À PARAÎTRE LE 7 OCTOBRE

Sur la sellette

Recueil de chroniques
de comparutions immédiates

aux Éditions du bout de la ville

« Les faits sont désespérants »

« Les faits sont désespérants »

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2022

16 h 30, le premier dossier n’a toujours pas été jugé. La salle est bondée. Impossible de rentrer pour le moment. Tout à coup les portes s’ouvrent et une quarantaine de personnes sortent, suivies par un policier qui fait signe à un de ses collègues. C’est la suspension avant le délibéré et visiblement il craint un incident.

À la reprise de l’audience, des renforts sont arrivés : quatre gardes, gilets pare-balles et armes à feu, forment un cordon devant le box et font face à une foule anxieuse et hostile. L’ambiance est tendue, la présidente mal à l’aise :

— Je ne prononcerai pas le délibéré tant que je n’aurai pas obtenu un silence parfait !

Elle finit par annoncer les peines de prison. La famille commente fébrilement.

Au moment où les policiers emmènent les deux jeunes, la salle se lève et crie des messages d’encouragement et d’affection. Les jeunes se retournent pour leur adresser un dernier signe de la main. La salle se vide d’un coup.

Le prévenu suivant, Marlon E., 30 ans, n’a aucun proche pour le soutenir.

La présidente rappelle les faits : à 4 heures du matin, complètement saoul, il a tenté de voler une voiture pour rentrer chez lui. Il est entré dans l’habitacle en fracassant une vitre et commençait à dénuder les fils pour la démarrer quand la police est arrivée. Il a refusé de sortir du véhicule et donné des coups de pied dans les jambes du policier qui essayait de l’en tirer. Tentative de vol et rébellion, donc. Le tout en récidive.

— Vous étiez en état d’ivresse caractérisé. Le policier a dû vous porter trois coups au visage pour vous maîtriser.

Marlon E. a vingt et une condamnations au casier. La dernière d’entre elles – conduite sans permis – date de septembre 2021.

— Vous avez passé le permis depuis ?

— Non, parce que ça fait seulement trois mois que je suis sorti de prison, je n’ai pas eu le temps, j’ai seulement passé le code.

— Bon, il y a un peu de tout sur votre casier judiciaire, des atteintes aux biens, mais aussi des atteintes aux personnes.

« Un peu de tout », répète-t-elle, le regard réprobateur.

Il se borne à répondre d’un air un peu triste qu’il le sait.

— Sur vos addictions, qu’est-ce que vous dites ? Je tiens d’ailleurs à répéter que l’alcool n’est pas du tout une circonstance atténuante. C’est l’inverse ! Parce qu’on sait que ces consommations favorisent le passage à l’acte.

— Je vois un psychiatre et un psychologue. Mais j’ai du mal à me contrôler. J’ai eu pas mal de problèmes dans ma vie.

— Oui, votre père…

— Mon père. Et j’ai perdu mes enfants, ils ont été placés.

Un dernier mot ?

— Je voulais m’excuser auprès de la victime.

— Et de l’officier de police judiciaire !

— Oui, aussi j’allais y venir.

— Parce que c’est son métier à lui d’arrêter les voleurs ! Et puis même si le propriétaire ne s’est pas constitué partie civile, la vraie difficulté, ce n’est pas lui, c’est la compagnie d’assurance.

Silence attentif dans la salle.

— Eh oui, l’assurance répercute le coût sur l’ensemble de ses tarifs et au final, c’est la collectivité qui paye. Je le dis souvent, pour les revenus les plus faibles, c’est une dépense en plus.

L’assurance, on ne l’avait pas vu venir.

L’avocate du policier est mécontente du prévenu : il a eu le culot de se plaindre en garde à vue de s’être fait taper dessus au moment de l’arrestation.

— Or le policier a été contraint de lui porter des coups de poing ! Il n’avait aucune volonté de le frapper. Il voulait juste faire son travail.

Elle demande 800 € au titre de son préjudice moral et 600 pour ses frais d’avocat.

La procureuse est bien d’accord : cette manière de vouloir renverser les choses en prétendant s’être fait tabasser est révoltante !

Pour le reste, « les faits sont désespérants au vu de son casier » : il a commis cette infraction seulement 3 mois après être sorti de prison. D’un ton définitif, elle déclare qu’il n’a « plus d’indulgence à attendre de la justice ». Sans que l’on sache très bien de quelle indulgence elle parle – ladite justice l’ayant envoyé 6 mois en prison l’année précédente. Elle demande un an de prison ferme et le maintien en détention.

L’avocate de Marlon E. s’indigne :

— Un an de détention ! Pour une tentative de vol qui vous a occupée à peine un quart d’heure !

Les juges n’hésitent pas longtemps : 8 mois fermes et maintien en détention. Et 1200 € pour le policier qui a reçu des coups de pied.

« Rien n’a été volé »

« Rien n’a été volé »

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2022

Abderrahmane B., pas même vingt ans, né à Alger et SDF a été arrêté avant le week-end.

Il est frêle, a quelques mèches blondes et la voix claire.

Il comparaît pour un vol à la roulotte, c’est à dire un vol commis dans un véhicule, aggravé par la récidive et la dégradation du bien. Néanmoins, la présidente note immédiatement qu’il y a une difficulté dans la qualification de l’infraction : rien n’a été volé.

Elle résume néanmoins les faits :

— Dans l’après-midi, la police municipale a été avisée par l’opérateur chargée de la vidéosurveillance qu’un vol était en train d’avoir lieu. Il signale que trois individus sont autour d’une BMW, et que l’un d’entre eux, le prévenu, a brisé la vitre arrière droite avec son coude. Il est rentré dans le véhicule, ressorti, puis a rejoint les deux autres, qui étaient déjà partis en courant. Les trois sont ensuite identifiés place Belfort. Les policiers municipaux se rendent sur place et arrêtent celui qui est rentré dans la voiture.

Chantal C. est l’utilisatrice de la voiture, qui lui est prêtée par son employeur. La police a recueilli son témoignage : « Rien n’a été volé, si ce n’est peut-être un badge de télépéage. » Elle devait vérifier mais elle n’a jamais rappelé le commissariat. Elle n’a pas souhaité porter plainte.

— En garde à vue, Abderrahmane B. a reconnu les faits : il avait faim et cherchait quelque chose qui allait lui permettre de se nourrir. Il dit n’avoir rien volé. Quand on lui parle du badge, il répond : « Que voulez-vous que je fasse de ça ? »

Le prévenu maintient ses déclarations :

— Je reconnais que j’ai cassé cette vitre, je n’étais pas dans mon état normal. Ça fait à peine un mois que j’étais sorti de détention. J’ai réalisé que je risquais gros, j’ai tout de suite regretté. Je prends des cachets, ça n’aide pas à être raisonnable.

Ça n’apparaît pas encore sur son casier judiciaire, mais en septembre 2021 il a été condamné à quatre mois de prison pour un autre vol à la roulotte. Pendant sa détention, on lui a notifié une obligation de quitter le territoire. Dans l’attente de son départ, il n’a pas été placé au centre de rétention mais assigné à résidence.

— Vous deviez pointer au commissariat.

— Et je n’ai jamais raté !

La présidente reprend maintenant les quelques éléments de l’enquête sociale rapide :

— Vous avez grandi en Algérie, pays que vous avez quitté en août 2021 parce que vous ne vous entendiez pas avec votre beau-père. Vous avez arrêté l’école en quatrième. Vous avez fait un stage en pâtisserie en Algérie, mais n’avez jamais travaillé.

Avant qu’on passe aux réquisitions du procureur, l’avocate de la défense a une question :

— Vous avez des traces de scarification sur le torse et le ventre. D’où viennent-elles ?

— C’est en Algérie que j’ai eu ça.

Elle insiste pour avoir des précisions. Le prévenu parle longuement avec l’interprète, qui finit par se tourner vers l’avocate :

— Votre client ne répond pas à la question.

Elle explique donc à sa place :

— Quand on se scarifie, c’est qu’on a de grandes souffrances psychologiques.

Abderrahmane B. finit par expliquer sobrement :

— C’est à cause de problèmes familiaux.

Dans ses réquisitions, le procureur reconnaît que rien n’a été volé et propose donc de requalifier les faits en tentative de vol. Soudainement libéral, il reconnaît du bout des lèvres :

— Une tentative de vol, quelque part c’est un peu moins qu’un vol.

Il ne voit pas de difficulté pour établir les faits mais s’agace en trouvant que ce prévenu ne fait pas plus d’effort que le précédent :

— Les faits montrent qu’il est lui aussi enlisé dans un parcours de délinquance. Il dit tranquillement qu’il venait de sortir de prison !

Il demande 8 mois, dont 4 fermes assorti d’un mandat de dépôt.

L’avocate n’est pas d’accord pour requalifier les faits en tentative de vol :

— Avant même d’avoir volé quoi que ce soit, il réalise qu’il est en train de commettre une erreur et va partir. La victime confirme que rien n’a été volé parmi ses affaires personnels. Il a dégradé, mais il n’a rien soustrait. Vous pouvez donc retenir la dégradation du véhicule, mais pas la tentative de vol. D’autant plus que ce n’est pas l’intervention de la police qui a mis fin à l’infraction : il a été interpellé plus tard.

Les dommages étant légers, la voiture assurée, elle suggère qu’on pourrait le condamner à ne payer qu’une amende.

— Quand il est arrivé en France, on ne lui a laissé aucune chance : il a commis un vol à la roulotte parce qu’il avait faim et on lui a donné quatre mois fermes sans tenir compte du fait qu’il était un primo-délinquant. C’est un jeune homme de 19 ans, qui a quitté son pays pour des raisons familiales graves. Par pudeur, il ne veut pas parler des scarifications. Mais des stigmates aussi importants montrent à quel point il a vécu des choses difficiles. L’enquête sociale rapide n’a d’ailleurs pas évoqué ce point.

Revenue des délibérations, la présidente annonce que les faits sont requalifiés en dégradation du bien d’autrui et condamne Abderrahmane B. à deux mois avec maintien en détention.