Toulouse, chambre des comparutions immédiates, septembre 2025
Le tribunal juge Missoum T., 50 ans, pour avoir insulté et menacé par téléphone sa conseillère France Travail.
Le conflit a commencé au début de l’année quand l’agence lui a demandé le remboursement d’un trop-perçu. Interrogé par la présidente, le prévenu reconnaît les insultes mais dit ne pas avoir voulu faire peur à sa conseillère :
— J’ai du mal à gérer ma colère.
— Les agents ne font que leur travail ! Vous comprenez que votre colère est mal dirigée ?
Le prévenu a l’air un peu hésitant, mais acquiesce. Il commence à expliquer que sa vie est vraiment difficile quand la présidente le coupe :
— Est-ce que ça justifie de vous en prendre à ces gens qui ont peut-être eux-mêmes des difficultés à joindre les deux bouts ?
Elle précise que si le parquet a envoyé le prévenu en comparution immédiate, c’est probablement en raison de son casier judiciaire :
— 24 mentions ! Des condamnations pour menaces de mort, des violences… Vous avez été condamné à 5 mois de prison en 2021, avec une obligation de soin, notamment pour votre impulsivité. C’est une réponse pénale graduée : on essaye de tenir compte des faits, d’avoir un encadrement, de vous aider à vous en sortir. Et vous, est-ce que vous avez entamé des démarches ?
— Je suis allé voir un psychanalyste, mais à 80 € la séance et à raison de deux séances par semaine ce n’était pas possible, alors j’ai arrêté. Je cherche un psychologue spécialisé dans la gestion de la colère, mais ils ont trop de patients pour en prendre des nouveaux.
L’avocate de France Travail trouve regrettable « de voir ce type d’agression verbale pour obtenir des allocations chômage » :
— Comme si les agents ne travaillaient pas dans l’intérêt des allocataires pour s’assurer qu’ils touchent leurs indemnités ! Monsieur croyait avoir droit à l’allocation retour à l’emploi. Mais en fait non. Ça lui avait été très bien expliqué.
Le procureur ne s’embête pas trop à justifier les 6 mois de prison avec maintien en détention qu’il demande : après tout, « comme le prévenu le dit lui-même, il a du mal à gérer sa colère ». Il ajoute 500 € pour l’outrage à une personne chargée d’une mission de service public.
Pour l’avocat de Missoum T., l’incarcération va réduire à néant tous ses efforts d’insertion :
— Depuis qu’il est sorti de prison en décembre 2023, il a un appartement, il est couvreur-zingueur en intérim, il travaille tous les mois. D’accord ce qu’il a fait est grave, mais est-ce que ça justifie la prison ? Pendant 6 mois, on est tranquille, mais est-ce que c’est utile ?
Le dernier mot est au prévenu :
— Retourner en prison, ce serait… C’est déjà assez dur. La situation actuelle est…
Sans attendre qu’il finisse sa phrase, un des assesseurs s’est déjà levé pour aller délibérer. Quand le tribunal revient, la présidente annonce la sentence :
— Le tribunal vous condamne à 4 mois assortis d’un sursis probat… Euh, je voulais dire 8 mois ! Dont 4 avec un sursis probatoire. Au regard des éléments de personnalité – vous avez un logement stable et un travail –, le tribunal aménage cette peine sous la forme d’un bracelet électronique.
