La vérité judiciaire

12 juillet 2024 | Émissions de radio

Aurélie Garand parle de la mort de son frère, Angelo, abattu en mars 2017 par le GIGN, et du combat qui a suivi pour obtenir la vérité et la justice. À la violence des forces de l’ordre a succédé la violence judiciaire : les deux tireurs ont été mis en examen pour « violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner », mais à l’issue de l’enquête, la justice a prononcé un non-lieu, considérant que les gendarmes avaient agi en état de légitime défense. Comme Aurélie l’écrit dans son livre, « il fait mal ce terme, non-lieu, surtout pour ceux et celles qui étaient là et qui ont tout entendu ».

Après le récit d’Aurélie, on fera un petit focus sur l’article L435-1 du code de sécurité intérieure – énième cadeau gouvernementale à la police – qui a assoupli en 2017 les conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre.

Ressources

Aurélie Garand, « Depuis qu’ils nous ont fait ça », Les éditions du bout de la ville, 2022

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L’Envolée, journal et émission de radio anticarcérale

À écouter aussi

Elsa Marcel : renouer avec la défense politique

Ce mois-ci, Tapage diffuse un entretien avec Elsa Marcel, avocate, venue à la librairie Terra Nova présenter son livre « État de droit », ordre bourgeois : renouer avec la défense politique, paru aux éditions La fabrique.

Face aux gouvernements liberticides, aux violences policières, à la réaction coloniale en Kanaky ou au patronat radicalisé, plus il devient nécessaire de se défendre en justice, plus il est difficile de le faire. Pour conjurer l’impuissance, Elsa Marcel invite à renouer avec la tradition de défense politique déployée par les avocat·es des combattant·es anticoloniaux, des mouvements ouvriers ou antimilitaristes, pour mener le combat dans les tribunaux comme en dehors.

La Cour européenne des droits de l’homme (2) : les limites d’une protection

Pour la deuxième émission sur la CEDH, Tapage se penche sur les jugements rendus par la Cour à propos de la mort d’Angelo Garand, abattu par le GIGN pendant un déjeuner chez ses parents, et de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur la ZAD de Sivens. On reviendra sur les importantes limitations au droit à la vie prévues par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. On mesurera ensuite l’incapacité de la CEDH à protéger contre certains traitements inhumains et dégradants (article 3) en étudiant les multiples condamnations de la France pour la rétention d’enfants étrangers.

Vous pouvez écouter ici notre première émission sur la CEDH, dans laquelle on revient sur le fonctionnement de la Cour, sur les attaques dont elle est l’objet par la droite et l’extrême-droite et sur une première affaire qui concerne la liberté d’expression (article 10 de la convention) : Jean-Marc Rouillan contre France. 

La Cour européenne des droits de l’homme : mécanismes et fantasmes

Tapage consacre deux émissions à la CEDH. Basée à Strasbourg et instituée en 1959, la Cour veille à ce que les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme respectent leurs engagements. Justice internationale, la CEDH est depuis des années la cible récurrente de la droite et de l’extrême-droite, en France comme dans d’autres pays européens. Pour essayer de mesurer la portée effective des décisions rendues par la Cour, Tapage examine plusieurs affaires dans lesquelles la France a été condamnée. Ce mois-ci, la liberté d’expression avec l’affaire Jean-Marc Rouillan. 

Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles sur la base de données HUDOC. On peut lire celui qui concerne Jean-Marc Rouillan ici.

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