L’assignation à résidence : une peine après la peine

9 janvier 2026 | Émissions de radio

Ce mois-ci Tapage clôt sa série d’émissions sur la justice antiterroriste avec Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 17 ans. Kamel nous raconte sa vie empêchée depuis 2008 et la multiplication des décisions administratives arbitraires et vexatoires à son encontre. Il nous explique son combat judiciaire pour tenter de mettre fin à son assignation. Au-delà de son propre cas, la situation de Kamel nous montre comment des décisions administratives prennent le relais de la justice antiterroriste pour instituer une peine après la peine et comment la qualification terroriste permet de justifier des atteintes massives et sans fin à la liberté.

Le livre de Kamal Daoudi : « Je suis libre… dans le périmètre qu’on m’assigne », Les éditions du bout de la ville, 2022

Son blog : « Assigné à résidence »

Lundi matin a publié plusieurs interviews et articles sur sa situation, et notamment le communiqué de presse de la femme de Kamel, Sandra Daoudi, dans lequel elle expose son épuisement et les raisons de la grève de la faim qu’elle a faite en 2023.

Vous pouvez écouter nos deux premiers épisodes sur la justice antiterroriste

« Comment les États répriment, entretien avec Vanessa Codaccioni »

Dans le cadre de la présentation de son dernier livre, Comment les États répriment. Une courte histoire du pouvoir de punir (Divergences, 2025), Vanessa Codaccioni revient notamment sur la dimension préventive de la justice anti-terroriste : l’objectif de l’Administration, du Renseignement et des services de police est de neutraliser les personnes avant qu’elles passent à l’acte. Cette logique contamine la justice : plutôt que de punir des actes effectivement commis, la justice peut condamner des intentions.

« L’association de malfaiteurs terroriste : un procès d’intention »

Entretien avec B., condamné au côté de six autres personnes pour association de malfaiteurs terroriste dans l’affaire dite du 8 décembre. Si le parquet lui-même a reconnu qu’il n’y avait pas « la preuve d’un projet abouti », la justice a condamné « une intention » de s’attaquer aux forces de l’ordre. On s’interroge sur cette justice préventive qui condamne avant la commission des faits. Comment la justice prétend-elle prouver une intention ? Et surtout comment peut-on se défendre des intentions qu’elle nous prête ?

À écouter aussi

L’association de malfaiteurs terroriste : un procès d’intention

Ce mois-ci, Tapage poursuit sa série d’émissions sur la justice antiterroriste et se penche sur l’affaire dite du 8 décembre. 

Le 8 décembre 2020, neuf personnes sont arrêtées dans toute la France par la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI). À l’automne 2023, sept d’entre elles sont jugées et condamnées pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Pourtant, malgré près de trois ans d’investigation, des mois d’écoutes et plus de trois semaines d’audiences, aucun passage à l’acte imminent n’a pu être établi. Si les procureurs eux-mêmes ont reconnu qu’il n’y avait pas « la preuve d’un projet abouti », la justice a condamné « une intention », déduite d’éléments matériels aussi divers que la détention d’armes – légales pour certaines –, l’utilisation de la messagerie Signal ou la lecture de brochures sur la justice antiterroriste.

Comment la justice prétend-elle prouver une intention ? Et surtout comment peut-on se défendre des intentions qu’elle nous prête ? Pour tenter de comprendre la mécanique infernale de la justice antiterroriste, Tapage s’est entretenu avec B., l’un des condamnés de l’affaire du 8 décembre.


En guise d’introduction à la justice anti-terroriste et à sa dimension préventive, vous pouvez écouter notre entretien avec Vanessa Codaccioni : https://lasellette.org/comment-les-etats-repriment-entretien-avec-vanessa-codaccioni/

Pour soutenir les inculpé⋅es du 8 décembre, qui passeront en appel au printemps 2026 : ⁠https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/

Comment les États répriment, entretien avec Vanessa Codaccioni

Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférence à l’université Paris 8, travaille depuis 20 ans sur la justice pénale, la criminalité et la répression. Elle est venue à la librairie Terra Nova (Toulouse) présenter son dernier livre Comment les États répriment. Une courte histoire du pouvoir de punir (Divergences, 2025). Cet ouvrage retrace l’histoire des répressions d’État – de la protection de la « chose publique » à la lutte antiterroriste, en passant par la gestion carcérale de la délinquance ordinaire – en montrant comment les cibles de la répression se multiplient, tout comme les manières de réprimer.

Dans le cadre d’une série d’émissions sur la justice antiterroriste, Tapage a notamment abordé avec elle l’action de l’État dans ce domaine, qui se caractérise par sa dimension préventive : l’objectif de l’Administration, du Renseignement et des services de police est de neutraliser les personnes avant qu’elles passent à l’acte. Cette logique contamine la justice : plutôt que de punir des actes effectivement commis, la justice peut condamner des intentions. Ce qui pose la question de l’administration de la preuve et des droits de la défense : comment prouver une intention et comment s’en défendre ?

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Tapage prolongera la réflexion sur la justice antiterroriste dans deux autres émissions : la première avec B., condamné pour association de malfaiteurs terroriste dans l’affaire dite « du 8 décembre » ; la deuxième avec Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 2008.

La justice peut-elle (vraiment) faire respecter les droits des détenu⋅es ?

En juillet 2025, l’Observatoire international des prisons (OIP) a une nouvelle fois saisi la justice administrative pour qu’elle mette fin à l’indignité des conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses. L’OIP exigeait que soit prise une trentaine de mesures concernant, par exemple, les cafards qui pullulent, la difficulté d’accéder à des soins psychiatriques ou les violences subies par les personnes détenues.

Dans cette émission, on discute des demandes de l’OIP, de la mauvaise exécution des mesures ordonnées précédemment, de la manière dont s’est défendue l’administration pénitentiaire, des résultats obtenus et, plus généralement, de ce qu’on peut attendre (ou pas) de la justice administrative pour lutter contre les atteintes aux droits fondamentaux en prison.

Ressources :

– Conclusions en urgence de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), publiées en juillet et sur lesquelles s’est appuyée OIP dans sa requête : https://www.cglpl.fr/publications/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-penitentiaire-de-toulouse-seysses-haute-garonne-2e-garonne-2

– Ordonnance rendue par le juge des référés : https://oip.org/wp-content/uploads/2025/07/ordonnance-toulouse-seysses.pdf

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