la personne mise en cause peut être assistée par un⋅e interprète. Ce droit est aujourd’hui reconnu tant par le code de procédure pénale que par la...
Histoire des comparutions immédiates (2). Généralisation
Seconde partie de « Histoire des comparutions immédiates ». Comment l’élargissement de son périmètre d’application a permis la généralisation du recours à cette procédure accélérée à partir des années 1980.
Histoire des comparutions immédiates (1). Origines
La comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. Le périmètre d’application de cette procédure a connu un élargissement important depuis sa création. Pourtant, depuis sa création au XIXe siècle, les critiques pleuvent sur cette procédure réputée expéditive et brutale.