Le prévenu comparaît pour agression sexuelle. Une après-midi, place du Capitole, très alcoolisé, il a mis la main aux fesses de deux jeunes femmes. Interrogé sur les faits par la présidente, il dit n’avoir aucun souvenir.
Samir B. est accusé d’avoir jeté des cailloux en direction des forces de l’ordre lors d’une des nuits de révolte qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk, tué par un policier. Il ne reconnaît pas les faits et demande à être jugé le jour même.
Pour réprimer les mouvements sociaux, le gouvernement dispose d’un outil judiciaire particulièrement efficace : la comparution immédiate.
Asian F., 24 ans, a été arrêté au Mirail, un soir de « violence urbaine ». Il comparaît pour outrage, rébellion, fourniture d’identité imaginaire, refus de donner ses empreintes et son ADN, et maintien irrégulier sur le territoire.
Dans les audiences de manifestants⋅es, on retrouve la violence habituelle d’une procédure expéditive et brutale. Cependant, ces affaires se distinguent de l’ordinaire par plusieurs aspects.
Le prévenu a été arrêté pendant une manifestation contre la réforme des retraites. On lui reproche la « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de destruction des biens. » Il a aussi refusé de donner son identité en garde à vue, ce qui ne constitue pas une infraction, mais que la justice prend habituellement très mal.
Notre première émission sur Canal Sud ! Où on revient sur le fonctionnement général de la comparution immédiate. Avec la lecture de deux chroniques d'audience qu'on peut aussi lire sur le blog : Esprit d’entreprise et 11,4 grammes.
Jean T., 50 ans, né à Issy-les-Moulineau, comparaît pour des violences conjugales ayant entraîné quatre jours d’incapacité totale de travail. La victime est présente.
Quand l’interprète arrive, la présidente lui donne cette étrange consigne : « C’est pas la peine de tout lui traduire, il comprend. » En situation irrégulière, le prévenu est né en 1984 à Mostaganem en Algérie, il comparait pour violence sans incapacité totale de travail sous la menace d’une arme, en l’espèce une canette coupée en deux.