Sport d’hiver

Sport d’hiver

par | 21 février 2024 | Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2024

Après un mois de détention provisoire parce qu’il avait demandé un délai pour préparer sa défense, Tarek D. comparait pour vol, rébellion, violence volontaire contre deux gendarmes (trois jours d’interruption totale de travail pour l’un, aucun pour l’autre) et maintien irrégulier sur le territoire.

En décembre dernier, il a volé chez Carrefour une banane, une clémentine, un peigne, de la crème hydratante et du bain de bouche. La sécurité a appelé les gendarmes, dont le président vante la bienveillance, parce qu’ils n’ont pas menotté tout de suite le prévenu. Et pourtant l’ingrat en a profité pour essayer de s’enfuir. L’interprète traduit ses explications :

— J’ai eu peur parce que j’ai déjà été incarcéré et que je me suis dit qu’ils allaient me prendre pour un criminel.

Ce qui agace le président, c’est que le prévenu ne reconnaisse pas les violences :

— Il y a un gendarme qui a une côte cassée et l’autre qui présente une trace de morsure sur l’avant-bras. Vous l’avez mordu sans faire exprès peut-être ?

— Je n’arrivais pas à respirer, je me suis débattu.

— Quand les gendarmes ont l’amabilité de ne pas vous menotter, on ne les mord pas ! Par ailleurs, vous avez passé 40 jours en prison pour un vol l’année dernière. Vous êtes sorti en août et on vous retrouve en train de voler en décembre ! Du point de vue de votre situation administrative, vous avez une obligation de quitter le territoire français. [Au traducteur] Il a bien compris qu’il ne peut pas rester ici ?

Tarek D. répond qu’il veut faire des études.

— Il s’inscrira à la fac à Alger ! Bon et maintenant il peut s’asseoir.

L’interprète traduit, le président commente :

— Même ça, il ne comprend pas !

L’avocat des gendarmes est excédé que le prévenu se plaigne d’avoir été maltraité.

— D’expérience, tout se passe toujours bien quand les prévenus se conduisent correctement.

Au moment d’évoquer le préjudice, il se fait grave :

— Monsieur T. a dû regarder ses enfants dans les yeux et leur annoncer : « Cette année, je ne pourrai pas venir au ski avec vous. »

Là-dessus, il demande 1 200 € par gendarme pour leur préjudice moral et 500 € euros pour les frais d’avocats.

La procureure est à l’unisson :

— Il est insupportable de voir des individus contester l’autorité des gendarmes. Monsieur n’a visiblement pas tiré les leçons de son passage dans les prisons françaises. Je demande donc une peine sévère : douze mois d’incarcération et cinq ans d’interdiction du territoire.

Pour illustrer le fait que Tarek D. n’a pas volontairement blessé les policiers, l’avocate de la défense cite les déclarations des gendarmes : « En voyant qu’il voulait s’enfuir, nous l’avons maintenu au sol avec mon collègue pour lui mettre les menottes. Pendant qu’il se débattait, j’ai reçu des coups dans les côtes. »

Peu importe : après une courte suspension, le prévenu est condamné à un an de prison, maintenu en détention et interdit du territoire pendant cinq ans. Il devra aussi verser 1 000 € à chaque gendarme en plus de leurs frais d’avocat.

« Je lui ai pourtant expliqué les enjeux »

« Je lui ai pourtant expliqué les enjeux »

par | 26 octobre 2022 | Chroniques d’audience

Paris, 23e chambre du tribunal judiciaire, salle 1, octobre 2022

Imran A. comparaît pour un vol. La présidente lui pose cérémonieusement la question rituelle :

— Voulez-vous être jugé maintenant ou voulez-vous un délai pour préparer votre défense ?

Son avocate tente de prendre la parole, mais se fait sèchement remettre à sa place : « C’est à lui que je pose la question, maître ! »

L’interprète traduit la réponse du prévenu :

— Non, je dois être jugé un autre jour s’il vous plaît.

La présidente lève un sourcil devant la formulation bizarre, mais n’en continue pas moins l’audience :

— Bien. Le tribunal doit donc décider s’il vous libère en attendant l’audience ou s’il vous envoie en détention provisoire. Sachant que sur le casier, on a douze mentions, beaucoup de vols, aggravés par différentes circonstances et l’utilisation de plusieurs alias, associés à différentes dates de naissance.

Le procès n’a pas commencé depuis une minute et l’on sait déjà qu’Imran A. sera envoyé en prison.

Par ailleurs, quoique obligatoire en comparution immédiate, l’enquête sociale rapide n’a pas été faite, « par manque de disponibilité des enquêteurs ». Qu’à cela ne tienne, on ne ralentira pas si facilement la marche de la justice. La présidente continue à interroger le prévenu.

— Vous êtes en France depuis quand ?

— 2017

— Vous vivez où ?

Le prévenu explique qu’il vient de sortir du quartier des mineurs de Fleury-Merogis et qu’il avait rendez-vous aujourd’hui pour être placé dans un foyer.

S’estimant sans doute suffisamment renseignée, la présidente demande à l’avocate de la défense et à la procureure si elles ont des questions sur la personnalité.

L’air désemparée, l’avocate se lève :

— Mon client affirme être mineur, je vous avais déposé des conclusions d’incompétence. Je m’étais pourtant mis d’accord avec lui ce matin pour qu’il accepte d’être jugé immédiatement…

La présidente la rembarre :

— Maintenant que monsieur a demandé un renvoi, on n’est pas là pour examiner le fond. On étudiera cette question lors du renvoi.

— Mais je ne suis pas sûre qu’il ait bien compris la question !

Avec aplomb, la présidente indique lui avoir « pourtant expliqué les enjeux ».

Pendant ce temps, l’interprète traduit l’échange au prévenu, qui intervient avec force :

— Je suis mineur, vous n’avez pas le droit de me juger ici ! Je dois être jugé au tribunal pour enfants.

La procureure a une opinion très arrêtée sur la question :

— J’estime que c’est bien ce tribunal qui est compétent. Dans les décisions précédentes, la date de naissance retenue par la justice est avril 2004 : vous êtes donc majeur depuis plusieurs mois.

Elle enchaîne fermement avec les éléments de langage de la justice :

— Concernant les mesures de sûreté, je demande le maintien en détention provisoire : au regard de son casier et de son utilisation d’alias, le risque de renouvellement est avéré. Et les garanties de représentation ne sont pas suffisantes.

Prise au dépourvu par cette demande de renvoi involontaire, l’avocate patine :

— On avait convenu avec mon client… Il a affirmé tout au long de sa GAV qu’il était né en 2005. Je vous avais préparé un dossier… Il ne comprend pas tout ce qu’on lui raconte. Il est primordial de savoir s’il est majeur ou pas. S’il est mineur, vous n’êtes pas compétent ! Et il a déjà pris contact avec le DEMNA, le Dispositif Éducatif pour les Mineurs Non Accompagnés. Mettez-le sous contrôle judiciaire pour qu’il puisse continuer les démarches.

La présidente suspend la séance, le tribunal part délibérer. Le prévenu effaré la regarde se lever et s’apprêter à quitter la pièce. Il insiste auprès de l’interprète pour que celui-ci le traduise :

— Il dit qu’il a vu une éducatrice et que vous ne pouvez pas le juger !

Comme la présidente ne daigne pas répondre, l’interprète finit par la héler :

— Madame la présidente, il pense que c’est moi qui ne veut pas traduire.

— C’est trop tard, la séance est suspendue.

Elle sort.

Tétanisé, le garçon est resté debout, accroché à la barre du box. Un policier le saisit par le bras pour le faire sortir.

Fin des délibérations, des policiers entassent tous les prévenus du début de l’après-midi dans le box, et la présidente annonce les peines en cascade. Imran A. sera jugé dans un peu plus d’un mois et, mineur ou majeur, il est envoyé en prison en attendant.

Il parle fébrilement à l’interprète, qui se tourne encore une fois vers le tribunal :

— Il dit qu’il n’a rien compris !

— Dites-lui qu’à sa demande, il a obtenu un délai.

Cette incroyable manière de résumer la situation ne convainc pas le prévenu, qui continue à vouloir expliquer sa situation.

— C’est bon monsieur maintenant, ça suffit !

Maintenant qu’il est là

Maintenant qu’il est là

par | 21 septembre 2022 | Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiate, juillet 2022

C’est l’été, la salle est presque vide. Mais les comparutions immédiates vont toujours bon train. On amène un jeune homme dans le box. Le président s’en frotte les mains d’avance :

— Alors ? De quoi s’agit-il ?

Voyant le prévenu perplexe, le président précise sa question :

— Monsieur, qui êtes-vous ?

Il se présente : Abdel T., algérien, 22 ans.

— Voulez-vous être jugé maintenant ?

Paniqué, le prévenu échange trois phrases avec l’interprète. C’est déjà trop :

— C’est oui ou c’est non, on ne va pas discuter pendant des heures.

C’est donc oui. Le président résume les faits :

En février dernier, Abdel T. a été condamné à 5 mois de prison et à une interdiction du territoire de 5 ans pour détention et cession de stupéfiants. À sa sortie de prison, le préfet lui a donné 45 jours pour quitter le territoire et l’a assigné à résidence en attendant.

Il a été interpellé parce qu’on le soupçonnait d’avoir volé un téléphone. « Les faits n’étant pas assez caractérisés », le parquet a renoncé à le poursuivre pour le vol à l’issue de la garde à vue. Mais maintenant qu’il est là, ce serait dommage de le laisser partir libre : il l’accuse donc de « maintien irrégulier sur le territoire ».

Penché au dessus du dossier, le président a l’air embêté. On comprend vite pourquoi quand le parquet, morose, commence ses réquisitions : la notification de la décision du préfet ayant été effectuée le 18 juin, le délai de 45 jours n’expire que le 2 août : Abdel T est donc encore dans les temps pour quitter le territoire.

— Le maintien irrégulier ne tient pas. Je dois requérir la relaxe.

Le reste va très vite. L’avocat de la défense abonde dans le sens du procureur. Le tribunal délibère en moins d’une minute et revient annoncer la relaxe. Mais il ne faudrait pas qu’Abdel T. se réjouisse trop vite. Le président tient donc à lui rappeler sa précédente condamnation :

— Mais attention monsieur, vous êtes toujours sous le coup d’une interdiction judiciaire, vous devez quitter le territoire d’ici le 2 août.

Pour les excuses, on repassera.

« Elle se moque complètement de votre juridiction ! »

« Elle se moque complètement de votre juridiction ! »

par | 22 février 2022 | Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2022

Irina F. est née en Roumanie il y a une quarantaine d’années. Elle a été arrêtée lors d’une opération anti-prostitution menée avenue des États-Unis. Lors de son contrôle, les policiers ont réalisé que la prévenue était sous le coup d’une interdiction judiciaire du territoire prononcée en 2018 par le tribunal correctionnel de Toulouse. Elle comparaît donc pour présence illégale sur le territoire.

— Vous avez été reconduite en Roumanie à votre sortie de prison. Vous dites être revenue quelques jours avant votre arrestation pour « travailler », c’est-à-dire vous prostituer.

L’interprète en langue roumaine traduit à voix basse. On ne saura pas ce qu’elle a fait de ces guillemets.

— Vous avez prétendu que vous ne saviez pas que l’interdiction était définitive. La préfecture affirme pourtant que cela vous a été notifiée avec interprète alors que vous étiez incarcérée. Qu’avez-vous à dire sur les faits ?

— Je ne peux pas confirmer, je ne sais pas quoi dire.

— Pourquoi êtes-vous revenue alors que vous aviez une interdiction définitive du territoire ?

— Je ne savais pas que je n’avais pas le droit.

— Mais vous aviez signé tous les papiers ! Et il y avait un interprète ! « Définitif », ça veut dire « définitif », en anglais, comme en roumain.

Quelques étudiants rient dans la salle.

Son casier judiciaire ne porte qu’une seule mention : en 2018, elle a été condamnée à deux ans de prison pour « proxénétisme aggravé par pluralité d’auteurs ». Qu’a-t-elle fait exactement ? Personne ne le sait, pas même le procureur car seul le motif de la condamnation apparaît sur le casier.

Ses quarante années de vie sont rapidement résumées par la présidente :

— Vous avez grandi en Roumanie, vous n’avez jamais été scolarisée, vous êtes prostituée depuis plusieurs années, vous avez deux enfants de 18 et 23 ans avec qui vous avez des contacts réguliers par téléphone. Voulez-vous ajouter des précisions sur votre parcours et sur votre vie ?

— Non.

Il est déjà temps pour le procureur de faire ses réquisitions. À défaut de connaître précisément les faits pour lesquels Irina F. a été précédemment condamnée, le procureur laisse courir son imagination. Qui va – déformation professionnelle ? – vers l’interprétation la plus à charge.

— Elle a été condamnée pour proxénétisme aggravé, c’est quelque chose qui confine à l’esclavage sexuel.

Certes, elle-même est aujourd’hui prostituée et donc « un peu victime à cet égard », pour autant ce qu’elle fait est impardonnable :

— Elle se moque complètement de votre juridiction ! Le message qu’elle lui transmet, c’est qu’elle peut revenir dès qu’elle en a envie.

Mais c’est la réprobation morale qui clôt son intervention :

— Et force est de constater qu’elle est de retour dans la prostitution.

Il demande huit mois avec mandat de dépôt.

L’avocate de la défense commence par réconforter le tribunal :

— Je ne pense pas qu’elle se moque de la juridiction.

Quitte à s’enferrer :

— Bien sûr, à nous, ça nous paraît curieux, mais certains peuvent comprendre « définitif » différemment.

L’interprète s’efforce de traduire en même temps. Elle se fait reprendre par la présidente :

— Le mieux, c’est que vous résumiez à la fin parce que c’est un peu compliqué d’entendre.

L’avocate reprend :

— Et il n’y a qu’une seule condamnation au casier, même si elle est lourde. L’important, c’est qu’elle retourne en Roumanie. C’est d’ailleurs sa volonté. La peine ferme doit donc être réduite drastiquement.

Elle est déclarée coupable et condamnée à trois mois de prison, assortis d’un maintien en détention. La présidente la prévient :

— Peut-être qu’à votre sortie de prison la préfecture décidera de vous placer en centre de rétention en vue de votre départ pour la Roumanie. Si ce n’est pas le cas, vous devrez absolument partir par vos propres moyens.

L’huissier se lève pour apporter un nouveau dossier tandis que les policiers ramènent Irina F. aux geôles. Elle attendra la fin de l’audience pour partir avec les autres à la maison d’arrêt de Seysses.

« Vous auriez dû commencer par une procédure de régularisation ! »

« Vous auriez dû commencer par une procédure de régularisation ! »

par | 8 février 2022 | Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2022

Yacine M. comparaît pour avoir détenu de l’herbe de cannabis.

Quand, par l’intermédiaire de l’interprète, la présidente lui demande sa date de naissance, il répond juste : « 2004. »

— Mais où, quel jour et quel mois ?

— Je ne sais pas. Je ne m’en souviens pas.

— Bon. Vous avez affirmé en garde à vue être né le 13 janvier 2004 au Maroc. Pourtant vous êtes connu sous une autre identité. On va continuer, mais on y reviendra tout à l’heure.

En attendant elle résume les faits :

— Le 15 janvier à 11 h, la BAC est informée que deux individus dégradent le portail d’une résidence. À l’arrivée de la police, l’un des deux individus s’écarte pour jeter un sac de courses dans un bosquet. Les policiers récupèrent le sac, dans lequel il y a une vingtaine de pochons remplis d’herbe (75 g en tout). L’individu qui a jeté le sac est interpellé.

Une demande d’empreintes révèle qu’il a déjà été condamné en Espagne, mais sous une autre identité : il avait indiqué être né en 1999 en Algérie.

En garde à vue, Yacine M. a nié les faits. La présidente lui demande s’il a changé de version aujourd’hui.

— Je suis handicapé, on m’a fait travailler de force, je dors dehors, je n’ai pas de quoi manger.

La présidente lui signale fermement qu’on ne lui demande son avis que sur les faits : a-t-il oui ou non jeté ce sac dans un buisson ?

— Il y a un quelqu’un qui me dit : « Tu dois apporter les marchandises ici, là. » Je suis obligé, si je ne le fais pas, il me tabasse.

— Pourquoi étiez-vous en possession de ces poches de cannabis ?

— C’est lui qui me les a données.

— Pourquoi vous n’avez pas dit ça lors de la garde à vue ?

— J’avais peur, c’est des gens dangereux.

— Qu’est-ce que vous dites de l’identité algérienne que vous avez donnée en Espagne ?

— Je suis marocain.

— Vous avez fait croire dans plusieurs procédures que vous étiez mineur. Vous avez comparu deux fois en 2021 devant le juge des enfants pour offre et cession de stupéfiants.

— J’avais pas le choix à partir du moment où je devais vendre de la drogue.

— Est-ce que votre véritable date de naissance, ce ne serait pas plutôt 1999 ?

— Non, 2004.

— On ne le saura jamais !

Quelques ricanements dans la salle.

La présidente y revient au moment de lire les éléments de personnalité fournis par l’enquête sociale rapide :

— Vous dites que vous êtes né au Maroc. On peut avoir quelques doutes ! Est-ce que ce ne serait pas plutôt en Algérie ? Vous n’avez jamais été scolarisé, vous êtes arrivé en France il y a un an. Vous subsistez en travaillant sur les marchés. Vous voudriez rester en France pour être opéré de votre handicap à la jambe. Vous êtes en situation irrégulière.

Le procureur a accroché sur sa robe les décorations de l’ordre national du Mérite et de la Légion d’honneur. C’est dire s’il a l’air digne :

— Yacine M. fait partie de cette catégorie de personnes qui viennent polluer nos rues en s’enlisant dans la délinquance. Il ne se sort de cette situation qu’à la faveur de mensonges récurrents sur son âge qui lui permettent d’échapper à la justice.

« Notre législation est bienveillante de ce point de vue », ajoute-t-il avec un air de regret.

Il demande un an ferme avec mandat de dépôt, plus une interdiction du territoire pendant 5 ans.

L’avocat insiste sur l’évolution du dossier par rapport à la garde à vue et attire l’attention du tribunal sur le fait que c’est grâce à lui :

— Maintenant il assume son acte. Il a changé de version à la suite de notre conversation.

Il y revient à plusieurs reprises, il a l’air d’en être très content.

— Mon client est handicapé, on peut le voir rien qu’à sa posture : il a une jambe beaucoup plus courte que l’autre. Il est SDF, il arrive à Toulouse, il erre jusqu’à ce qu’il rencontre une autre personne. Cette autre personne l’héberge puis le contraint à transporter la drogue que la police a trouvée. C’est un cas social. Une année de prison, c’est trop, alors qu’il reconnaît les faits, qu’il assume, qu’il veut juste rentrer chez lui parce qu’il s’est rendu compte que ça ne se passait pas comme dans les films, qu’on ne pouvait pas arriver comme ça en France et être pris en charge pour être soigné. Je le lui ai d’ailleurs dit : « Vous auriez dû commencer par une procédure de régularisation ! »

— Avez-vous quelque chose à ajouter à la plaidoirie de votre avocat ?

— C’est la dernière fois, je veux juste rentrer chez moi !

Il est déclaré coupable, condamné à quatre mois de prison avec mandat de dépôt, ainsi qu’à une interdiction du territoire français de trois ans.

— Est-ce que je peux ajouter quelque chose ?

— Non, ça ne changerait rien. La décision est prise. Avez-vous des problèmes de santé à signaler ?

— Je suis handicapé. Vous m’envoyez en prison. Je vais me faire taper toute la journée.

— Est-ce que vous prenez un traitement ?

— De la Prégabaline.

C’est un antiépileptique utilisé dans le traitement des douleurs neuropathiques et du trouble anxieux généralisé.

Le prévenu parle avec animation avec l’interprète, qui annonce à la présidente :

— Il n’est pas d’accord avec le jugement.

— Il a le droit.

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