Le plaider-coupable à la française

Créée en 2004, la procédure de comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable) a été conçue pour accélérer le traitement des affaires et désengorger les procédures classiques – comme toujours au dépend des droits de la défense.

La juge et la prison

La juge et la prison

Arrêté à la gare deux jours plus tôt avec 30 grammes de résine de cannabis et 10 grammes de cocaïne, Thomas L., 22 ans, comparait pour détention de stupéfiants. Face aux allusions de la présidente, il maintient qu’il s’agissait uniquement de sa consommation personnelle.

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Les aménagements de peine

Les aménagements de peine

Les aménagements de peine sont censés favoriser la réinsertion des personnes condamnées en leur permettant d’exécuter tout ou partie de leur peine sous une autre forme que l’incarcération : liberté conditionnelle, semi-liberté, placement à...

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« Ce n’est pas comme ça que ça se passe »

« Ce n’est pas comme ça que ça se passe »

Majid C. a obligé sous la menace deux personnes à retirer de l’argent au distributeur, 100 € pour le premier, 250 € pour le second. On lui reproche aussi l’usage de cannabis. « Vous comparaissez dans une procédure d’urgence. Voulez-vous un délai pour préparer votre défense ou acceptez-vous d’être jugé aujourd’hui ? »

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Pas un pli

Pas un pli

Brahim T., 60 ans, l’air épuisé, comparaît pour acquisition, possession et détention d’héroïne et de cocaïne en récidive, ainsi que pour avoir détenu des cartouches de 9 mm.

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