Ce mois-ci, on parle de l’enquête sociale rapide, c’est-à-dire l’entretien avec le ou la prévenue, qui est mené avant l’audience aux geôles du palais de Justice. Cet entretien dure une vingtaine de minutes et porte sur l’état civil, le logement, la famille, le travail, la santé. Les informations une fois vérifiées, ce rapport est transmis au tribunal.
Ces enquêtes ont pour objectif affiché de permettre aux juges de personnaliser la peine et, si possible, de réduire le nombre et la durée des placements en détention en fournissant des informations fiables au tribunal.
Dans les faits, ça ne marche si bien : la plupart du temps, les magistrats se contentent de lire distraitement – quand ils la lisent – une enquête faite à la va-vite.
Pire, pour la plupart des prévenu⋅es de comparution immédiate – qui n’ont pas de travail et/ou pas de logement –, ces enquêtes ne font que dessiner un profil que les magistrats jugeront inquiétant : ce fameux mécanisme d’individualisation des peines conduira seulement à légitimer une répression plus sévère.
On lira des morceaux de trois textes :
La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission de novembre 2021 sur leur site.