Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2026
Nassim N., 29 ans, comparait pour un refus d’obtempérer et pour proxénétisme aggravé. Le président résume le dossier : « Dans la nuit du 6 juin, à 3 h 20, la police voit descendre d’un véhicule une jeune fille “habillée de façon court vêtue” – je cite le procès verbal d’interpellation… Les forces de l’ordre interviennent et vous ordonnent de couper le moteur. Mais vous refermez la portière avant de démarrer. Vous franchissez des intersections à grande vitesse et finissez par vous retrouver coincé dans une impasse face à l’école de police. On fait mieux comme intelligence comportementale ! »
Trois jeunes femmes sont finalement auditionnées. Toutes les trois disent qu’elles se prostituent pour leur propre compte, que le prévenu les conduit sur les lieux de rendez-vous et qu’il n’est pas rémunéré sur leurs prestations même s’il est défrayé pour l’essence entre 10 et 40 €.
Blandine C., 30 ans, est sa compagne depuis trois mois. Les deux autres, 18 ans, ont commencé à se prostituer alors qu’elles étaient placées en foyer de l’Aide sociale à l’enfance.
Le président interroge d’abord le prévenu sur le refus d’obtempérer : « Pourquoi avez-vous fui ? En garde à vue, vous avez dit : “J’ai paniqué. Je pensais que c’était un guet-apens.” Un guet-apens de la police, avec des gyrophares ! »
Une jeune femme dans le public crie : « Ils n’avaient pas les brassards ! »
Le président continue comme si de rien n’était : « Toujours en garde à vue, vous dites : “Franchement, j’aurais préféré qu’elle trouve un autre boulot.” Blandine C. a déclaré à la police : “Je lui ai tout de suite dit que je me prostituais.” Toutes les trois ont insisté – un peu trop même – sur le fait qu’elles travaillaient pour leur propre compte. Pourquoi est-ce que vous conduisez des jeunes filles pour les aider à se prostituer ? »
Le prévenu a l’air complètement perdu : « C’était des amies de Blandine…
— Peut-être êtes-vous dépourvu de tout sens moral ?
— [Effaré] C’est-à-dire ? »
Le président ne daigne pas répondre. L’une des deux assesseures intervient :
— Est-ce que vous restez à proximité des jeunes filles ?
— J’attendais qu’elles m’appellent. »
Le président : « Mais est-ce que vous restiez à proximité pour sécuriser ? L’une d’entre elles dit : “Ça me rassurait qu’il soit à côté.” Vous saviez tout de même qu’elles n’allaient pas faire des courses ! »
Lui bafouille une réponse qu’on entend mal avant que la procureure pose à son tour une question : « Quelle est votre relation avec Blandine ?
— On mangeait ensemble, on allait à la piscine, on se côtoyait, ça se passait bien.
— Vous aviez des sentiments ? »
Devant la gêne du prévenu, la procureure s’impatiente : « Est-ce que vous aviez-vous des relations sexuelles ?
— De temps en temps. Quand elle voulait…
— Et vous, vous ne vouliez pas, peut-être ?
— Si, mais…
— Vous la rémunérez ?
— Non ! … C’est un début de relation, ça se passe bien.
— Vous n’êtes pas jaloux de la partager avec d’autres ?
— Je ne peux rien y faire, c’est la vie qui décide. Je lui ai dit que je préférerais qu’elle arrête.
— Mais vous en pensez quoi que ces jeunes femmes se prostituent ?
— Je trouve que c’est malsain, mais elles se débrouillent dans leur vie.
— Malsain ! »
La procureure trouve la réponse stupéfiante. Le président énumère ensuite les mentions sur le casier judiciaire du prévenu : infraction à la législation sur les stupéfiants quand il est encore mineur, refus d’obtempérer, violences sur les forces de l’ordre, recel, violences avec arme, conduite en état d’ivresse. Il effectue actuellement une peine de sursis probatoire.
« Pour résumer, vous ne faites rien, vous vivez aux crochets de votre compagne, et vous la conduisez sur les lieux de prostitution… Est-ce que vous cherchez du travail ? »
Le prévenu répond qu’il est inscrit en intérim, mais qu’il n’a aucune qualification et qu’il a du mal à trouver. Le président s’esclaffe : « Ah, c’est compliqué le marché de l’emploi ! »
Pour la procureure, le refus d’obtempérer est caractérisé et elle ne s’y attarde pas dans ses réquisitions. En revanche, elle revient longuement sur la définition du proxénétisme : « Il ne s’agit pas seulement de tirer profit de la prostitution, mais aussi d’aider ou d’assister des personnes s’y adonnant. Le prévenu a aidé ces jeunes femmes fraîchement majeures à se prostituer, il les a accompagnées sur le lieu de prostitution. Qu’il fasse la sécurité ou non, ça colore le dossier mais ce n’est pas important : l’infraction est constituée. D’ailleurs il vivait chez Blandine ! Il vient nous expliquer que chacun fait sa vie, mais elle assumait la plus grande partie des frais. Il nous dit qu’il n’est pas là pour juger ce qu’elle fait mais il profite de la vulnérabilité d’autrui. »
Pour le refus d’obtempérer, elle demande 3 mois de prison. Pour le proxénétisme – aggravé parce qu’il concerne trois personnes –, elle en demande 15, et une interdiction de contact avec les trois jeunes femmes. Elle demande également la révocation des 6 mois de sursis probatoire de sa dernière condamnation.
Pour défendre Nassim N., l’avocat de la défense tente quelque chose : « Mon client sort avec Blandine. Pour nous, c’est un couple bizarre, mais c’est tout de même un couple ! Pour des raisons qui nous échappent, elle souhaite continuer, mais elle confirme qu’il lui a demandé d’arrêter ce “travail” – si on peut appeler ça un travail. Nassim N. est quelqu’un qui ne se pose pas de question. C’est un peu l’idiot qui est dans le coin, et dont elle profite pour se faire balader ici et là.
Ces trois femmes sont jeunes mais elles savent y faire, si vous me passez l’expression. En garde à vue, elles parlent tarif, elles parlent organisation. Mon client arrive bien après qu’elles aient organisé leur activité – et très bien organisé d’ailleurs ! Elles donnent énormément de détails. L’une donne le nom d’un mac. Mac qui la tabassait en même temps qu’il lui prenait 50 % de ses revenus. Or il n’y a pas eu la moindre investigation. Si le parquet voulait prendre à bras le corps le sujet du proxénétisme, il ne laisserait pas passer les noms des mac sans rien faire ! »
L’avocat précise qu’il y a eu une perquisition, et que la police n’a rien trouvé, ni dans l’appartement ni dans les téléphones. Il propose une peine sous bracelet électronique et produit l’attestation de la mère du prévenu, qui accepte de l’accueillir chez elle.
Comme la loi l’y oblige, le président propose plus au moins aimablement au prévenu de prendre la parole pour un dernier mot : « Vous voulez ajouter quelque chose ? Oui ? Non ? Peut-être ? »
Le prévenu bredouille quelque chose qu’on ne comprend pas avant que le magistrat lève la séance.
Après les délibérations, le prévenu est déclaré coupable et condamné aux peines demandées par le parquet, avec maintien en détention. Le président additionne et conclut : « Ce qui fait donc 15 + 3 + 6. Vingt-quatre mois ! Et c’est tout de suite. »
