Le plaider-coupable à la française

19 avril 2024 | Émissions de radio

Créée en 2004, la procédure de comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable) a été conçue pour accélérer le traitement des affaires et désengorger les procédures classiques – comme toujours au dépend des droits de la défense. Une succession d’élargissements de son champ d’action a conduit à la fois à ce qu’elle soit de plus en plus utilisée et à alourdir les peines distribuées. Des modifications récentes permettent aujourd’hui aux parquets d’y envoyer des personnes immédiatement après leur garde-à-vue et de proposer des incarcérations avec mandats de dépôt – les prévenu⋅es qui s’avisent de refuser sont envoyé⋅es en comparution immédiate.

+ la chronique musicale sur le Juge Dread de Manu Makak, ex-taulier de Black Mirror.

+ la rubrique actualité sur le renouveau de la guerre à la drogue.
Sur le même sujet, vous pouvez aussi écouter notre émission précédente : French correction (la guerre à la drogue version française)

À écouter aussi

Ne pas donner asile. Épisode 2

Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile

Tapage s’intéresse à la question du droit d’asile dans une émission en deux épisodes. Dans ce second volet, on parle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), devant laquelle les personnes à qui l’Ofpra a refusé le statut de réfugié⋅e peuvent déposer un recours. Alors qu’elle siégeait jusque-là exclusivement à Montreuil, la CNDA a ouvert des chambres à Toulouse, Nancy, Lyon et Bordeaux à l’automne 2024. L’occasion de nous rendre dans une de ces audiences pour observer comment sont (mal)traitées les personnes qui ont fui leur pays pour demander l’asile en France.

Ne pas donner asile. Épisode 1

De la protection des réfugié⋅es à la protection de l’ordre public

Depuis l’automne 2024, la Cour nationale du droit d’asile a ouvert des chambres territoriales dans plusieurs grandes villes de France – dont Toulouse –, alors qu’elle siégeait jusque-là exclusivement à Montreuil. L’occasion pour Tapage de s’intéresser à la question du droit d’asile dans une émission en deux épisodes.

Ce premier volet aborde l’histoire du droit d’asile – depuis la signature de la convention de Genève en 1951 – et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui est chargé d’étudier les demandes et d’accorder – ou non – le statut de réfugié⋅e. On a interrogé Karine Parrot, autrice de Carte blanche : l’État contre les étrangers et membre du Gisti, et Julien Brel, avocat au Barreau de Toulouse et spécialiste du droit des étranger⋅es.

Ressources évoquées pendant l’émission

Karen Akoka, L’asile et l’exil. Une histoire de la distinction réfugiés/migrants, La Découverte, 2020
Karine Parrot, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La Fabrique, 2019 ; Étranger, Anamosa, 2023
Alexis Spire, « Les réfugiés, une main-d’œuvre à part ? Conditions de séjour et d’emploi, France, 1945-1975 », Revue européenne des migrations internationales, vol. 20, no 2, 2004, disponible en ligne : http://journals.openedition.org/remi/963

Enfermer les étrangers : le juge et la rétention administrative

Dans cette émission, on s’intéresse aux audiences de maintien en centre de rétention administratif (CRA), dans lesquels l’administration enferme des personnes étrangères qu’elle veut expulser. Après un récit d’audience, on diffusera une interview avec Benjamin Francos, avocat qui défend souvent les personnes retenues, puis la lecture d’un récit d’une personne enfermée au CRA de Vincennes pendant quelques mois qui raconte les différentes tactiques pour résister à l’expulsion.

Ressources évoquées pendant l’émission

Kounta Kinté, « Comment rater l’avion. Stratégies de résistance à l’expulsion », Jef Klak, no 5, « Course à pied », 2018

Cimade, Rapport 2023 sur les centres et locaux de rétention administrative

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