La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire : les personnes suspectées d'avoir commis une infraction peuvent être détenues pendant 24 heures renouvelables dans les commissariats ou les gendarmeries, jusqu'à 96 heures en...
Dernier dossier de la journée. Basile est né en 2002 à Toulouse. Chose rare, il comparait libre, ce qui veut dire qu’un⋅e juge des libertés et de la détention a décidé de ne pas l’envoyer en prison pendant le week-end.
Le prévenu, en détention provisoire, n’est pas dans le box. Il a refusé qu’on l’extraie de sa cellule. Qu’importe, il sera jugé tout de même.
Toulouse, chambre territorialisée de la Cour nationale du droit d’asile, février 2025. Ahmad T., un jeune Afghan pachtoune, s’assoie sur le banc en face de trois juges. L’ofpra lui a refusé le statut de réfugié trois mois plus tôt et il demande l’annulation de cette décision.
Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile.
Tapage s’intéresse à la question du droit d’asile dans une émission en deux épisodes. Dans ce second volet, on parle de la CNDA, devant laquelle les personnes à qui l’Ofpra a refusé le statut de réfugié⋅e peuvent déposer un recours.
Après un mois et demi de détention provisoire, Hocine F. comparaît pour conduite sans permis, usage de stupéfiant et violences sur un représentant des forces de l’ordre.
Abdelkerim T., 46 ans, comparaît pour deux séries de faits similaires qui se sont déroulés à quelques mois d’intervalle : refus d’obtempérer, conduite en état d’ivresse et sans permis, rébellion, refus de se plier aux contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.
Vasil B., né il y a 40 ans en Géorgie, comparaît pour avoir presque volé un manteau et une roue.
De la protection des réfugié⋅es à la protection de l’ordre public.
Depuis l’automne 2024, la Cour nationale du droit d’asile a ouvert des chambres territoriales dans plusieurs grandes villes de France – dont Toulouse –, alors qu’elle siégeait jusque-là exclusivement à Montreuil. L’occasion pour Tapage de s’intéresser à la question du droit d’asile dans une émission en deux épisodes.