Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mars 2023
19 h, l’ambiance est lourde. Un large groupe attend depuis le début de l’après-midi le procès d’un manifestant contre la réforme des retraites. Sans doute le premier à Toulouse à être envoyé en comparution immédiate depuis le début du mouvement. Au moins une vingtaine de militants sont là pour observer la justice et soutenir le prévenu, Samir D., 28 ans, qui a été arrêté à la fin de la manifestation du 23 mars.
On l’accuse d’avoir jeté des projectiles sur les forces de l’ordre et d’avoir résisté pendant son interpellation.
— Voulez-vous être jugé maintenant ou demandez-vous un délai pour préparer votre défense ?
Comme il demande à être jugé immédiatement, la présidente résume le dossier. Elle commence par préciser que le prévenu a été arrêté après que la manifestation a dégénéré et énumère d’un ton réprobateur les dégradations – que d’ailleurs personne ne l’accuse d’avoir faites :
— Des vitrines, des abribus, des panneaux publicitaires ont été cassés.
La présidente lit intégralement les déclarations des deux policiers qui ont procédé à l’arrestation et qui portent plainte.
— « Nous avons vu à deux reprises le prévenu se détacher du black bloc et effectuer un mouvement de projection dans notre direction. Ses jets de cailloux ne nous ont pas atteints. Nous sommes partis l’interpeller. L’individu s’est violemment débattu. Nous avons alors reçu une pluie de projectiles de la foule. Bières, pavés, tabouret. Nous l’avons extrait de la foule et sommes restés avec l’individu. » Bon, vous avez reconnu les faits en garde à vue. Qu’avez-vous à en dire aujourd’hui ?
— Je voudrais juste préciser qu’il ne s’agissait pas de cailloux. J’ai jeté une bouteille d’eau et un tube en plastique.
— En tout cas, vous reconnaissez avoir jeté quelque chose. Ce n’est pas une manifestation, ça, on est dans la violence !
— J’ai fait une erreur. Je n’ai pas réfléchi. Je regrette mon geste. Je ne faisais pas partie du groupe de black bloc. Je n’étais pas avec les casseurs.
— Pourquoi vous vous êtes débattus pendant l’interpellation ?
— Le policier est arrivé par-derrière. Il y avait 200 personnes et de la lacrymo partout. Des manifestants ont essayé de m’extirper et la situation était très confuse. Je ne savais pas qui me tirait d’un côté ou qui me tirait de l’autre. J’étais dans les gaz lacrymo, sous les projectiles, j’avais envie de vomir.
— Mais, de toute façon, qu’est-ce que vous faisiez là, monsieur, alors qu’il y avait des dégradations ?
— J’ai été galvanisé par la foule, mais je n’ai rien dégradé.
La présidente passe ensuite au traditionnel examen de la personnalité : le prévenu a plusieurs mentions sur son casier, vol avec violence, détention de stupéfiants, violence envers une personne dépositaire de l’ordre public.
— Ce sont des faits qui ressemblent à ce qui vous vaut d’être ici. Pour ce qui est de vos activités, vous êtes en formation de moniteur-éducateur.
La procureure l’interroge brutalement :
— Pour qui vous vous prenez pour balancer des choses sur les forces de l’ordre ? Vous dites que vous avez suivi la foule, mais vous avez quel âge ? C’est irresponsable ! Vous n’êtes plus un enfant !
Les questions n’attendant pas vraiment de réponse, la présidente passe la parole à l’avocate des deux policiers qui portent plainte – qui ne sont pas présents. Elle ne reproche pas seulement au prévenu d’avoir lancé des projectiles.
— En résistant à l’interpellation, vous avez fait naître un mouvement de foule au cours duquel un policier a été blessé par un tabouret. J’entends bien, ce n’est pas vous qui l’avez lancé. Néanmoins, c’est votre rébellion qui a entraîné cette situation.
Elle demande 1 000 € de préjudice moral par policier pour ces projectiles qui ne les ont pas atteints et 800 € pour les frais de justice.
La procureure se lève et commence très fort :
— Il faut protéger les forces de l’ordre, seules garantes de la liberté constitutionnelle de manifester !
C’est sa grande idée, et elle la répétera tout du long. Parfois avec quelques variations :
— Les forces de l’ordre sont là pour protéger la liberté d’expression et pour qu’elle s’exerce en toute sécurité.
Prise dans son élan, elle va jusqu’à affirmer que « les forces de l’ordre sont là pour assurer la sécurité des manifestants ». La moitié de la salle éclate de rire. La présidente menace de faire évacuer. La procureure continue son vibrant réquisitoire, tout en jetant des regards assassins au public.
— Le problème n’est pas de participer à une manifestation – la police n’est pas là pour arrêter les manifestants –, mais de se maintenir dans l’attroupement après la fin de la manifestation. Vous êtes resté alors que ça avait commencé à chauffer. Et vous vous êtes permis de jeter des choses sur les forces de l’ordre, peut-être dans une démarche de toute-puissance.
Elle aborde l’intolérable banalisation de la violence sur les forces de l’ordre.
— Dans les manifestations, les policiers ne peuvent même plus aller au contact des individus qu’ils veulent interpeller. Ce comportement sème le désordre et génère le chaos. Si les forces de l’ordre jettent des lacrymo en retour, c’est pour se défendre !
Stupeur dans la salle. Quelqu’une dit à voix haute : « Et Sainte-Soline ? » Rien n’interrompt plus la procureure qui crie de plus en plus fort. Installée juste en dessous, l’huissière s’éloigne discrètement.
Malgré son inquiétude pour les droits constitutionnels, les vieux réflexes professionnels reprennent le dessus au moment de demander une peine :
— Il est mieux inséré que la plupart. Il y a des pièces favorables parmi les éléments de personnalité. On peut d’ailleurs se demander comment un individu qui travaille, qui est inséré, se retrouve là.
Elle demande dix mois de prison aménagés sous forme de bracelet électronique pour qu’il puisse continuer à travailler. Et, à titre de peine complémentaire, elle propose un stage de citoyenneté.
— Ça ne peut pas faire de mal.
Après ce fougueux réquisitoire, c’est maintenant à la défense de Samir D. de s’exprimer :
— Il a choisi de prendre ses responsabilités, il a reconnu les faits. On en a vu, ces dernières années, des violences commises en manifestation. Et on sait qu’il y a deux types de prévenus : ceux qui sont préparés à commettre des violences, ils sont habillés pour, ils gardent le silence, ils ne reconnaissent pas les faits. Ce sont les black bloc. On peut exercer sur eux une répression accrue, c’est logique.
Une émotion traverse la salle, surprise par la ligne de défense adoptée.
— Mon client appartient à l’autre catégorie. Ceux qui viennent parce qu’ils sont en colère, et qui commettent des abus du droit de manifester. D’ailleurs, quand on entend certains politiques qui légitiment la violence envers les forces de l’ordre, on ne s’étonne pas de ces abus. Il a dit tout de suite qu’il regrettait et qu’il s’excusait – il a raison de s’excuser : la situation est d’autant plus absurde que les policiers subissent ces violences alors qu’ils sont eux-mêmes opposés à la réforme des retraites. Il n’a pas non plus l’attitude procédurale des extrémistes. Fort heureusement, les policiers n’ont pas été touchés. Bien sûr, il s’agit tout de même de violence, mais sans ITT.
Pour lui permettre de continuer à se former et à travailler, l’avocat plaide pour un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique, c’est-à-dire très exactement la peine que la procureure a demandée. Voulant sans doute ajouter sa pierre à l’édifice bâti par l’accusation, il envisage une peine supplémentaire :
— Pour rassurer la société – parce qu’après tout il a abusé d’un droit constitutionnel –, on peut même envisager une interdiction de manifester.
Préférant s’en tenir aux réquisitions, le tribunal condamne Samir D. à 10 mois de prison, aménagés sous forme de bracelet électronique, ainsi qu’à effectuer un stage de citoyenneté. Il doit aussi verser 1 400 € à chacun des policiers.
