Toulouse, chambre des comparutions immédiates, avril 2024
Medhi S., 19 ans, comparaît pour « violence avec usage ou menace d’une arme » n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT) contre des agents de la société de transport Tisséo. Le procès a déjà été renvoyé une première fois dans l’attente d’une expertise psychiatrique censée répondre aux questions posées par le tribunal : le prévenu est-il « responsable de ses actes au moment des faits » et « accessible à une sanction pénale » ? Autrement dit, doit-t-il être envoyé en prison ou à l’hôpital psychiatrique ?
La présidente a l’air embarrassée :
— Nous ne l’avons toujours pas reçue. Nous allons être obligés de renvoyer à nouveau.
Elle se tourne vers la procureure :
— Quelles sont vos réquisitions pour les mesures de sûreté ?
— Je demande le maintien en détention provisoire parce que sa personnalité pose question. Monsieur n’a pas de casier, mais il y a évidemment un trouble de la personnalité. Sans compter que c’est un étranger en situation irrégulière : il y a un risque de fuite.
L’avocate se borne à signaler mollement que Medhi S. a fourni une adresse chez sa compagne. Pour le reste, on imagine qu’elle s’en remet à la sagesse du tribunal. Pour la forme, celui-ci se retire délibérer, mais revient presque immédiatement annoncer que le prévenu est renvoyé à la prison de Seysses attendre l’expertise.
