Des rapports d’experts psychiatres sont fréquemment cités dans les audiences de comparutions immédiates. Écrits après un entretien souvent expédié en moins d’une heure – en prison le plus souvent –, ils prétendent pourtant déterminer si le prévenu est dangereux, ou s’il peut être soigné.
Dans cette émission de La Sellette, on s’intéresse aux expertises psychiatriques et à leurs effets sur la peine en s’appuyant sur plusieurs chroniques :
Toulouse, salle des comparutions immédiates, mars 2023
Placé en semi-liberté, François B. n’est pas rentré en temps et en heure à la prison. Il comparaît donc pour évasion. L’avocat demande un report, le temps d’obtenir une expertise psychiatrique. Le président commence à égrener les éléments de personnalité – « Il a déjà travaillé dans un foyer Emmaüs. Il a 34 mentions à son casier… » – quand le prévenu l’interrompt :
— Oui, malheureusement. Malgré les démarches… J’ai essayé de me reconstruire, mais il y a eu le Covid. Je n’avais pas d’endroit où dormir. Parfois les copains m’ont proposé de l’argent, mais j’ai refusé parce que je voulais m’en sortir tout seul. Mais sans papiers, sans compte bancaire, il n’y a qu’un moyen de s’en sortir : tiens, j’ai envie de manger, ben je prends de l’argent. À chaque fois ça tourne mal. Il m’est arrivé beaucoup de soucis : l’autre jour par exemple, le psy m’avait donné de la viande, j’ai pensé que c’était de la viande avariée, j’ai complètement psychoté et…
Le président réussit à lui couper la parole pour préciser d’un air significatif :
— Vous avez passé deux ou trois mois à l’Unité hospitalière spécialement aménagée de l’hôpital psychiatrique Gérard-Marchant.
« Spécialement aménagée » pour enfermer les détenus envoyés par l’administration pénitentiaire.
— Oui, je suis allé à l’UHSA. Je me faisais casser la gueule en promenade, c’est la seule solution que j’ai trouvée pour me sortir de ça. Après, si vous appelez ça un problème psychologique…
C’est le moment du réquisitoire du procureur :
— Bien sûr, je demande le maintien en détention. Concernant l’expertise psychiatrique, il n’y a pas vraiment besoin de discuter.
Il fait un geste éloquent de la main. L’avocat n’a rien à ajouter, et le tribunal se retire délibérer.
Les gens de justice papotent pour passer le temps :
— Il est pas sorti, lui.
— Quelle misère !
Revenu des délibérations, le tribunal déclare que l’affaire est renvoyée, ordonne une expertise psychiatrique, et maintient François B. en détention. Celui-ci demande s’il peut préparer la défense de son choix. Le président a l’air surpris, François B. précise :
— Est-ce que je peux choisir une défense qui n’est pas forcément psychologique ?
Le président ne voit pas du tout ce qui pourrait bien s’y opposer. Il donne la date de la future audience, et François B. l’interroge de nouveau vivement :
— C’est dans un peu plus d’un mois, ça. Un mois où ?
— À la prison de Seysses.
— Mais où ?
— En quartier normal.
— Je sais comment ça va se terminer. Allez, salut !
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, septembre 2022
C’est la rentrée, la salle est remplie d’élégant⋅es étudiant⋅es en droit qui discutent orientation : « Et tu as pris quoi comme option ? »
Mohamed H., 42 ans, est amené dans le box. Un jour d’août, il a menacé plusieurs personnes avec un couteau. Il est en détention provisoire depuis plus d’un mois, le procès ayant été renvoyé d’office faute d’expertise psychiatrique.
La présidente demande au prévenu pourquoi il a menacé une dame croisée dans le métro.
— C’est ces gens qui attaquent les personnes vulnérables, des gens qui viennent de l’Est.
Murmures scandalisés du côté des étudiant⋅es, tandis qu’il continue fébrilement ses explications :
— Si j’ai sorti un couteau, c’est pour lui faire peur, parce que je me sentais en danger !
— Mais comment cette jeune femme, qui ne vous connaît même pas, pourrait représenter un danger pour vous ?
— Pas cette dame mais les deux personnes qui arrivaient derrière elle. Ils me visaient. Mais je l’ai pas touchée.
Il le répète avec force : « Je l’ai pas touchée. »
— Le même jour, il y a eu un autre incident. Vous vous êtes arrêté devant deux jeunes femmes assises à un café. Vous avez échangé des mots et le ton est rapidement monté. Là aussi vous sortez un couteau. Deux serveurs et deux clients interviennent.
— Je travaille dans le bâtiment, c’est un couteau pour manger des sandwichs, pas pour agresser les gens. J’ai sorti le couteau quand les deux grands costauds sont arrivés. J’avais peur, ils me menaçaient.
Les personnes qui sont intervenues l’ont ensuite poursuivi, arrêté et ont appelé la police, non sans l’avoir tabassé au passage, sans doute emportés par l’héroïsme.
La présidente lit l’expertise enfin arrivée. Mohamed H. est atteint de psychose chronique et souffre de délires hallucinatoires de persécution. Il est suivi depuis très longtemps par un psychiatre et prend un traitement neuroleptique. L’expertise conclut à l’abolition du discernement : le prévenu n’est pas responsable pénalement. En revanche elle n’estime pas qu’une hospitalisation forcée soit nécessaire du moment qu’il recommence son traitement.
Celui-ci a été interrompu deux mois auparavant, quand Mohamed H. s’est installé à Toulouse pour le travail. Il explique ne pas avoir pu se procurer des médicaments :
— Je suis allé trois fois en août aux urgences psychiatriques, à côté du commissariat. Il n’y avait pas de psychiatre, il fallait attendre un mois et demi pour avoir un rendez-vous !
La présidente le rassure vertueusement : « Il n’y a pas de honte à subir des problèmes psychologiques. »
— J’ai aucune honte !
La procureure ne conteste pas l’abolition du discernement et l’irresponsabilité pénale de Mohamed H. – mais trouve apparemment que c’est quand même un petit peu de sa faute :
— Vous êtes malade : il ne faut jamais jamais JAMAIS arrêter votre traitement. Si vous avez besoin de soins et de médicaments, il faut que vous les preniez.
Ses excellents conseils prodigués, elle réclame une hospitalisation d’office :
— Il serait irresponsable de laisser monsieur partir libre.
Même si elle reconnaît que, selon l’expert, son état ne l’exige pas du moment qu’il est pris en charge à la sortie de prison et qu’il voit un⋅e psychiatre.
— Mais l’hospitalisation sous contrainte m’apparaît in-dis-pen-sable : sa dangerosité est avérée et évidente et son casier judiciaire porte la trace de nombreuses violences. Sans compter que cette mesure garantira la continuité des soins.
Encore un qu’on enferme pour son bien.
Expertise à l’appui, l’avocate bataille contre l’hospitalisation d’office :
— Le traitement est suffisant pour juguler son comportement et le faire se comporter de manière quasi normale, quasi adaptée.
Elle rappelle aussi qu’il est suivi depuis de nombreuses années et qu’il a tenté à plusieurs reprises de prendre rendez-vous avec un psychiatre avant sa crise d’août.
— Or, dans ce genre de situation, on sait comme l’adhésion aux soins est importante. Et il est entouré par sa famille, notamment par sa sœur qui fera en sorte qu’il respecte ses obligations.
Il est déclaré coupable, mais pénalement irresponsable en raison de ses troubles mentaux — ce qui ne l’exonère pas de payer 1 500 € en réparation du préjudice moral à la femme agressée dans le métro, qui s’est constituée partie civile.
En outre, la présidente ordonne l’hospitalisation d’office :
— Cela ne doit pas être pris comme une sanction. Cette mesure permet de protéger la société et aussi de s’assurer qu’il n’aggrave pas son cas et qu’il bénéficie d’un traitement.
Le prévenu hoche la tête d’un air triste et résigné.
Dans la salle, les conversations reprennent joyeusement : « Et alors, la licence 2 ? »
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2022
Le président commence abruptement :
— Vous êtes Portugais, vous avez 40 ans, vous n’avez pas d’emploi, pas d’activité et pas de domicile fixe. Vous n’avez jamais été condamné jusque-là et vous comparaissez aujourd’hui pour agression sexuelle.
Un mois et demi plus tôt, Diego N. a touché les fesses de deux femmes dans le hall de la gare, alors qu’elles regardaient les horaires de train sur les écrans dans un moment de grande affluence. La scène a été filmée par les caméras de vidéosurveillance, et il a été arrêté le lendemain. Il est en détention provisoire depuis, le procès ayant été renvoyé deux fois pour attendre une expertise psychiatrique.
Dès son arrivée à la prison de Seysses, il y a eu un gros incident à la suite duquel il a été placé à l’isolement puis transféré à l’UHSA, l’Unité hospitalière qui assure les missions de soins psychiatriques pour les personnes détenues.
— Vous avez eu des difficultés de comportement pendant la garde à vue, le déferrement, avec les avocats, avec tout le monde tout au long de la procédure.Vous n’avez jamais voulu vous expliquer sur les faits qu’on vous reproche. Voilà, qu’est-ce qu’il a à dire le monsieur ?
Le prévenu a des difficultés à répondre. Ses mouvements sont lents, il a l’air d’avoir du mal à parler à l’interprète. Le président y voit l’occasion d’une boutade :
— Là, je n’entends rien. C’est vrai que j’ai bien dit tout à l’heure qu’il avait le droit de garder le silence.
— Il dit qu’il est innocent.
— Innocent !
— Il dit qu’il n’a fait de mal à personne.
— Est-ce que vous avez touché les fesses de ces femmes ?
— Il dit que c’est faux, qu’il n’a jamais palpé aucune fesse.
— Est-ce qu’il était à la gare ce jour-là ?
— Non.
— Bon, quand on l’a interpellé le lendemain, il était à la gare que je sache !
À la gare un jour, à la gare toujours.
— Il dit que ce jour-là, c’est lui qui a appelé la police, parce qu’il venait de se faire agresser.
— Ah tiens ! Et ce sont sans doute ces deux jeunes filles qui vous ont agressé !
Le président lit ensuite en diagonale l’expertise psychiatrique :
— Célibataire, sans enfant, vous auriez une fille…
Nouvelle remarque hilarante :
— Sans enfant avec une fille, on voit bien la cohérence !
Pour le reste, l’expertise signale d’importants troubles du comportement. À Seysses, il a attaqué un surveillant avec deux fourchettes et a expliqué ensuite avoir voulu faire comprendre à la pénitentiaire que son codétenu était innocent. Le président s’amuse beaucoup : « Deux innocents dans la même cellule ! »
— Vous dites que votre père est un homme célèbre, que vos parents sont propriétaires de châteaux au Portugal. Et puis vous urinez dans votre cellule, et quand on vous interroge là-dessus, vous dites qu’il pleut à l’intérieur.
L’expert observe « un état de grande exaltation, des idées de grandeur et un état maniaque ».
— Vous n’avez pas eu de relations sexuelles avec une femme depuis vingt ans. Vous êtes volubile et vous ne supportez pas qu’on vous coupe la parole.
L’homme est dans un tel état d’hébétude aujourd’hui qu’on a du mal à l’imaginer.
L’expert conclut à un état d’altération du discernement au moment des faits, et une dangerosité psychiatrique qui justifie une hospitalisation sous contrainte. Mais le prévenu reste selon lui « accessible à la sanction pénale ».
— Voilà monsieur, c’est ce que le docteur dit de vous : vous n’êtes pas tout à fait normal sans être fou à lier, quelque chose comme ça. Vous l’admettez, ça ?
L’homme répond seulement qu’il avait un traitement au Portugal.
Les deux femmes ne s’étant pas constituées partie civile, on passe directement aux réquisitions du procureur :
— Elles ont été victimes des agissements de Diego N., mais aussi de ses dénégations : une fois de plus des victimes d’agressions sexuelles sont accusées de mentir, de dire n’importe quoi, d’accuser un innocent !
La tirade tombe un peu bizarrement : le tribunal n’a pas pensé une seconde que le prévenu n’était pas coupable, moins par conviction féministe que par habitude. Le procureur est emporté par son élan :
— Son geste est une atteinte à l’intimité, par nature traumatisante pour les victimes sur un temps qui peut être long. À partir de maintenant, elles seront sur le qui-vive, qui les mènera à un repli sur soi.
Il entrevoit néanmoins une raison d’espérer : le prévenu lui semble très calme, c’est la preuve selon lui que le traitement fonctionne.
Il demande donc 2 mois de prison ferme, manière de couvrir la détention provisoire, et 6 de sursis avec une obligation de soin, et l’inscription au fichiers judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais).
En revanche, il rappelle qu’un arrêté du préfet a reconduit l’hospitalisation forcée de juin à septembre. Diego N. resterait donc à l’hôpital psychiatrique jusqu’à ce que l’hospitalisation soit levée.
L’avocat est bien embêté :
— Par déontologie, je suis tenu de suivre la position de mon client qui affirme ne pas avoir commis les faits qu’on lui reproche et je vous demande donc de le relaxer.
Il glisse tout de même quelques mots sur l’indignité d’avoir placé monsieur en centre pénitentiaire alors même que tout au long de la procédure chacun a pu voir sa « personnalité un peu troublée ».
Le tribunal retient l’altération du discernement, et condamne le prévenu à 6 mois dont 4 assorti du sursis simple :
— Vous n’êtes pas maintenu en détention, mais vous allez rester dans un établissement de soin.
Le prévenu a du mal à comprendre la sentence. L’avocat et le traducteur expliquent trop longuement au goût du président :
— Bon, on ne va pas s’étendre beaucoup plus. Ça veut dire qu’il n’est plus innocent. Mais ça n’est pas tout, monsieur le traducteur, écoutez la suite, c’est important !
De fait, il prononce l’inscription au Fijais et une interdiction du territoire pendant 3 ans, qui n’avait pas été demandée par le procureur.
— Et une fois que les soins sont levés, il repart au Portugal !
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, octobre 2021
Yves T., ivoirien d’une quarantaine d’années, se tient debout dans le box, l’air furieux.
La présidente peine à lui imposer les règles de l’exercice :
— Vous devez vous asseoir, et vous ne pouvez parler que quand on vous donne la parole.
Ça ne marche pas très fort. Après avoir réussi tant bien que mal à le faire taire, elle s’adresse à ses assesseurs :
— Un examen psychologique est visiblement nécessaire mais il n’a pas été possible compte tenu de l’attitude de monsieur, qui a refusé de répondre aux questions.
Il existe en revanche une expertise établie en juillet 2020 qui a conclu à l’abolition du discernement. Elle en cite les conclusions : « Monsieur est schizophrène, souffrant entre autres d’hallucinations auditives constantes. Il n’était pas accessible à une sanction pénale. »
À défaut d’une expertise pour cette affaire-là, la présidente propose — d’un air un peu embarrassé — que cette expertise serve de référence au tribunal sur ce dossier.
Vient le rappel des faits : Yves T. faisait la manche devant l’hôpital Purpan. Des patients se sont plaints de son agressivité. Un agent de sécurité est intervenu « pour qu’il arrête de les importuner ».
Le prévenu l’a insulté, menacé de mort puis a tenté de porter des coups. Il a même déchiré son t-shirt. Il est décrit par les témoins et les forces de l’ordre comme agité, instable, ne semblant pas jouir de toutes ses facultés mentales.
Estimant qu’elle ne pourra pas interroger le prévenu comme à son habitude, la présidente innove pour contourner la difficulté :
— Je propose que son avocate réponde à la place de monsieur T., parce que c’est difficile d’obtenir quelque chose de lui.
L’air très surprise, l’avocate se lève à demi.
Mais le prévenu n’entend pas se faire priver de la parole si facilement :
— Dix ans que je suis en France, je n’ai pas de revenus. Est-ce que c’est interdit de faire la manche ?
Il le répète en boucle et la présidente s’empresse de noter qu’il a l’air de fort bien savoir pourquoi il est là – ce qui, nuance-t-elle vertueusement, « n’empêche pas qu’il y ait par ailleurs des difficultés ».
Il a plusieurs condamnations sur son casier judiciaire, notamment pour des faits de vol et de violence ; jusqu’à l’affaire de septembre 2020, où il a été déclaré irresponsable pénalement et interné d’office à l’hôpital psychiatrique Purpan.
Le prévenu continue à parler pendant ce temps. Et puis il reste debout, ce qui a l’air de déstabiliser la présidente. Elle lui répète qu’il peut s’asseoir.
Elle finit par ruser :
— Je dis ça pour votre confort !
— Non, je suis sportif.
Ne sachant plus quoi faire, elle durcit le ton :
— Les débats doivent se dérouler sereinement. Si vous continuez, je vous fais sortir.
Il continue. La sécurité l’emmène de force. Il proteste. Et on l’entend vociférer longtemps après son départ. Jusqu’à ce qu’une personne de la sécurité ferme les portes qui mènent aux geôles, restées entrouvertes.
La procureuse commence son réquisitoire :
— On doit demander de l’argent poliment ! En plus Purpan est aussi un hôpital pour enfant… (Silence entendu) Il agresse des parents qui vont voir un enfant malade !
Elle insiste sur le fait qu’il doit être jugé comme pleinement conscient de ses actes : contrairement à l’affaire de 2020, rien ne dit que le discernement est aboli dans cette affaire-là.
— Un expert aurait pu déclarer son discernement altéré , mais il ne nous en a pas laissé la possibilité, puisqu’il a refusé de se rendre au service médico-psychologique de la prison. Il a aussi refusé de rencontrer les enquêteurs chargés de faire l’enquête sociale.
C’est donc entièrement de sa faute si on n’a aucun renseignement sur son état psychologique.
La conclusion s’impose :
— Je considère qu’il est responsable pénalement étant donné que nous n’avons pas la preuve du contraire.
Elle demande neuf mois ferme et le maintien en détention, au vu de son évidente dangerosité – il n’y a qu’à voir ses nombreux passages en prison.
Pour sa part, l’avocate d’Yves T. était impatiente d’avoir une expertise :
— L’officier de police judiciaire indique qu’il tient des propos incohérents et refuse de rencontrer les experts. Ça montre bien qu’il y a abolition du discernement, sinon il aurait compris que c’était dans son intérêt de se faire examiner. À défaut de l’irresponsabilité pénale, il faut au moins considérer qu’il y a une altération qui doit amener à abaisser la peine.
Très investie, la parquetière fait non avec la tête d’un air mécontent. On entend le prévenu crier au loin.
Derrière, une femme qui le connaît commente avec sa voisine :
— c’était quelqu’un d’attachant, c’était un ami à moi, avant qu’il soit malade.
Le Tribunal revient de la salle des délibérés, on a ramené Yves T. dans le box pour qu’il entende la sentence : la présidente le déclare coupable et le condamne à cinq mois de prison avec maintien en détention.
— Nous avons tenu compte de ses difficultés, mais l’absence d’expertise nous oblige à le considérer pénalement responsable. SDF, sans papier, sans aucune garantie de représentation, comment faire autrement ?
L’avocate d’Yves T. hoche la tête d’un air compréhensif. La présidente continue :
— Mais je vais remplir une notice individuelle qui demande son examen par un psychologue dès son entrée en prison.
Entre-temps quelqu’un s’est approché du box pour expliquer à Yves T. sa peine, « Tu as pris cinq mois. » Lui répète inlassablement : « Je faisais la manche. »