Demander un délai pour préparer sa défense et se retrouver en prison

2 février 2022 | Émissions de radio

En comparution immédiate, la première question posée à la personne poursuivie est la suivante : « Voulez-vous être jugée tout de suite ou sollicitez-vous un délai pour préparer votre défense? »

Mais si elle demande un renvoi, une autre question va se poser : sera-t-elle laissée libre jusqu’à l’audience ou sera-t-elle placée en détention provisoire ?

La loi encadre normalement cette pratique : un⋅e prévenu⋅e ne peut être mis⋅e en détention provisoire que si c’est le seul et unique moyen d’éviter le renouvellement de l’infraction et de s’assurer qu’il ou elle viendra à son procès.

Dans les faits, quand la personne à un casier judiciaire, ou bien qu’elle n’a pas de travail, pas de foyer ou pas de papiers, elle sera envoyée en détention provisoire. Pour le dire autrement, les prévenu⋅es de compa qui demandent un renvoi iront préparer leur défense en prison.

On lira des morceaux de Trois renvois.

La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission de janvier 2022 sur leur site.

À écouter aussi

La Cour européenne des droits de l’homme : mécanismes et fantasmes

Tapage consacre deux émissions à la CEDH. Basée à Strasbourg et instituée en 1959, la Cour veille à ce que les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme respectent leurs engagements. Justice internationale, la CEDH est depuis des années la cible récurrente de la droite et de l’extrême-droite, en France comme dans d’autres pays européens. Pour essayer de mesurer la portée effective des décisions rendues par la Cour, Tapage examine plusieurs affaires dans lesquelles la France a été condamnée. Ce mois-ci, la liberté d’expression avec l’affaire Jean-Marc Rouillan. 

Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles sur la base de données HUDOC. On peut lire celui qui concerne Jean-Marc Rouillan ici.

Ana Pich : la police devant la justice

Ce mois-ci, Tapage diffuse un entretien avec Ana Pich. Autrice de bandes-dessinées et journaliste dessinatrice d’audience, Ana est venue à la librairie Terra Nova présenter son troisième ouvrage Sans foi ni loi. La police face à la justice (Massot éditions). Pour cette BD, elle a assisté durant plusieurs années et dans différentes villes de France à des procès de policiers accusés de violence, pendant ou hors de leur service. Dans les comptes-rendus dessinés de ces audiences, Ana décortique les mécanismes de défense des policiers et montre comment les juges, à rebours de leur pratique habituelle, accordent un crédit surprenant à la parole de ces accusés particuliers. En fin d’émission, Tapage revient sur deux procès récents de matons de la maison d’arrêt de Seysses, accusés de violences sur des détenus.

L’assignation à résidence : une peine après la peine

Ce mois-ci Tapage clôt sa série d’émissions sur la justice antiterroriste avec Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 17 ans. Kamel nous raconte sa vie empêchée depuis 2008 et la multiplication des décisions administratives arbitraires et vexatoires à son encontre. Il nous explique son combat judiciaire pour tenter de mettre fin à son assignation. Au-delà de son propre cas, la situation de Kamel nous montre comment des décisions administratives prennent le relais de la justice antiterroriste pour instituer une peine après la peine et comment la qualification terroriste permet de justifier des atteintes massives et sans fin à la liberté.

Le livre de Kamal Daoudi : « Je suis libre… dans le périmètre qu’on m’assigne », Les éditions du bout de la ville, 2022

Son blog : « Assigné à résidence »

Lundi matin a publié plusieurs interviews et articles sur sa situation, et notamment le communiqué de presse de la femme de Kamel, Sandra Daoudi, dans lequel elle expose son épuisement et les raisons de la grève de la faim qu’elle a faite en 2023.

Vous pouvez écouter nos deux premiers épisodes sur la justice antiterroriste

« Comment les États répriment, entretien avec Vanessa Codaccioni »

Dans le cadre de la présentation de son dernier livre, Comment les États répriment. Une courte histoire du pouvoir de punir (Divergences, 2025), Vanessa Codaccioni revient notamment sur la dimension préventive de la justice anti-terroriste : l’objectif de l’Administration, du Renseignement et des services de police est de neutraliser les personnes avant qu’elles passent à l’acte. Cette logique contamine la justice : plutôt que de punir des actes effectivement commis, la justice peut condamner des intentions.

« L’association de malfaiteurs terroriste : un procès d’intention »

Entretien avec B., condamné au côté de six autres personnes pour association de malfaiteurs terroriste dans l’affaire dite du 8 décembre. Si le parquet lui-même a reconnu qu’il n’y avait pas « la preuve d’un projet abouti », la justice a condamné « une intention » de s’attaquer aux forces de l’ordre. On s’interroge sur cette justice préventive qui condamne avant la commission des faits. Comment la justice prétend-elle prouver une intention ? Et surtout comment peut-on se défendre des intentions qu’elle nous prête ?

Tous les audios