Toulouse, chambre des comparutions immédiates, septembre 2025
Les deux prévenus dans le box sont accusés d’avoir utilisé un scooter volé quelques jours auparavant. Le président résume : « Le propriétaire, qui a reconnu son véhicule dans la rue, voit deux hommes, clé sur le contact, prêt à partir. Il fait une vidéo et appelle la police municipale, qui les retrouve et les arrête. »
À l’audience – comme en garde à vue –, les deux prévenus disent ignorer que le scooter était volé. Le président s’impatiente : « On ne va pas discuter des heures. À part agacer le tribunal, ils ne vont pas gagner grand-chose. » Et il passe à la personnalité des prévenus, censée permettre l’individualisation des peines : « Lamine C. est SDF. Arrivé en France depuis deux mois, il est sous OQTF. Il n’a pas de casier judiciaire. Il consomme du cannabis.
— Pas tous les jours !
— Pas tous les jours, d’accord.
Quant à Youssouf N., il a 8 mentions sur son casier, dont 3 pour vol.
« Il est sorti en mars 2025 de la prison de Seysses. Il est maçon non déclaré et veut ouvrir un commerce… Eh ben, c’est mal parti ! »
Des gens rient dans la salle.
Le procureur : « Ils se croient tout permis ! Même s’ils savent que c’est un scooter volé, ils continuent de rouler avec et n’essaient même pas de le camoufler. »
Pour celui qui n’a pas de casier, il demande 4 mois avec sursis. Pour l’autre, il demande un an de prison avec mandat de dépôt.
En défense, chaque avocate rejette la faute sur l’autre prévenu.
La première défend Lamine C., qui avait les clés du scooter en main. Elle commence par se plaindre : « C’est un dossier difficile à défendre pour nous autres, avocats, car les faits ne sont pas reconnus. »
Revenant à son client : « Il m’a dit : “Je ne savais pas que Youssouf avait été condamné par la justice.” Il ignorait que traîner avec lui allait l’amener à des situations répréhensibles. Ce n’est pas parce que Lamine C. est un étranger en situation irrégulière qu’il mentirait forcément. Il est en France parce que ses parents sont décédés. Il travaille sur les marchés. Il essaie de s’en sortir. »
L’avocate de Youssouf N. contre-attaque : « C’est l’autre qui a les clés du scooter, ainsi qu’un casque ! Youssouf N. sait qu’il a un gros casier et que cette situation est problématique pour lui. Il l’a toujours dit : “Ce n’est pas moi, ce n’est absolument pas moi !” Mais comme l’autre ment, on va considérer que lui ment également ! »
Elle indique que son client a une compagne de nationalité française enceinte. Elle a fourni une attestation d’hébergement qui permettrait une peine de bracelet.
Les juges se retirent pour délibérer. Dans le public, deux habituées commentent l’audience de l’après-midi : « Ce n’est pas très passionnant pour le moment. »
Le tribunal revient et condamne Youssouf N. à 8 mois de prison avec mandat de dépôt et Lamine C. à 4 mois avec sursis. Le président précise qu’il s’agit là d’une peine extrêmement bienveillante :
« Vous êtes sous le coup d’une OQTF. Vous devez partir le plus vite possible. »
