« L’enquête sociale rapide » en compa

1 décembre 2021 | Émissions de radio

Ce mois-ci, on parle de l’enquête sociale rapide, c’est-à-dire l’entretien avec le ou la prévenue, qui est mené avant l’audience aux geôles du palais de Justice. Cet entretien dure une vingtaine de minutes et porte sur l’état civil, le logement, la famille, le travail, la santé. Les informations une fois vérifiées, ce rapport est transmis au tribunal.

Ces enquêtes ont pour objectif affiché de permettre aux juges de personnaliser la peine et, si possible, de réduire le nombre et la durée des placements en détention en fournissant des informations fiables au tribunal.

Dans les faits, ça ne marche si bien : la plupart du temps, les magistrats se contentent de lire distraitement – quand ils la lisent – une enquête faite à la va-vite.

Pire, pour la plupart des prévenu⋅es de comparution immédiate – qui n’ont pas de travail et/ou pas de logement –, ces enquêtes ne font que dessiner un profil que les magistrats jugeront inquiétant : ce fameux mécanisme d’individualisation des peines conduira seulement à légitimer une répression plus sévère.

On lira des morceaux de trois textes :

La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission de novembre 2021 sur leur site.

À écouter aussi

Justice coloniale en Kanaky. Entretien avec Louise Chauchat, avocate de trois militant⋅es indépendantistes de la CCAT

3 novembre 2024 |

En Kanaky Nouvelle-Calédonie, l’institution judiciaire a accompagné la répression militaire des révoltes qui ont commencé en mai dernier. Trois mois après le début des événements, le procureur de la République de Nouméa annonçait plus de 2000 gardes à vue, 238 comparutions immédiates et 196 incarcérations.

Louise Chauchat, qui défend Brenda Wanabo-Ipeze, Joël Tjibaou et Guillaume Vama, trois militant⋅es de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), nous parle de la lourdeur des peines, des plaidoiries problématiques de certain⋅es avocat⋅es, de l’envoi en détention provisoire de militant⋅es indépendantistes (en métropole pour certain⋅es d’entre eux et elles), de la demande de dépaysement du dossier.

Au-delà de la répression de la contestation récente, elle évoque aussi la justice pénale ordinaire, rendue par des magistrat⋅es qui viennent de métropole et qui cible les populations kanaks.

Edit : à l’heure de l’enregistrement cette émission, Joël Tjibaou était encore en détention provisoire à Nouméa. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 18 octobre.

Ressources citées pendant l’émission :

Louise Chauchat commente plusieurs passages d’un article du Monde de Mathurin Derel, « Nouvelle-Calédonie : les émeutes, révélatrices d’une fracture entre le monde kanak et l’institution judiciaire », 31 mai 2024.

Musique :

Waan, « Justice coloniale »

Marcus Gad, « ICI »

Pour plus de renseignements, le collectif Solidarité Kanaky rassemble des mouvements associatifs, syndicaux ou politiques qui agissent pour le droit à l’autodétermination des Kanaks et pour l’indépendance de Kanaky.

Pour une actualité plus locale dans la région de Toulouse, voir le blog de Survie 31.

Emprisonner pour soigner ? Les troubles psychiques en audience

14 octobre 2024 |

De nombreuses personnes atteintes de troubles mentaux sont envoyées en prison après avoir été jugées en comparution immédiate. À travers deux récits d’audience, on revient sur cette question, qui croise la notion problématique de « dangerosité », la présence – ou non – d’expertise psychiatrique dans le dossier et l’illusion des magistrats que la prison peut être un lieu de soin.

Ressources évoquées dans l’émission :

Deux chroniques de La Sellette : « Protéger la société » et « On n’est pas au spectacle ». (Sur la question de l’expertise psychiatrique, on peut aussi écouter « Expertiser pour mieux enfermer ».)

L’intervention de Cyrille Canetti est tiré de « Santé mentale et politique criminelle », conférence de présentation du no 44 de la revue Archives de politique criminelle, disponible sur YouTube.

La vérité judiciaire

12 juillet 2024 |

Aurélie Garand parle de la mort de son frère, Angelo, abattu en mars 2017 par le GIGN, et du combat qui a suivi pour obtenir la vérité et la justice. À la violence des forces de l’ordre a succédé la violence judiciaire : les deux tireurs ont été mis en examen pour « violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner », mais à l’issue de l’enquête, la justice a prononcé un non-lieu, considérant que les gendarmes avaient agi en état de légitime défense. Comme Aurélie l’écrit dans son livre, « il fait mal ce terme, non-lieu, surtout pour ceux et celles qui étaient là et qui ont tout entendu ».

Après le récit d’Aurélie, on fera un petit focus sur l’article L435-1 du code de sécurité intérieure – énième cadeau gouvernementale à la police – qui a assoupli en 2017 les conditions d’ouverture du feu par les forces de l’ordre.

Ressources

Aurélie Garand, « Depuis qu’ils nous ont fait ça », Les éditions du bout de la ville, 2022

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