Toulouse, chambre des comparutions immédiates, septembre 2025

Jean-François T. comparait pour vente de stupéfiants, pour avoir tenté de s’évader pendant sa garde à vue puis pour s’être rebellé quand les policiers l’ont rattrapé. Le président résume le dossier : « Vous avez été contrôlé au volant d’une voiture. Dans le procès verbal d’interpellation, les forces de l’ordre vous décrivent comme tremblant, transpirant et bégayant. Vous leur avez tout de suite montré les stupéfiants que contenait le véhicule : 120 g de résine de cannabis, 92 g d’herbe et 10 g de cocaïne. »

En garde à vue, Jean-François T. explique avoir répondu à une annonce sur Snapchat et avoir été rémunéré 100 € par jour pendant les deux premières semaines de septembre, ce qui lui permettait de compléter ses allocations chômage :

« Je touchais 990 € d’indemnités. Avec un loyer de 450 €, j’avais du mal à joindre les deux bouts.

— Et pourquoi est-ce que vous n’avez pas recommencé à travailler ?

— Je n’ai pas trouvé.

— Vous vous êtes posé des questions avant de vous lancer là-dedans ? »

Le prévenu veut bien faire :

« Oui, j’ai réfléchi à la dangerosité. Je savais que c’était très risqué de faire ça.

— Quel est le risque à votre avis ?

— D’aller en prison. »

Mauvaise réponse : « Le risque, c’est surtout de tuer des gens avec le produit ! Vous y avez réfléchi et vous avez décidé de le faire quand même ! Alors qu’on a l’impression que vous avez la capacité de travailler, des économies et de la famille… Qu’avez-vous fait avec cet argent ?

— J’ai acheté des vêtements, des pièces de voiture et de la nourriture.

— C’est un travail pour vous ?

— Euh… en quelque sorte. »

Mauvaise réponse encore :

« Un travail illégal et dangereux ! En garde à vue, vous avez quitté la pièce où vous étiez interrogé. Vous avez été rattrapé dans la cour intérieure de l’hôtel de police. Vous vous êtes débattus quand on a voulu vous menotter. Vous avez porté un coup de coude au visage d’un des policiers et des coups de pieds quand ils ont essayé de vous saisir les jambes. Il a fallu deux coups de Taser pour vous calmer. Qu’est-ce que vous en pensez ?

— Je tiens à m’excuser. J’étais sous l’emprise de la peur. C’était ma première garde à vue. C’était des violences involontaires.

— Vous avez écrit un courrier d’excuses au policier. »

Le président le lit à voix haute d’un air approbateur, avant de demander :

« Ça vous fait quoi d’avoir blessé un policier ?

— Ça n’était pas mon intention et je suis sincèrement désolé. J’ai eu tellement peur que j’ai voulu partir.

— Les forces de l’ordre doivent être respectées ! Dans un monde où tout irait bien, on n’aurait même pas besoin de vous menotter. Et qu’est-ce que vous pensez de tout ça, du fait d’être entré dans ce trafic ? Qu’en pensent vos proches ? »

La voix tremblante, Jean-François T. murmure que c’est honteux, qu’il a du mal à les regarder dans les yeux. Le président en veut plus : « Qui sont ces gens que vous avez du mal à regarder ? »

Le prévenu fait un geste en direction de quatre personnes assises dans la salle : « Mon père, ma tante, ma cousine et son compagnon. »

Une dame avec une veste à fleurs lève la main timidement.

« Est-ce que vous pensez au mal que vous avez causé à d’autres ?

— Oui ! J’ai été égoïste.

— On peut résumer comme ça, oui. Vous avez trop regardé votre propre histoire et pas assez l’intérêt général. Quels sont vos projets ?

— Je veux recommencer à travailler en tant qu’éducateur. »

La procureure réagit : « Vous étiez moniteur en institut médico-éducatif, vous travaillez avec des enfants en difficulté ! Pensez-vous que c’est compatible avec le fait d’être dealer ? Qu’est-ce que vous leur donnez comme exemple ? On peut requérir l’interdiction de travailler avec des enfants. Vous voyez, vous vous êtes mis vous-même en difficulté ! »

L’avocat du policier qui a reçu les coups se déclare satisfait de la lettre, ce qui ne l’empêche pas de demander 1 000 € de préjudice moral et 600 € pour les frais de justice.

La procureure commence ses réquisitions en approuvant l’attitude du prévenu à l’audience : « Il fait profil bas, tous les vendeurs de stupéfiants ne le font pas ! Il a une prise de conscience qui paraît sincère. »

Ce qui la conduit à demander ce qu’elle appelle « une peine exceptionnellement clémente » : 18 mois de prison, dont 9 mois de sursis probatoire, et 3 mois de plus pour l’évasion – donc 12 mois ferme. Elle réfléchit à voix haute – « J’hésite à demander un maintien en détention… » –, mais y renonce et conclut avec satisfaction : « Dans tous les cas, il y aura une mention à son casier qui ne pourra être effacée que s’il fait preuve de son parfait amendement. »

Dans sa plaidoirie, l’avocate vante le bon profil de son client : « Il ne fait pas preuve de défiance vis-à-vis du système judiciaire. Il n’y a pas non plus de mauvaise intégration des normes. Son père, ici dans la salle, est professeur. Il ne cherche pas à éviter sa responsabilité. Monsieur T. a été utilisé comme un fusible qui a sauté au premier contrôle d’identité. Les personnes à la tête de ce trafic choisissent de jeunes personnes sans casier judiciaire. Sa tentative de fuite était vouée à l’échec. Il est au cœur du commissariat central, sans lacet à ses chaussures, il se perd dans les couloirs, il n’a aucune chance. On peut faire n’importe quoi quand on atteint un certain degré de peur phobique. Il a fait un choix sans réflexion mais ce n’est pas un délinquant d’habitude. »

Elle demande une peine lui permettant de sortir ce soir, du sursis simple ou une peine de bracelet : sa tante accepte de l’accueillir chez elle. La dame avec la veste à fleur hoche vigoureusement la tête.

Avant d’annoncer la sentence, le président assure que « la peine a deux objectifs » :

— Elle vous sanctionne pour la gravité des faits commis et vous permet de réorienter votre vie conformément à ce qu’attend la société.

Ceci étant précisé, le prévenu est condamné à 9 mois de prison ferme à effectuer sous forme de bracelet électronique et six mois de sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de travail ou de formation, d’indemnisation du policier et interdiction de paraître sur Toulouse.