Le plaider-coupable à la française

19 avril 2024 | Émissions de radio

Créée en 2004, la procédure de comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable) a été conçue pour accélérer le traitement des affaires et désengorger les procédures classiques – comme toujours au dépend des droits de la défense. Une succession d’élargissements de son champ d’action a conduit à la fois à ce qu’elle soit de plus en plus utilisée et à alourdir les peines distribuées. Des modifications récentes permettent aujourd’hui aux parquets d’y envoyer des personnes immédiatement après leur garde-à-vue et de proposer des incarcérations avec mandats de dépôt – les prévenu⋅es qui s’avisent de refuser sont envoyé⋅es en comparution immédiate.

+ la chronique musicale sur le Juge Dread de Manu Makak, ex-taulier de Black Mirror.

+ la rubrique actualité sur le renouveau de la guerre à la drogue.
Sur le même sujet, vous pouvez aussi écouter notre émission précédente : French correction (la guerre à la drogue version française)

À écouter aussi

La garde à vue, premier rouage de la machine à condamner

8 mai 2025 |

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d’une enquête judiciaire : les personnes suspectées d’avoir commis une infraction peuvent être détenues pendant 24 heures renouvelables dans les commissariats ou les gendarmeries, jusqu’à 96 heures en matière de trafic de stupéfiants. Cette phase policière qui précède l’audience est utilisée de manière massive : en 2023, plus de 800 000 gardes à vue ont eu lieu en France.

Outre les atteintes ordinaires aux droits de la défense et à la dignité humaine, les gardes à vue sont de plus en plus souvent utilisées pour empêcher les militant⋅es de participer aux mouvements sociaux.

On en parle dans cette émission avec Ana Pich, autrice d’un livre sur le sujet, et Kilian, qui nous a raconté ses différentes gardes à vue. 

Références
Ana Pich, Garde à vue. Petit guide pratique pour celles et ceux qui luttent pour leurs droits, éditions Massot, 2025

Ne pas donner asile. Épisode 2

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Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile

Tapage s’intéresse à la question du droit d’asile dans une émission en deux épisodes. Dans ce second volet, on parle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), devant laquelle les personnes à qui l’Ofpra a refusé le statut de réfugié⋅e peuvent déposer un recours. Alors qu’elle siégeait jusque-là exclusivement à Montreuil, la CNDA a ouvert des chambres à Toulouse, Nancy, Lyon et Bordeaux à l’automne 2024. L’occasion de nous rendre dans une de ces audiences pour observer comment sont (mal)traitées les personnes qui ont fui leur pays pour demander l’asile en France.

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De la protection des réfugié⋅es à la protection de l’ordre public

Depuis l’automne 2024, la Cour nationale du droit d’asile a ouvert des chambres territoriales dans plusieurs grandes villes de France – dont Toulouse –, alors qu’elle siégeait jusque-là exclusivement à Montreuil. L’occasion pour Tapage de s’intéresser à la question du droit d’asile dans une émission en deux épisodes.

Ce premier volet aborde l’histoire du droit d’asile – depuis la signature de la convention de Genève en 1951 – et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui est chargé d’étudier les demandes et d’accorder – ou non – le statut de réfugié⋅e. On a interrogé Karine Parrot, autrice de Carte blanche : l’État contre les étrangers et membre du Gisti, et Julien Brel, avocat au Barreau de Toulouse et spécialiste du droit des étranger⋅es.

Ressources évoquées pendant l’émission

Karen Akoka, L’asile et l’exil. Une histoire de la distinction réfugiés/migrants, La Découverte, 2020
Karine Parrot, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La Fabrique, 2019 ; Étranger, Anamosa, 2023
Alexis Spire, « Les réfugiés, une main-d’œuvre à part ? Conditions de séjour et d’emploi, France, 1945-1975 », Revue européenne des migrations internationales, vol. 20, no 2, 2004, disponible en ligne : http://journals.openedition.org/remi/963

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