Toulouse, chambre territorialisée de la Cour nationale du droit d’asile, février 2025
Ahmad T., un jeune Afghan pachtoune, s’assoie sur le banc en face de trois juges. Il est entouré de son avocat et d’un interprète.
La rapporteuse, installée à droite de l’estrade, rappelle que l’ofpra lui a refusé le statut de réfugié trois mois plus tôt et qu’il demande l’annulation de cette décision.
— En cas de retour en Afghanistan, il craint d’être persécuté en raison des opinions politiques qu’on lui prête et de son profil occidentalisé.
Elle expose ensuite sommairement sa situation :
— Après que son frère a fui le pays, Ahmad T. a été contraint de prendre sa place dans une milice locale, les arbakis, pour récolter les taxes sur les récoltes ; et quand les talibans prennent le pouvoir en 2021, il est menacé pour cela. Toute la famille part et arrive en Iran, où elle reste 2 ans avant de rejoindre la France. Les déclarations du requérant sont cohérentes au regard de la documentation disponible sur la situation en Afghanistan. La présence des talibans dans son district est avérée ainsi que celle d’une milice locale. En revanche, les circonstances dans lesquelles il a été obligé d’adhérer à la milice et la nature des missions qu’il a accomplies là-bas ne sont pas claires. S’il est avéré qu’il y a des exécutions arbitraires de membres de milice locale, ses déclarations à ce sujet ne sont pas substantielles. Pour ce qui est de la demande de protection subsidiaire, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile a délibéré en 2024 que l’Afghanistan était certes livrée à une « situation de violence aveugle », mais cependant pas « d’une intensité exceptionnelle ». Dans ce cas de figure, la simple présence sur le territoire ne suffit pas à ce que la protection subsidiaire soit accordée.
Une fois le rapport terminé, Ahmad T. va devoir répondre aux questions des trois juges qui lui font face. Arrivé en France en 2024 avec ses parents et deux de ses sœurs, il est le seul de sa famille a ne pas avoir obtenu le statut de réfugié. Au président qui l’interroge sur les circonstances dans lesquelles a été mené l’entretien à l’OFPRA, Ahmad T. explique qu’ils ont été entendus séparément, avec cinq officiers de protection différents.
— C’est extraordinaire ! Il y en a quatre qui donnent le statut mais pas le cinquième ! Vous n’avez pas tiré le bon numéro ! Bon, est-ce que vous avez vraiment fait partie d’une milice ?
— J’ai été recruté de force après le départ de mon frère.
— Sauf qu’il est indiqué que vous n’étiez pas armé. Or l’attribut des miliciens, c’est bien une arme !
— Au début, ils m’ont proposé une arme. Mais les armes, ça ne m’a jamais intéressé. Je ne les manipule pas.
— [En parcourant le dossier.] Vous étiez le comptable de la milice.
— Ils avaient besoin de quelqu’un comme moi, éduqué et tout.
Le président sourit en lisant le dossier :
— Tout de même, je lis là : « J’étais dans la chambre des invités, je faisais le thé. » C’était un engagement de troisième ligne !
— C’est vrai, mais c’était très mal vu par les villageois de récolter pour les arbakis.
— Quand est-ce que votre frère a déserté ?
— Mon frère a déserté le 12 décembre 2018 et a rejoint la France en janvier 2019. J’ai commencé à ce moment-là à récolter l’impôt et j’ai reçu une lettre de menace des talibans le 4 septembre 2019.
— Et la menace ne vous a pas tellement effrayé vu que vous ne partez qu’en 2021. Si les talibans n’étaient pas arrivés au pouvoir, vous ne seriez jamais parti.
— Le village était tenu par les arbakis. Les Talibans ne pouvaient pas venir avant leur prise de pouvoir.
La lettre des Talibans est dans le dossier. Le président commente :
— Pour autant qu’elle soit vraie… On ne peut jamais savoir ! Bon, quel a été l’élément déclencheur ?
— Le pays s’effondre en 2021. On est resté encore deux mois en pensant que les autorités allaient revenir. Pendant ce temps-là, les talibans passaient à la maison, menaçaient ma mère et mes sœurs.
— Comment est-ce que vous avez fait pour partir ? À 5 en plus ! Combien est-ce que ça a coûté ?
— Mon père travaillait, il gagnait bien sa vie, la famille était aisée. Nous sommes restés deux mois chez un proche qui a trouvé un passeur. Ça nous a coûté 800 € par personne pour aller jusqu’en Iran puis 8000.
— Comme je dis toujours, ce ne sont pas les plus pauvres qui s’en vont.
L’assesseur de droite a des questionnements logistiques :
— Vous faisiez la collecte pour les arbakis, vous étiez en charge de 5 villages. Combien de personnes est-ce que ça faisait ?
— 25 000 personnes.
— Et vous étiez tout seul en charge ?
— La zone était divisée en quatre, j’étais en charge d’un groupe.
— Et vous récoltiez l’argent à visage découvert ?
— Bien sûr. Et les villageois peuvent me reconnaître.
L’assesseur de gauche pose ce qu’il appelle « une petite question très simple » :
— Vous êtes restés 2 ans en Iran. Pourquoi en êtes-vous parti ?
— Au début, un proche nous a trouvé un logement mais j’étais sans emploi. La vie est difficile pour les Afghans là-bas. Il y avait des expulsions vers l’Afghanistan. Du coup nous avons décidé de partir.
Le président reprend la main pour évoquer les craintes d’Ahmad T. d’être persécuté en cas de retour en Afghanistan à cause de « son profil occidentalisé » :
— L’occidentalisation est une notion fluctuante. Il ne s’agit pas d’évaluer votre intégration mais d’apprécier les risques que vous soyez désintégré à votre retour. Je refuse de poser la question de la religion. Vous pouvez prier autant de fois par jour que vous le voulez. Bon, est-ce que vous consommez de l’alcool ?
— Non.
— Vous avez pourtant mis dans votre dossier une photo de vous à Bordeaux sur laquelle vous tenez un magnum. Est-ce que c’est juste parce que vous trouviez ça joli ?
Ahmad T. explique que la photo provient d’un séjour touristique dans le Bordelais, au cours duquel il avait visité des caves.
— Vous avez une petite amie pakistanaise. Depuis combien de temps êtes-vous ensemble ?
— 9 ou 10 mois.
— Ça commence à être stable, c’est très bien. Vous appartenez à l’ethnie pachtoune, est-ce que votre mère est au courant de cette relation hors mariage ?
— Oui.
— Comment est-ce qu’elle le prend ?
— Au début elle était un peu choquée. C’est une femme de la campagne. Mais ici, c’est comme ça que ça se passe, alors elle a accepté.
— [D’un air de doute] Ah, ce serait parce que c’est une « femme de la campagne »… Est-ce que ce ne serait pas plutôt à cause du code d’honneur pachtoune ? Sinon qu’est-ce que vous pouvez me dire en français à part « bonjour », « merci », « au revoir » ? [À l’interprète] Ne traduisez pas.
Le jeune homme répond en français :
— Je vous comprends mais c’est difficile pour moi de parler français parce que c’est un moment très important. C’est pour ça que je préfère parler afghan.
— Quel est votre niveau scolaire ?
— Seconde.
Le président est très content des réponses.
— Ça nous change de d’habitude ! Et quand vous serez marié, si vous avez une fille et qu’elle a une relation avant mariage qu’est-ce que vous ferez ?
— Rien de spécial, c’est son choix personnel.
Bonne réponse là encore.
— Une fois, j’ai eu comme réponse : « C’est contraire au code d’honneur pachtoune, je la tue. » Ou bien : « Non, pas de lapidation mais la prison oui. »
Le présidente invite ensuite l’avocate à commencer sa plaidoirie :
— Maître, compactez vos explications !
L’avocate rappelle que c’est le seul membre de sa famille à ne pas avoir obtenu le statut de réfugié. Elle ne comprend pas comment l’Ofpra a pu douter de son enrôlement forcé dans cette milice étant donné tous les détails qu’il a fournis :
— Il a décrit les violences, les coups de crosse dans le dos. Il a vu quelqu’un se faire battre alors qu’il était trop malade pour aller travailler, il a vu aussi un jeune garçon de 17 ou 18 ans devenu l’esclave sexuel du chef. Il les hait profondément. Il a été prisonnier de cette milice pendant deux ans et demi. La documentation confirme que le phénomène est très courant, notamment dans ce district. La milice fait un odieux chantage aux familles : « Vous nous donnez votre fils et nous ne vous faisons pas de mal… » Il n’avait nulle part où aller en Afghanistan sans mettre sa famille en danger.
Concernant l’« occidentalisation » de son client, elle ne fait pas dans la dentelle :
— Ahmad T. aime visiter des églises et des châteaux. Certes, il ne boit pas mais il aime les films d’horreur et les jeux vidéos. Son amie pakistanaise ne porte pas le voile, elle fait les études pour être infirmière. C’est une femme émancipée. Il a des amis français, étranger, musulman, catholique, athée. Il sort dans les bars, même sans boire. Il se rend à des concerts, au cinéma. Il loue des films. Il a même vu la dernière palme d’or sur une strip-teaseuse de Brooklyn. Il parle très bien français, il se rend à la médiathèque tous les jours, et recopie du texte au hasard. Il a une passion pour les lieux historiques : Bordeaux, Carcassonne, Lourdes. Il célèbre les fêtes occidentales, et même Noël ! Il adore les décorations de Noël. Il a un rapport apaisé à la religion et aux femmes. Il a même des amis femmes. D’ailleurs à l’occasion d’une brouille entre son père et sa mère, il a pris le parti de sa mère. Il vit au quotidien avec toutes ces femmes, il aide à la maison. Il aime les couleurs vives, s’habiller à la mode, faire de la peinture, porter la barbe courte et bien taillée. Autant de choses interdites par les talibans.
L’audience prend fin sur cette étrange énumération. Le délibéré est rendu trois semaines plus tard : Ahmad T. obtient le statut de réfugié.
Sur le même sujet, vous pouvez écouter l’émission de Tapage « Ne pas donner asile » (deux épisodes) dans notre rubrique « Émission de radio ».
