Demander un délai pour préparer sa défense et se retrouver en prison

2 février 2022 | Émissions de radio

En comparution immédiate, la première question posée à la personne poursuivie est la suivante : « Voulez-vous être jugée tout de suite ou sollicitez-vous un délai pour préparer votre défense? »

Mais si elle demande un renvoi, une autre question va se poser : sera-t-elle laissée libre jusqu’à l’audience ou sera-t-elle placée en détention provisoire ?

La loi encadre normalement cette pratique : un⋅e prévenu⋅e ne peut être mis⋅e en détention provisoire que si c’est le seul et unique moyen d’éviter le renouvellement de l’infraction et de s’assurer qu’il ou elle viendra à son procès.

Dans les faits, quand la personne à un casier judiciaire, ou bien qu’elle n’a pas de travail, pas de foyer ou pas de papiers, elle sera envoyée en détention provisoire. Pour le dire autrement, les prévenu⋅es de compa qui demandent un renvoi iront préparer leur défense en prison.

On lira des morceaux de Trois renvois.

La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission de janvier 2022 sur leur site.

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Tapage s’intéresse à la question du droit d’asile dans une émission en deux épisodes. Dans ce second volet, on parle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), devant laquelle les personnes à qui l’Ofpra a refusé le statut de réfugié⋅e peuvent déposer un recours. Alors qu’elle siégeait jusque-là exclusivement à Montreuil, la CNDA a ouvert des chambres à Toulouse, Nancy, Lyon et Bordeaux à l’automne 2024. L’occasion de nous rendre dans une de ces audiences pour observer comment sont (mal)traitées les personnes qui ont fui leur pays pour demander l’asile en France.

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Ce premier volet aborde l’histoire du droit d’asile – depuis la signature de la convention de Genève en 1951 – et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui est chargé d’étudier les demandes et d’accorder – ou non – le statut de réfugié⋅e. On a interrogé Karine Parrot, autrice de Carte blanche : l’État contre les étrangers et membre du Gisti, et Julien Brel, avocat au Barreau de Toulouse et spécialiste du droit des étranger⋅es.

Ressources évoquées pendant l’émission

Karen Akoka, L’asile et l’exil. Une histoire de la distinction réfugiés/migrants, La Découverte, 2020
Karine Parrot, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La Fabrique, 2019 ; Étranger, Anamosa, 2023
Alexis Spire, « Les réfugiés, une main-d’œuvre à part ? Conditions de séjour et d’emploi, France, 1945-1975 », Revue européenne des migrations internationales, vol. 20, no 2, 2004, disponible en ligne : http://journals.openedition.org/remi/963

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Dans cette émission, on s’intéresse aux audiences de maintien en centre de rétention administratif (CRA), dans lesquels l’administration enferme des personnes étrangères qu’elle veut expulser. Après un récit d’audience, on diffusera une interview avec Benjamin Francos, avocat qui défend souvent les personnes retenues, puis la lecture d’un récit d’une personne enfermée au CRA de Vincennes pendant quelques mois qui raconte les différentes tactiques pour résister à l’expulsion.

Ressources évoquées pendant l’émission

Kounta Kinté, « Comment rater l’avion. Stratégies de résistance à l’expulsion », Jef Klak, no 5, « Course à pied », 2018

Cimade, Rapport 2023 sur les centres et locaux de rétention administrative

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