Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2025
En préambule, le président énumère :
— Vous êtes sans profession, sans domicile fixe, en situation irrégulière, et déjà connu de la justice.
Abdelhatif H. est accusé d’avoir détenu du cannabis en récidive légale et de s’être maintenu sur le sol français malgré une interdiction judiciaire.
Les policiers ont déclaré l’avoir contrôlé parce qu’ils le suspectaient de détenir de la drogue. Puis, une fois Abdelhatif H. placé en garde à vue, ils ont constaté qu’il était interdit du territoire pour 5 ans.
L’avocate soulève l’irrégularité du contrôle :
— Le procès-verbal d’interpellation évoque une poche en plastique contenant une substance marron qui pourrait s’apparenter à de la résine de cannabis. Mais dans les procès-verbaux suivants, il n’y a ni un test qui aurait déterminé s’il s’agit en effet de résine de cannabis, ni pesée. On n’a aucun renseignement sur le produit stupéfiant – à supposer qu’il existe ! Je demande l’annulation de la procédure en ce qui concerne la détention de stupéfiant.
— Si je comprends bien, vous demandez l’annulation partielle de la procédure ?
— Euh… Oui, voilà, je demande l’annulation de la procédure.
Le procureur est beau joueur : il accepte d’abandonner les poursuites pour détention de drogue. Mais il ajoute doucement :
— Il reste l’infraction au droit des étrangers.
L’avocate comprend trop tard et bondit : ce qui justifie le contrôle, c’est l’infraction à la législation sur les stupéfiants. Si le contrôle initial n’est pas légal, la garde à vue ne l’est pas non plus, et toute la procédure qui suit – jusqu’à cette audience en comparution immédiate – devrait être annulée !
Le président, tout sourir, montre un document :
— Ce n’est pourtant pas ce que vous avez écrit.
L’avocate se trouble, s’excuse et demande si elle peut modifier ses conclusions.
Consulté par le président, le procureur estime que quand c’est plaidé, c’est trop tard !
Le président abonde d’un air jovial :
— Il appartient à la défense de soulever la bonne nullité au bon moment !
Interrogé pour la forme, Abdelhatif H. répond qu’il n’a rien à voir avec ce sac et qu’il veut bien rentrer en Algérie mais n’en a pas les moyens. Le président lit ensuite quelques renseignements tirés de l’enquête sociale rapide :
— Il serait consommateur, il veut trouver un travail honnête et digne pour aider sa maman en Algérie, il est en grande détresse, voilà ce qu’on peut dire de lui.
Dans ses réquisitions, le procureur n’évoque pas la détention de drogue mais demande deux mois de prison avec mandat de dépôt pour le maintien irrégulier sur le territoire français.
L’avocate tente à nouveau de sauver sa nullité :
— Si le contrôle est annulé, ça devrait faire annuler toute la procédure. Je demande donc la relaxe.
Le tribunal condamne Abdelhatif H. à deux mois de prison avec maintien en détention. La police aux frontières viendra le chercher à la fin de sa peine pour l’emmener au centre de rétention.
