Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mai 2024.

Ridah R. comparaît pour violences sans interruption totale de travail, en récidive légale. Avant d’aborder les faits, le président tient à poser une question préliminaire :

— À la lecture du dossier, je m’interroge : vous n’êtes pas suivi sur le plan psychique ou psychiatrique ?

— Je vais très bien ! Physiquement et mentalement !

Le président répète en souriant « Vous allez très bien… », puis résume le dossier : le prévenu a voulu emprunter un club de golf dans un commerce et s’est énervé devant le refus des employés. Il a alors brandi le club en les menaçant, puis il est parti avec, en laissant une carte de fidélité en gage de bonne foi. Revenu une dizaine de minutes plus tard, il a été interpellé par les forces de l’ordre.

— Et vous avez dit à ce moment-là : « Si je rentre à Seysses, je lui fais cramer son commerce à ce fils de pute. »

— Quand on s’emporte, on dit des conneries. Moi je suis franc, moi je suis un homme, chef.

— Je ne suis pas votre chef !

Le président laisse les rires du public s’éteindre avant de continuer :

— Soit vous vous comportez de manière courtoise, soit vous serez jugé en votre absence. C’est la moindre des choses de se comporter d’une manière courtoise dans une enceinte judiciaire. On vous demande la politesse élémentaire, pas plus.

Il reprend :

— Vous auriez dit à l’employé que vous étiez un tueur à gages ! C’est entre autres pour ça que je m’interroge sur votre santé mentale…

La réponse est confuse, le président ricane :

— C’est sans doute la victime qui a inventé !

— Je peux parler ?

— Maintenant oui.

— Je voulais faire une partie de golf.

— De golf…

Le président jette un regard entendu au public. Le prévenu poursuit :

— Oui, de golf. Pourquoi ça vous choque ? Les policiers aussi, ça les a choqués, chef.

— Vous allez arrêter de m’appeler chef !

Dans la salle, des gens éclatent de rire sous le regard bienveillant du président. Un des assesseurs intervient malgré tout :

— On n’est pas au spectacle.

Le prévenu continue son récit.

— Je lui dis : « C’est une partie et je reviens, je te laisse ma carte. » Il refuse. Je m’emporte un peu, je le traite de grosse merde, d’enfant de putain. C’est vrai que j’avais pas à lui dire ça, surtout que je suis père de famille maintenant. Les policiers voulaient peut-être me prendre parce qu’ils pensent que je gère les jeunes qui fument à côté du commerce. J’ai déconné, je sais. Une peine de bracelet, ça m’arrangerait, pour que je puisse rester avec ma fille.

L’assesseur intervient :

— Le 26 mai 2023, vous avez été interpellé pour refus d’obtempérer. Vous êtes convoqué au début de l’année 2025. Les faits ont été commis à l’aéroport où vous avez insulté un des agents. Vous étiez sous bracelet électronique, mais visiblement ça ne vous a pas dissuadé.

— Le bracelet, ça ne dissuade pas. La prison non plus, ça n’a jamais dissuadé personne.

— Comment on fait alors pour éviter que ça se passe ? Ou bien on accepte de vivre dans ce monde où des gens peuvent en insulter d’autres ?

— Là vous m’avez piégé, je reconnais.

— Vous avez une fille et ça ne vous empêche pas de commettre des infractions.

Le prévenu se tend immédiatement.

— Faut pas trop m’en parler. Elle est pas là.

— J’en parle si je veux. Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions mais j’ai le droit de poser toutes les questions que je veux. Qu’est-ce qu’on fait avec les gens comme vous ?

— C’est vous qui êtes payé pour trouver une solution ! Moi, je vais pas me dégonfler parce que vous voulez m’envoyer à Seysses.

La voix brisée, il le répète à plusieurs reprises.

Le procureur se lève pour ses réquisitions :

— Monsieur fait le cinéma en salle d’audience ! Mais je prends les faits plus au sérieux que lui. Il veut faire du golf, bon, soit. Il demande à emprunter un club. L’employé lui refuse ce qui est normal dans une société où on se respecte les uns les autres. Il s’amuse à lui faire peur, il montre même le couteau dans sa veste.

Le prévenu s’emporte :

— À qui j’ai fait peur ?

Scandalisé par l’interruption, le tribunal le fait rapidement taire. Le procureur reprend :

— 28 ans, 26 mentions : quasiment une par an. On trouve de tout : Violence, filouterie, vol… On se demande quelle infraction il n’a pas commise. Et il se permet de réclamer ! Il nous explique qu’il a un travail et un enfant en bas âge et qu’un bracelet, ça l’arrangerait. Mais pour être à la hauteur de la gravité de l’infraction mais aussi eu égard à sa personnalité, je vais demander une peine mixte : 18 mois, dont 6 de sursis probatoire, avec interdiction de paraître et obligation de travail. Et je demande le maintien en détention pour les 12 mois restants.

L’avocate de la défense considère visiblement que Ridah R. est une cause perdue :

— Monsieur R. a des difficultés de communication, c’est le moins qu’on puisse dire ! Il a d’ailleurs des difficultés tout court. Je vais tout de même essayer de rendre les choses un petit peu moins négatives à son égard. Tout d’abord il n’y a pas d’éléments matériels : c’est la parole de la victime contre la parole du prévenu. Même si, bien sûr, il s’agit de la parole d’un employé qui n’est pas connu des services de police face à celle d’un délinquant. Par ailleurs, même si ça ne saute pas aux yeux tout de suite, il y a dans le dossier des éléments moins négatifs. L’enquête de personnalité indique par exemple qu’il a totalement arrêté de fumer depuis la naissance de sa fille.

Le tribunal se retire délibérer en négligeant de donner la parole au prévenu pour un dernier mot. Quand les magistrats reviennent, le président annonce que Ridah R. est condamné à un an de prison sans aménagement avec interdiction de contact, de paraître et de port d’armes.

— Voilà.

— Je peux vous poser une question ?

— Non.

— Mais il va se passer quoi, là ?

— J’ai écarté les possibilités d’aménagement ab initio. Vous allez en prison. Allez, au revoir monsieur.

Le prévenu explose. La sécurité l’emporte vers les geôles pendant qu’il insulte le tribunal.

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, avril 2024

L’audience intervient après un renvoi ordonné le temps de recevoir des expertises psychiatriques. Des deux prévenu⋅es qui comparaissent, seul Farid R. est dans le box. Il arrive directement de la prison de Seysses, où il était en détention provisoire. Jennifer D., placée sous contrôle judiciaire en attendant le procès, est représentée par son avocate.

On leur reproche à tous les deux la violation du domicile de Clara-Adélaïde B., le vol de 50 € et des violences ayant entraîné deux jours d’interruption totale de travail sur Romain D., le tout en état d’ivresse.

Jennifer D. avait été hébergée quelques jours chez Clara-Adélaïde B. avant de partir à l’hôpital psychiatrique, laissant derrière elle un sac avec du shampoing et un jogging. La première fois qu’elle a voulu récupérer ses affaires, Clara-Adélaïde B. ne lui a pas ouvert. Quand elle est revenue le lendemain avec Farid R., elle s’est engouffrée dans l’appartement dès que Clara-Adélaïde B. a entrouvert la porte. Celle-ci a appelé la police pendant que Romain D., son compagnon, tentait de faire sortir Jennifer D. et que Farid R. intervenait dans la bousculade.

En garde à vue, Jennifer a expliqué avoir pris les 50 € en compensation du fait que Clara-Adélaïde ne lui avait pas rendu ses affaires ; Farid R., de son côté, a déclaré avoir rencontré Jennifer deux jours plus tôt, et ne pas du tout connaître les victimes :

— Quand elle m’a dit qu’elle voulait récupérer des affaires chez une ancienne copine, je lui ai proposé de l’accompagner.

La présidente présente les prévenus à sa manière :

— On voit bien qu’on est dans un milieu un petit peu marginal. Jennifer est sans domicile fixe, son père était héroïnomane, elle a eu un premier enfant à 17 ans, elle est venue à Toulouse pour être proche de son deuxième enfant qui a neuf ans et habite avec son père. Elle boit une bouteille de vodka par jour. Elle a des difficultés psychologiques importantes, comme en témoignent ses différents séjours en hôpital psychiatrique. Elle prend des psychotropes et des médicaments contre l’addiction. L’expertise psy considère cependant qu’il n’y a ni altération ni abolition du discernement au moment des faits. L’expert ne lui a pas trouvé de pathologie mais a identifié des troubles borderline : de l’impulsivité et une faible tolérance à la frustration.

Ledit expert, qui a bien soigneusement répondu à toutes les questions posées par le parquet, conclut sereinement que la prévenue présente peut-être une dangerosité criminologique – quoi que ça veuille dire.

La présidente tient à rendre justice à la prévenue :

— Il n’y a pas d’antécédent judiciaire. Madame n’est pas une délinquante, hein !

Elle se tourne ensuite vers Farid R. :

— La situation est très différente pour vous, vous percevez l’allocation adulte handicapé, vous avez un parcours chaotique, il y a 32 mentions sur votre casier !

Elle oscille entre l’effroi et l’indignation.

— Depuis 2010, de manière ininterrompue, vous avez été amené une, voire deux fois par an devant le tribunal. Pour le dire autrement, vous ne sortez de détention que pour y retourner. Principalement pour des faits de violences et vols aggravés. La consommation d’alcool est souvent importante. Depuis 2018, vous avez eu trois peines de sursis probatoire, on ne peut donc pas dire que la justice a été sourde à vos difficultés. Elle vous a proposé des sanctions adaptées. Vous avez quel âge ?

— 31 ans.

— Et déjà 32 mentions !

— J’ai fait 12 ans de prison !

La présidente n’a pas l’air de bien voir le rapport. Le prévenu continue :

— J’ai passé 12 ans à la DDASS et 12 ans en détention…

— Quels soins avez-vous mis en place ?

— Je suis suivi par le centre médico-psychologique, je vois un psychiatre, je vois un psychologue, je vois une assistante sociale pour refaire mes papiers, passer le permis. Je veux m’en sortir. J’ai vu mourir ma grand-mère, qui était comme ma mère, mon oncle, mon petit frère. J’ai vu son cadavre sans tête. Je ne dors plus depuis 105 jours qu’il est mort. 105 jours !

Sentant sans doute la situation lui échapper, la présidente s’empresse de l’interrompre : « Oui, oui, on voit qu’il y a des difficultés. »

La procureure a une approche esthétique de l’affaire :

— Les faits sont particulièrement laids et désagréables parce que l’une des victimes a hébergé la prévenue et voilà comment elle est récompensée !

Elle convient que « Madame a un casier judiciaire vierge et des problèmes de santé mentale » :

— Cependant, les faits sont trop graves pour un sursis probatoire : je demande 8 mois de prison. Pour ce qui est de Farid R., rien ne semble pouvoir l’arrêter dans son parcours de délinquant. Je demande donc dix mois avec maintien en détention. Il n’y a que l’incarcération qui soit en capacité de le stopper. Sans compter qu’il est SDF – ou plus ou moins hébergé chez sa sœur.

« Ce dossier est l’illustration même de la misère ! » s’exclame l’avocate de Jennifer en s’avançant à la barre.

— Madame est tombée en déshérence complète depuis sa séparation. Elle a eu une enfance horrible : elle a été baladée de foyer en foyer. Aujourd’hui, elle est suivie par la maison des solidarités. Mais sans enfant en bas âge, elle n’est pas prioritaire pour être hébergée. Elle prend 14 comprimés par jour. Elle a des dettes auprès de toutes les cliniques psychiatriques par lesquelles elle est passée.

L’avocate de Farid R. n’ignore pas que la situation se présente mal pour son client :

— On a la tentation de creuser un trou et de mettre monsieur dedans en disant : « Ce genre de personnes, c’est la plaie de la société. » Mais j’ai une conviction chevillée au corps, c’est qu’on doit vivre avec ceux que la vie n’a pas épargnés. D’autant qu’il est de très bonne volonté : à sa dernière sortie de prison, il est immédiatement allé voir le service pénitentiaire d’insertion et de probation. Il ne fera jamais de grandes choses, son but est simplement de trouver une stabilité. Depuis sa naissance, il est passé de famille d’accueil en famille d’accueil, jusqu’à ce qu’on fasse avec lui ce qu’on fait des enfants dont on ne sait pas quoi faire : on l’a mis en foyer alors qu’il était encore tout jeune. Sa sœur, qui l’héberge, est la seule personne qui reste de leur fratrie de quatre. L’un des frères est décédé depuis longtemps, l’autre est mort il y a quelques mois dans un accident très violent sur la rocade. C’est à ce moment-là qu’il a arrêté son traitement et est revenu dans une certaine errance.

Elle est particulièrement outrée par le contenu de l’expertise psychiatrique :

— Quand je lis cette expertise, je suis épatée. Circulez, il n’y a rien à voir ! L’expert n’a vu aucun problème : pas de pathologie, même pas de troubles psychiatriques, pas d’envie suicidaire, rien ! Alors que Farid R. n’a pas quitté l’infirmerie de la prison depuis son arrivée tellement il est instable. Alors qu’il a recouvert les murs de la cellule du commissariat de mots incohérent. Alors que le médecin qui l’a examiné à ce moment-là pour voir si son état était compatible avec la garde à vue a déclaré qu’une expertise psy était absolument nécessaire. Alors que le service médico-psychologique de la prison lui distribue les cachets les plus forts ! Des anxiolytiques, des antipsychotiques, des neuroleptiques. Mais selon l’expert psychiatre, pas de problème !

Jennifer est condamnée à 6 mois de prison avec sursis, Farid R. à 6 mois de prison avec maintien en détention. Sa mère et sa sœur, assises au premier rang dans le public, lui adressent des gestes affectueux pendant que les policiers lui repassent les menottes pour le redescendre aux geôles du palais de justice.