Vingt ans plus tard

25 août 2021 | Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, février 2021.

La femme d’une cinquantaine d’années dans le box est née en Bosnie-Herzégovine. Selma L. arrive directement du centre de rétention administratif (CRA) de Cornebarrieu. On l’accuse d’avoir essayé de se soustraire à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Une interprète est là pour traduire les échanges. Signe des temps, le résumé du président est un peu erratique sur la question des obligations sanitaires :

— Vous avez refusé le test PCR alors qu’il était exigé par la Bosnie. (Il s’interrompt pour parcourir le dossier et reprend.) Mais finalement, le test était facultatif. Alors les policiers vous ont amenée dans l’avion. Vous avez crié, vociféré jusqu’à ce que le commandant de bord demande à ce que vous soyez débarquée.

— Je savais pas ce que c’était le test PCR. (Elle fond en larme.) Et je n’avais pas de téléphone. Je ne pouvais pas prévenir ni mes enfants, ni mon mari.

Qui habitent tous à Marseille. Arrivée de Bosnie en même temps qu’elle, il y a vingt ans, sa sœur aussi habite en France, où elle a obtenu l’asile. La première demande d’asile de Selma L. a en revanche été rejetée en 2003 ; elle a fait une demande de réexamen déclarée irrecevable en 2020.

Son casier présente plusieurs mentions pour vol ; elle vient d’ailleurs d’être incarcérée quelques mois plus tôt aux Baumettes à Marseille pour tentative de vol en récidive. Et pour faire bonne mesure, l’administration pénitentiaire a fourni aux services du ministère de l’Intérieur un signalement, lequel a été utilisé par le préfet pour lui notifier une OQTF pendant sa détention. En effet, depuis plus de vingt ans, les deux administrations marchent main dans la main pour que de moins en moins de personnes en situation irrégulière soient laissées libres après leur incarcération. Tant et si bien qu’à sa sortie de prison, Selma L. a été enfermée directement au CRA en attendant son expulsion.

Tout en reconnaissant que sa situation est « certes précaire », le procureur condamne son « refus réitéré de se soumettre aux règles communes » – comme en témoigne son inqualifiable refus du test PCR ; il demande deux à trois mois d’emprisonnement.

L’avocate signale quant à elle qu’on lui a notifié l’OQTF en prison sans même prendre la peine de la lui traduire et qu’elle n’avait donc pas bien compris la situation.

— Et elle n’a pas refusé d’entrer dans l’avion ; elle a poussé des cris d’angoisse en pensant à ses deux enfants mineurs. Elle ne savait pas comment, ni s’ils allaient pouvoir se rejoindre.

Revenu des délibérations, le tribunal la déclare coupable et la condamne à trois mois de prison. Le président se sent tenu de s’expliquer :

— L’argument de la barrière de la langue n’a pas convaincu le tribunal. Différents témoins, parmi lesquels le préfet, ont indiqué que vous compreniez certains éléments.

L’interprète traduit ; la femme est emmenée à la maison d’arrêt ; à sa sortie, rebelote, elle sera directement transférée au centre de rétention, depuis lequel l’État français tentera à nouveau de l’expulser en Bosnie-Herzégovine, vingt ans après son départ.

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« Pour l’expert, pas de problème ! »

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L’audience intervient après un renvoi ordonné le temps de recevoir des expertises psychiatriques. Des deux prévenu⋅es qui comparaissent, seul Farid R. est dans le box. Il arrive directement de la prison de Seysses, où il était en détention provisoire. Jennifer D., placée sous contrôle judiciaire en attendant le procès, est représentée par son avocate.

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Pas de difficulté

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Ardian S. comparaît pour avoir conduit sans permis en état d’ivresse et pour le port d’un pistolet d’alarme, le tout en récidive. Par l’intermédiaire de l’interprète, il demande un délai pour préparer sa défense.

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Medhi S., 19 ans, comparaît pour « violence avec usage ou menace d’une arme » n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail (ITT) contre des agents de la société de transport Tisséo. Le procès a déjà été renvoyé une première fois dans l’attente d’une expertise psychiatrique.

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