Après la lecture de « Comment pouvez-vous évacuer complètement la possibilité qu’ils disent la vérité ? », on discutera de la question des interprètes en audience de comparution immédiate. Pour aller plus loin sur ce sujet : Interprètes : un droit fondamental malmené par la comparution immédiate.
La Sellette fera une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter sur leur site l’émission du 24 septembre 2021.
À écouter aussi
Créée en 2004, la procédure de comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable) a été conçue pour accélérer le traitement des affaires et désengorger les procédures classiques – comme toujours au dépend des droits de la défense. Une succession d’élargissements de son champ d’action a conduit à la fois à ce qu’elle soit de plus en plus utilisée et à alourdir les peines distribuées. Des modifications récentes permettent aujourd’hui aux parquets d’y envoyer des personnes immédiatement après leur garde-à-vue et de proposer des incarcérations avec mandats de dépôt – les prévenu⋅es qui s’avisent de refuser sont envoyé⋅es en comparution immédiate.
+ la chronique musicale sur le Juge Dread de Manu Makak, ex-taulier de Black Mirror.
+ la rubrique actualité sur le renouveau de la guerre à la drogue.
Sur le même sujet, vous pouvez aussi écouter notre émission précédente : French correction (la guerre à la drogue version française)
Inscrite dans la loi depuis 2014, la justice restaurative (JR) rencontre pourtant de grandes difficultés à se développer dans le girond de la justice pénale en dépit des effets d’annonce. Le manque d’engagement de l’État et le scepticisme des magistrat·es chargé·es d’informer le public de l’existence de mesures de JR sont entre autres responsables de cette situation. Pour le dire autrement, ce manque de succès manifeste aussi l’incapacité de la Justice à envisager des mesures autres que répressives.
Ressources évoquées dans l’émission :
Une chronique de La Sellette : « Elle attend quoi ? De faire un orphelin ? », qu’on peut aussi écouter indépendamment.
L’Institut français pour la justice restaurative (www.justicerestaurative.org) a mis en ligne de nombreuses vidéos sur sa chaîne Youtube, et notamment le webinaire 12 : Les développements de la justice restaurative en France.
« Justice restaurative, justice transformative : des alternatives ? Entretien avec Gwenola Ricordeau », dans CQFD
Les aménagements de peine sont censés favoriser la réinsertion des personnes condamnées en leur permettant d’exécuter tout ou partie de leur peine sous une autre forme que l’incarcération : liberté conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur ou bracelets électroniques, autant d’« alternatives à l’incarcération » qui ne bénéficieront cependant que rarement aux personnes les plus précaires.
En comparution immédiate, de plus de plus de personnes sont condamnées à effectuer de la détention à domicile. À y regarder de plus près cependant, le bracelet électronique vient souvent remplacer le travail d’intérêt général ou le sursis probatoire plutôt que de se substituer à la prison. Si bien que le nombre de détenu·es et celui des personnes sous bracelet augmentent de concert.
Ressources évoquées dans l’émission :
Deux chroniques de La Sellette : Esprit d’entreprise et La clémence du tribunal
Camille Polloni, Le juteux marché du bracelet électronique confié à Thales
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