Les aménagements de peine

6 mars 2024 | Émissions de radio

Les aménagements de peine sont censés favoriser la réinsertion des personnes condamnées en leur permettant d’exécuter tout ou partie de leur peine sous une autre forme que l’incarcération : liberté conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur ou bracelets électroniques, autant d’« alternatives à l’incarcération » qui ne bénéficieront cependant que rarement aux personnes les plus précaires.

En comparution immédiate, de plus de plus de personnes sont condamnées à effectuer de la détention à domicile. À y regarder de plus près cependant, le bracelet électronique vient souvent remplacer le travail d’intérêt général ou le sursis probatoire plutôt que de se substituer à la prison. Si bien que le nombre de détenu·es et celui des personnes sous bracelet augmentent de concert.

Ressources évoquées dans l’émission :
Deux chroniques de La Sellette : Esprit d’entreprise et La clémence du tribunal
Camille Polloni, Le juteux marché du bracelet électronique confié à Thales

À écouter aussi

Le plaider-coupable à la française

Créée en 2004, la procédure de comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable) a été conçue pour accélérer le traitement des affaires et désengorger les procédures classiques – comme toujours au dépend des droits de la défense. Une succession d’élargissements de son champ d’action a conduit à la fois à ce qu’elle soit de plus en plus utilisée et à alourdir les peines distribuées. Des modifications récentes permettent aujourd’hui aux parquets d’y envoyer des personnes immédiatement après leur garde-à-vue et de proposer des incarcérations avec mandats de dépôt – les prévenu⋅es qui s’avisent de refuser sont envoyé⋅es en comparution immédiate.

+ la chronique musicale sur le Juge Dread de Manu Makak, ex-taulier de Black Mirror.

+ la rubrique actualité sur le renouveau de la guerre à la drogue.
Sur le même sujet, vous pouvez aussi écouter notre émission précédente : French correction (la guerre à la drogue version française)

La justice restaurative : pour qui, pour quoi ? 

Inscrite dans la loi depuis 2014, la justice restaurative (JR) rencontre pourtant de grandes difficultés à se développer dans le girond de la justice pénale en dépit des effets d’annonce. Le manque d’engagement de l’État et le scepticisme des magistrat·es chargé·es d’informer le public de l’existence de mesures de JR sont entre autres responsables de cette situation. Pour le dire autrement, ce manque de succès manifeste aussi l’incapacité de la Justice à envisager des mesures autres que répressives.

Ressources évoquées dans l’émission :

Une chronique de La Sellette : « Elle attend quoi ? De faire un orphelin ? », qu’on peut aussi écouter indépendamment.

L’Institut français pour la justice restaurative (www.justicerestaurative.org) a mis en ligne de nombreuses vidéos sur sa chaîne Youtube, et notamment le webinaire 12 : Les développements de la justice restaurative en France.

« Justice restaurative, justice transformative : des alternatives ? Entretien avec Gwenola Ricordeau », dans CQFD

Regard(s) judiciaire(s). Filmer et retranscrire la justice

Depuis 1954, l’enregistrement et la captation des débats judiciaires sont interdits, sauf autorisation exceptionnelle du tribunal. En 2021, la loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » prévoit de filmer les audiences pour rapprocher les citoyen·nes de la justice. Au regard du résultat cependant, il s’agit moins de transparence que de propagande. Heureusement qu’il n’y a pas que l’État et la télévision nationale qui s’occupent de décrire la justice et on donnera en fin d’émission plusieurs exemples de collectifs qui s’attachent à décortiquer les violences judiciaires.

Ressources évoquée dans l’émission :

« Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture », Mediapart.fr (où on peut écouter un extrait du reportage de Pascale Pascariello dans une chambre de comparution immédiate à Marseille).

Enquêtes de région – Occitanie, « Dans les coulisses de la justice ». Une des affaires dont il est question dans ce reportage a été chroniquée par La Sellette : « Une question de profil »

« Sachez que je n’attends rien de votre institution », sur BureBureBure.info

« Procès 1312 », sur le site de Désarmons-les !

Pour écouter dans son intégralité Laurent, qui nous parle de la brochure sur le procès du policier qui l’a mutilé au cours d’une manifestation contre la loi Travail :

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