Le plaider-coupable à la française

19 avril 2024 | Émissions de radio

Créée en 2004, la procédure de comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable) a été conçue pour accélérer le traitement des affaires et désengorger les procédures classiques – comme toujours au dépend des droits de la défense. Une succession d’élargissements de son champ d’action a conduit à la fois à ce qu’elle soit de plus en plus utilisée et à alourdir les peines distribuées. Des modifications récentes permettent aujourd’hui aux parquets d’y envoyer des personnes immédiatement après leur garde-à-vue et de proposer des incarcérations avec mandats de dépôt – les prévenu⋅es qui s’avisent de refuser sont envoyé⋅es en comparution immédiate.

+ la chronique musicale sur le Juge Dread de Manu Makak, ex-taulier de Black Mirror.

+ la rubrique actualité sur le renouveau de la guerre à la drogue.
Sur le même sujet, vous pouvez aussi écouter notre émission précédente : French correction (la guerre à la drogue version française)

À écouter aussi

Turquie : une justice au service de l’ordre

Dans cette émission, on accueille Zeynep, militante communiste et décoloniale, pour parler de la justice en Turquie. On évoquera ensemble les différents moments de son évolution : depuis les cours de sûreté militaires des années 1990, au durcissement du régime présidentiel d’Erdogan à partir de 2016, en passant par les aménagements effectués dans les années 2000, au moment où la Turquie voulait encore intégrer l’Europe. Au-delà de ces changements considérables, la justice turque a toujours été un outil au service du pouvoir, réprimant les militant⋅es kurdes, mais aussi tout type d’opposition, qu’elle soit syndicale, sociale ou politique. On verra notamment que la lutte antiterroriste, qui constitue déjà depuis plusieurs décennies l’enjeu principal de cette justice, signifie la lutte contre « l’ennemi intérieur ».

Ressources

On trouve sur kedistan.net plusieurs articles sur la prison et la justice en Turquie, et notamment :
Loez, « Prisons à Diyarbakır : “c’est l’impunité qui règne” »
Naz Oke, « Le journaliste Arat Barış devant le procureur »

Loez a aussi publié dans une brochure un long entretien avec deux anciens prisonniers kurdes :
« Le poids de la parole donnée. Amed, et Serbat, militants kurdes, 30 ans en prison », Ruz gant an avel

Atilla Balikci, « Le droit pénal antiterroriste en Turquie, des textes modernes appliqués par un régime rétrograde », Archives de politique criminelle, vol. 38, no 1, 2016.

Sarah Caunes, « Enfermer l’opposition : reconfigurations et continuités de la politique carcérale turque avant et après 2016 », Confluences Méditerranée, no 107 (4).

Sur le site MemorializeTurkey.com, on trouve de courts articles en anglais sur la mémoire et les archives concernant la répression politique et les crimes de l’État turc :
« Monuments to Uğur Kaymaz », « Memorial Day for Metin Göktepe », « Saturday Mothers/People », « A Life on One Side, Sadness and a Straight Back on the Other », « Musa Anter Memorial Sites »

Musique
Grup Yorum, « Özgürlük Türküsü »
Şivan Perwer, « Serhildan Jiyan e »

Justice coloniale en Kanaky. Entretien avec Louise Chauchat, avocate de trois militant⋅es indépendantistes de la CCAT

En Kanaky Nouvelle-Calédonie, l’institution judiciaire a accompagné la répression militaire des révoltes qui ont commencé en mai dernier. Trois mois après le début des événements, le procureur de la République de Nouméa annonçait plus de 2000 gardes à vue, 238 comparutions immédiates et 196 incarcérations.

Louise Chauchat, qui défend Brenda Wanabo-Ipeze, Joël Tjibaou et Guillaume Vama, trois militant⋅es de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), nous parle de la lourdeur des peines, des plaidoiries problématiques de certain⋅es avocat⋅es, de l’envoi en détention provisoire de militant⋅es indépendantistes (en métropole pour certain⋅es d’entre eux et elles), de la demande de dépaysement du dossier.

Au-delà de la répression de la contestation récente, elle évoque aussi la justice pénale ordinaire, rendue par des magistrat⋅es qui viennent de métropole et qui cible les populations kanaks.

Edit : à l’heure de l’enregistrement cette émission, Joël Tjibaou était encore en détention provisoire à Nouméa. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 18 octobre.

Ressources citées pendant l’émission :

Louise Chauchat commente plusieurs passages d’un article du Monde de Mathurin Derel, « Nouvelle-Calédonie : les émeutes, révélatrices d’une fracture entre le monde kanak et l’institution judiciaire », 31 mai 2024.

Musique :

Waan, « Justice coloniale »

Marcus Gad, « ICI »

Pour plus de renseignements, le collectif Solidarité Kanaky rassemble des mouvements associatifs, syndicaux ou politiques qui agissent pour le droit à l’autodétermination des Kanaks et pour l’indépendance de Kanaky.

Pour une actualité plus locale dans la région de Toulouse, voir le blog de Survie 31.

Emprisonner pour soigner ? Les troubles psychiques en audience

De nombreuses personnes atteintes de troubles mentaux sont envoyées en prison après avoir été jugées en comparution immédiate. À travers deux récits d’audience, on revient sur cette question, qui croise la notion problématique de « dangerosité », la présence – ou non – d’expertise psychiatrique dans le dossier et l’illusion des magistrats que la prison peut être un lieu de soin.

Ressources évoquées dans l’émission :

Deux chroniques de La Sellette : « Protéger la société » et « On n’est pas au spectacle ». (Sur la question de l’expertise psychiatrique, on peut aussi écouter « Expertiser pour mieux enfermer ».)

L’intervention de Cyrille Canetti est tiré de « Santé mentale et politique criminelle », conférence de présentation du no 44 de la revue Archives de politique criminelle, disponible sur YouTube.

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