Le plaider-coupable à la française

19 avril 2024 | Émissions de radio

Créée en 2004, la procédure de comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable) a été conçue pour accélérer le traitement des affaires et désengorger les procédures classiques – comme toujours au dépend des droits de la défense. Une succession d’élargissements de son champ d’action a conduit à la fois à ce qu’elle soit de plus en plus utilisée et à alourdir les peines distribuées. Des modifications récentes permettent aujourd’hui aux parquets d’y envoyer des personnes immédiatement après leur garde-à-vue et de proposer des incarcérations avec mandats de dépôt – les prévenu⋅es qui s’avisent de refuser sont envoyé⋅es en comparution immédiate.

+ la chronique musicale sur le Juge Dread de Manu Makak, ex-taulier de Black Mirror.

+ la rubrique actualité sur le renouveau de la guerre à la drogue.
Sur le même sujet, vous pouvez aussi écouter notre émission précédente : French correction (la guerre à la drogue version française)

À écouter aussi

La vérité judiciaire

Aurélie Garand parle de la mort de son frère, Angelo, abattu en mars 2017 par le GIGN, et du combat qui a suivi pour obtenir la vérité et la justice. À la violence des forces de l’ordre a succédé la violence judiciaire : les deux tireurs ont été mis en examen pour « violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner », mais à l’issue de l’enquête, la justice a prononcé un non-lieu, considérant que les gendarmes avaient agi en état de légitime défense. Comme Aurélie l’écrit dans son livre, « il fait mal ce terme, non-lieu, surtout pour ceux et celles qui étaient là et qui ont tout entendu ».

Après le récit d’Aurélie, on fera un petit focus sur l’article L435-1 du code de sécurité intérieure – énième cadeau gouvernementale à la police – qui a assoupli en 2017 les conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre.

Ressources

Aurélie Garand, « Depuis qu’ils nous ont fait ça », Les éditions du bout de la ville, 2022

Compte Facebook Justice pour Angelo

L’Envolée, journal et émission de radio anticarcérale

Le blues, des champs de coton à la prison

Manu Baudez nous parle des rapports qu’entretiennent les musiques africaines-américaines avec l’esclavage et la prison aux États-Unis.

En plus d’être l’éditeur et le postfacier de Blues in the Mississippi Night, il a animé pendant longtemps Black Mirror, une émission sur le hip-hop, « des champs de coton aux ghettos de New York ».

+ la rubrique actualité sur les propositions de réforme de Gabriel Attal de la justice pénale des mineurs.

La justice restaurative : pour qui, pour quoi ? 

Inscrite dans la loi depuis 2014, la justice restaurative (JR) rencontre pourtant de grandes difficultés à se développer dans le girond de la justice pénale en dépit des effets d’annonce. Le manque d’engagement de l’État et le scepticisme des magistrat·es chargé·es d’informer le public de l’existence de mesures de JR sont entre autres responsables de cette situation. Pour le dire autrement, ce manque de succès manifeste aussi l’incapacité de la Justice à envisager des mesures autres que répressives.

Ressources évoquées dans l’émission :

Une chronique de La Sellette : « Elle attend quoi ? De faire un orphelin ? », qu’on peut aussi écouter indépendamment.

L’Institut français pour la justice restaurative (www.justicerestaurative.org) a mis en ligne de nombreuses vidéos sur sa chaîne Youtube, et notamment le webinaire 12 : Les développements de la justice restaurative en France.

« Justice restaurative, justice transformative : des alternatives ? Entretien avec Gwenola Ricordeau », dans CQFD

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