L’association de malfaiteurs terroriste : un procès d’intention

23 novembre 2025 | Émissions de radio

Ce mois-ci, Tapage poursuit sa série d’émissions sur la justice antiterroriste et se penche sur l’affaire dite du 8 décembre. 

Le 8 décembre 2020, neuf personnes sont arrêtées dans toute la France par la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI). À l’automne 2023, sept d’entre elles sont jugées et condamnées pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Pourtant, malgré près de trois ans d’investigation, des mois d’écoutes et plus de trois semaines d’audiences, aucun passage à l’acte imminent n’a pu être établi. Si les procureurs eux-mêmes ont reconnu qu’il n’y avait pas « la preuve d’un projet abouti », la justice a condamné « une intention », déduite d’éléments matériels aussi divers que la détention d’armes – légales pour certaines –, l’utilisation de la messagerie Signal ou la lecture de brochures sur la justice antiterroriste.

Comment la justice prétend-elle prouver une intention ? Et surtout comment peut-on se défendre des intentions qu’elle nous prête ? Pour tenter de comprendre la mécanique infernale de la justice antiterroriste, Tapage s’est entretenu avec B., l’un des condamnés de l’affaire du 8 décembre.


En guise d’introduction à la justice anti-terroriste et à sa dimension préventive, vous pouvez écouter notre entretien avec Vanessa Codaccioni : https://lasellette.org/comment-les-etats-repriment-entretien-avec-vanessa-codaccioni/

Pour soutenir les inculpé⋅es du 8 décembre, qui passeront en appel au printemps 2026 : ⁠https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/

À écouter aussi

Elsa Marcel : renouer avec la défense politique

Ce mois-ci, Tapage diffuse un entretien avec Elsa Marcel, avocate, venue à la librairie Terra Nova présenter son livre « État de droit », ordre bourgeois : renouer avec la défense politique, paru aux éditions La fabrique.

Face aux gouvernements liberticides, aux violences policières, à la réaction coloniale en Kanaky ou au patronat radicalisé, plus il devient nécessaire de se défendre en justice, plus il est difficile de le faire. Pour conjurer l’impuissance, Elsa Marcel invite à renouer avec la tradition de défense politique déployée par les avocat·es des combattant·es anticoloniaux, des mouvements ouvriers ou antimilitaristes, pour mener le combat dans les tribunaux comme en dehors.

La Cour européenne des droits de l’homme (2) : les limites d’une protection

Pour la deuxième émission sur la CEDH, Tapage se penche sur les jugements rendus par la Cour à propos de la mort d’Angelo Garand, abattu par le GIGN pendant un déjeuner chez ses parents, et de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur la ZAD de Sivens. On reviendra sur les importantes limitations au droit à la vie prévues par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. On mesurera ensuite l’incapacité de la CEDH à protéger contre certains traitements inhumains et dégradants (article 3) en étudiant les multiples condamnations de la France pour la rétention d’enfants étrangers.

Vous pouvez écouter ici notre première émission sur la CEDH, dans laquelle on revient sur le fonctionnement de la Cour, sur les attaques dont elle est l’objet par la droite et l’extrême-droite et sur une première affaire qui concerne la liberté d’expression (article 10 de la convention) : Jean-Marc Rouillan contre France. 

La Cour européenne des droits de l’homme : mécanismes et fantasmes

Tapage consacre deux émissions à la CEDH. Basée à Strasbourg et instituée en 1959, la Cour veille à ce que les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme respectent leurs engagements. Justice internationale, la CEDH est depuis des années la cible récurrente de la droite et de l’extrême-droite, en France comme dans d’autres pays européens. Pour essayer de mesurer la portée effective des décisions rendues par la Cour, Tapage examine plusieurs affaires dans lesquelles la France a été condamnée. Ce mois-ci, la liberté d’expression avec l’affaire Jean-Marc Rouillan. 

Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles sur la base de données HUDOC. On peut lire celui qui concerne Jean-Marc Rouillan ici.

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