L’expertise manquante

12 juillet 2021 | Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, avril 2021

Premier dossier de la journée, 14 h, la salle se remplit doucement. Des avocats viennent tour à tour se présenter à la greffière. L’estrade où les juges s’installeront est encore vide.

Les deux détenus sont amenés dans le box en plexiglas avant que le tribunal arrive : Thomas B. est né à Toulouse il y a une trentaine d’années tandis que Yassine M. est né au début des années 1980 en Tunisie. Ils comparaissent pour trafic de stupéfiants.

La compagne de Thomas B. et un de ses amis lui adressent de grands gestes de réconfort et d’affection.

Le tribunal n’arrive toujours pas,  tout le monde commence à trouver le temps long. Un avocat âgé peste à mi-voix. Les gens de justice s’agitent, virevoltent, parlent fort, rient. Dans le public, l’ambiance est plus morose : un homme regarde devant lui, les yeux dans le vide ; un autre consulte son portable ; une femme au premier rang se tord nerveusement les mains.

Enfin la cloche sonne. Le président entre, suivi de deux assesseuses. Comme toujours, il commence par interroger les prévenus sur leur état civil, mais peine à comprendre ce que lui dit Thomas B., qui finit par baisser son masque pour essayer de se faire mieux entendre.

Mal lui en a pris, il se fait reprendre sèchement :

— Remettez votre masque sur le nez.

Espiègle, son avocat baisse immédiatement le sien. Le président lui jette un coup d’œil, mais ne dit rien. Il pose à Thomas B. la question rituelle : veut-il être jugé aujourd’hui ou préfère-t-il obtenir un délai pour préparer sa défense ? Avant qu’il ait pu répondre, son avocat signale que le renvoi est obligatoire : Thomas B. est sous curatelle ; dans ce cas-là, la loi oblige le parquet à ordonner une expertise psy avant l’audience ; or cette expertise n’a pas été faite.

Mécontent de cette intervention – et rancunier peut-être ? –, le président indique avec froideur qu’il « ne l’ignore pas », mais veut « quand même lui poser la question ». Après tout, c’est lui le président.

Yassine M., quant à lui, veut être jugé aujourd’hui. Ce qui pose la question de savoir si on peut juger les deux prévenus séparément.

« Au regard de la connexité des faits », le procureur estime que les affaires ne doivent pas être disjointes : il demande à ce qu’elles soient toutes les deux renvoyées et qu’entre-temps les prévenus soient placés en détention provisoire. Pour justifier de les envoyer en prison attendre une expertise qui aurait déjà dû être faite par ses services, il invoque paresseusement les deux motifs prévus par la loi pour  solliciter une incarcération.

Il s’agit, dit-il, d’être sûr que monsieur se présente à l’expertise psychiatrique. Qu’est-ce qui peut bien lui faire penser que, libre, Thomas B. ne s’y rendrait pas ? Cela doit paraître trop évident au procureur pour qu’il se donne la peine de l’expliquer. Par ailleurs, il convient d’écarter tout risque de réitération des faits : étant donné le dénuement dans lequel se trouvent les deux hommes, ils risquent évidemment de se livrer à nouveau au trafic.

L’avocat de Yassine M. souhaite bien sûr que la négligence du parquet n’empêche pas son client d’être jugé aujourd’hui. Il explique que les irrégularités dans la procédure, et notamment dans la manière dont se sont passées la perquisition et la saisie, devraient lui permettre d’obtenir l’annulation de la procédure et la relaxe de son client. Le président, décidément en veine d’autorité, lui demande d’abréger – ce n’est pas le moment de rentrer dans les détails.

L’avocat de Thomas B. s’indigne à son tour : la loi est claire, la détention provisoire doit être exceptionnelle et ne peut être utilisée qu’en dernier recours.

— Et pour être sûr qu’il fasse son expertise, on va le mettre dans un lieu où la dignité de l’être humain est piétinée. On va l’entasser dans un endroit où ils n’ont plus de place depuis longtemps ! Le tribunal a délibéré : il estime que les prévenus doivent être jugés ensemble ; l’audience est donc renvoyée un mois plus tard. Les deux hommes attendront en prison. La compagne de Thomas B. s’effondre en pleurs.

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