Toulouse, chambre des comparutions immédiate, juillet 2022
C’est l’été, la salle est presque vide. Mais les comparutions immédiates vont toujours bon train. On amène un jeune homme dans le box. Le président s’en frotte les mains d’avance :
— Alors ? De quoi s’agit-il ?
Voyant le prévenu perplexe, le président précise sa question :
— Monsieur, qui êtes-vous ?
Il se présente : Abdel T., algérien, 22 ans.
— Voulez-vous être jugé maintenant ?
Paniqué, le prévenu échange trois phrases avec l’interprète. C’est déjà trop :
— C’est oui ou c’est non, on ne va pas discuter pendant des heures.
C’est donc oui. Le président résume les faits :
En février dernier, Abdel T. a été condamné à 5 mois de prison et à une interdiction du territoire de 5 ans pour détention et cession de stupéfiants. À sa sortie de prison, le préfet lui a donné 45 jours pour quitter le territoire et l’a assigné à résidence en attendant.
Il a été interpellé parce qu’on le soupçonnait d’avoir volé un téléphone. « Les faits n’étant pas assez caractérisés », le parquet a renoncé à le poursuivre pour le vol à l’issue de la garde à vue. Mais maintenant qu’il est là, ce serait dommage de le laisser partir libre : il l’accuse donc de « maintien irrégulier sur le territoire ».
Penché au dessus du dossier, le président a l’air embêté. On comprend vite pourquoi quand le parquet, morose, commence ses réquisitions : la notification de la décision du préfet ayant été effectuée le 18 juin, le délai de 45 jours n’expire que le 2 août : Abdel T est donc encore dans les temps pour quitter le territoire.
— Le maintien irrégulier ne tient pas. Je dois requérir la relaxe.
Le reste va très vite. L’avocat de la défense abonde dans le sens du procureur. Le tribunal délibère en moins d’une minute et revient annoncer la relaxe. Mais il ne faudrait pas qu’Abdel T. se réjouisse trop vite. Le président tient donc à lui rappeler sa précédente condamnation :
— Mais attention monsieur, vous êtes toujours sous le coup d’une interdiction judiciaire, vous devez quitter le territoire d’ici le 2 août.
Pour les excuses, on repassera.
