Cette chronique a été lue et commentée dans l’émission d’octobre 2021, consacrée à la création d’une nouvelle infraction : le refus de test PCR avant l’expulsion d’une personne sans papiers (on peut l’écouter ici).
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2021
C’est la période des stages à l’école de la magistrature. Un auditeur de justice, futur magistrat, accompagne la présidente de la chambre. C’est lui qui mène les débats.
Après que l’interprète a promis d’« apporter son concours à la justice en son honneur et sa conscience », l’interrogatoire de Levan S. commence. On lui reproche d’avoir voulu faire échec à la mesure d’expulsion en refusant d’effectuer le test PCR exigé par son pays d’origine.
L’auditeur de justice résume les faits. Par manque d’expérience certainement, il laisse largement le temps à l’interprète de traduire, ce qui fait que le rythme est moins frénétique que d’habitude. Né en Géorgie à la fin des années 1970, Levan S. est entré illégalement en France il y a deux ans. Sa famille y vit aussi, également en situation irrégulière. Il a demandé l’asile pour des raisons de santé, mais sa demande a été rejetée par l’Ofpra en janvier 2020, réexaminée un an plus tard et rejetée à nouveau.
À la suite de quoi, le préfet a prononcé une interdiction de séjour et ordonné la reconduite en Géorgie. Levan S. a alors été assigné à résidence à l’hôtel puis placé au CRA en mai 2021.
— La police aux frontières n’a pas pu procéder à votre expulsion parce que l’État géorgien exige un test pour le transport, ce que vous avez refusé. La PAF vous avait pourtant indiqué que le refus de ce test était une infraction et que des sanctions étaient encourues.
Levan S. précise qu’il n’a pas été informé de manière précise des sanctions, il ignorait notamment qu’il encourait une peine d’emprisonnement.
L’auditeur entre ensuite dans le vif du sujet ; c’est une chose de refuser le test PCR, mais ce qui serait franchement inacceptable, c’est de ne pas vouloir partir :
— En garde à vue, vous avez dit que vous refusiez de retourner dans votre pays. Est-ce encore le cas aujourd’hui ?
— Je ne veux pas me séparer de ma famille, je partirai, mais avec eux.
— Pourquoi avez-vous refusé ce test ?
— Je ne pensais pas que c’était indispensable. C’est douloureux quand on touche mon nez.
— C’est désagréable pour tout le monde ! Est-ce que vous avez des raisons médicales ?
Il n’en a pas, précise qu’il ne savait juste pas à quel point ce test pouvait faire mal et que, si la situation se représentait, il le passerait sans faire d’histoires.
C’est tout pour les faits. L’auditeur de justice aborde maintenant avec application la situation personnelle du prévenu. Il n’y a qu’une condamnation sur le casier : deux mois d’emprisonnement avec sursis pour conduite sans permis.
L’enquête sociale rapide est comme toujours lapidaire :
— Vous avez le bac, vous êtes marié, avec 4 enfants qui ont entre 17 en 23 ans. Vous étiez manutentionnaire en Géorgie, vous n’avez jamais travaillé en France, vous êtes sans domicile fixe depuis votre arrivée.
Dernière précision – bien vague – du même ton appliqué :
— Votre enfance a été marquée par la guerre et la situation dans votre pays. Vous avez quelque chose à ajouter ?
— Je suis arrivé en France parce que c’est un pays stable, ordonné, où il y a la loi. Je regrette, je suis coupable.
Ça, la procureuse n’en doute pas une seconde. Impossible selon elle qu’il ait ignoré que le refus du test allait empêcher son départ :
— Au CRA, l’information circule.
Et puis ça suffit à la fin :
— Il est en France depuis deux ans. Sa demande d’asile a été rejetée depuis un an et demi. Il a reçu une OQTF, a été assigné à résidence, puis placé en CRA. Il veut rester avec sa famille, mais sa famille est elle-même sur le territoire en situation d’illégalité. Ça ne peut pas être un motif.
La procureuse n’est pourtant pas insensible à la misère du monde :
— Il y a des situations autrement compliquées : par exemple, ceux qui ont une OQTF mais n’ont pas les ressources pour se payer un billet retour. Monsieur, lui, a eu son billet d’avion pris en charge !
Sans compter que, SDF, sans emploi ni revenus, elle ne voit pas bien ce qu’il vient faire en France. Mais s’il faut être sévère, c’est surtout parce que le danger dépasse largement le cas particulier de ce monsieur :
— Les refus de test se multiplient. Il n’est pas possible de laisser s’installer le fait que les mesures d’expulsion rencontrent des obstacles de cette nature. Ce sont les lois de la République, elles doivent être appliquées dans toute leur rigueur. Je demande trois mois d’emprisonnement et un maintien en détention.
L’avocat attaque d’ailleurs sur ce terrain :
— Refuser le test PCR n’est pas une infraction, ce n’est pas refuser la mesure d’éloignement ! On est allé trop vite. On lui aurait donné quelques jours, il aurait fait ce test.
Le tribunal n’en déclare pas moins Levan S. coupable :
— Vous êtes condamné à 500 € d’amende. Si vous payez dans les 30 jours, vous avez 20 % de réduction.
Des rires s’élèvent dans la salle. De son côté, le prévenu regarde son avocat d’un air effaré. Peut-être parce que la peine est moins dure que d’habitude. D’autres sont allés en prison pour avoir refusé de faire ce test.
