Ne pas donner asile. Épisode 1

18 février 2025 | Émissions de radio

De la protection des réfugié⋅es à la protection de l’ordre public

Depuis l’automne 2024, la Cour nationale du droit d’asile a ouvert des chambres territoriales dans plusieurs grandes villes de France – dont Toulouse –, alors qu’elle siégeait jusque-là exclusivement à Montreuil. L’occasion pour Tapage de s’intéresser à la question du droit d’asile dans une émission en deux épisodes.

Ce premier volet aborde l’histoire du droit d’asile – depuis la signature de la convention de Genève en 1951 – et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui est chargé d’étudier les demandes et d’accorder – ou non – le statut de réfugié⋅e. On a interrogé Karine Parrot, autrice de Carte blanche : l’État contre les étrangers et membre du Gisti, et Julien Brel, avocat au Barreau de Toulouse et spécialiste du droit des étranger⋅es.

Ressources évoquées pendant l’émission

Karen Akoka, L’asile et l’exil. Une histoire de la distinction réfugiés/migrants, La Découverte, 2020
Karine Parrot, Carte blanche : l’État contre les étrangers, La Fabrique, 2019 ; Étranger, Anamosa, 2023
Alexis Spire, « Les réfugiés, une main-d’œuvre à part ? Conditions de séjour et d’emploi, France, 1945-1975 », Revue européenne des migrations internationales, vol. 20, no 2, 2004, disponible en ligne : http://journals.openedition.org/remi/963

Pour écouter l’épisode 2 : Les exilé⋅es face à la suspicion de la Cour nationale du droit d’asile.

Sur ce sujet, vous pouvez aussi lire « Même Noël », le récit d’une audience à la Cour nationale du droit d’asile, dans la chambre qui vient d’être ouverte à l’automne 2024.

À écouter aussi

La Cour européenne des droits de l’homme : mécanismes et fantasmes

Tapage consacre deux émissions à la CEDH. Basée à Strasbourg et instituée en 1959, la Cour veille à ce que les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme respectent leurs engagements. Justice internationale, la CEDH est depuis des années la cible récurrente de la droite et de l’extrême-droite, en France comme dans d’autres pays européens. Pour essayer de mesurer la portée effective des décisions rendues par la Cour, Tapage examine plusieurs affaires dans lesquelles la France a été condamnée. Ce mois-ci, la liberté d’expression avec l’affaire Jean-Marc Rouillan. 

Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles sur la base de données HUDOC. On peut lire celui qui concerne Jean-Marc Rouillan ici.

Ana Pich : la police devant la justice

Ce mois-ci, Tapage diffuse un entretien avec Ana Pich. Autrice de bandes-dessinées et journaliste dessinatrice d’audience, Ana est venue à la librairie Terra Nova présenter son troisième ouvrage Sans foi ni loi. La police face à la justice (Massot éditions). Pour cette BD, elle a assisté durant plusieurs années et dans différentes villes de France à des procès de policiers accusés de violence, pendant ou hors de leur service. Dans les comptes-rendus dessinés de ces audiences, Ana décortique les mécanismes de défense des policiers et montre comment les juges, à rebours de leur pratique habituelle, accordent un crédit surprenant à la parole de ces accusés particuliers. En fin d’émission, Tapage revient sur deux procès récents de matons de la maison d’arrêt de Seysses, accusés de violences sur des détenus.

L’assignation à résidence : une peine après la peine

Ce mois-ci Tapage clôt sa série d’émissions sur la justice antiterroriste avec Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 17 ans. Kamel nous raconte sa vie empêchée depuis 2008 et la multiplication des décisions administratives arbitraires et vexatoires à son encontre. Il nous explique son combat judiciaire pour tenter de mettre fin à son assignation. Au-delà de son propre cas, la situation de Kamel nous montre comment des décisions administratives prennent le relais de la justice antiterroriste pour instituer une peine après la peine et comment la qualification terroriste permet de justifier des atteintes massives et sans fin à la liberté.

Le livre de Kamal Daoudi : « Je suis libre… dans le périmètre qu’on m’assigne », Les éditions du bout de la ville, 2022

Son blog : « Assigné à résidence »

Lundi matin a publié plusieurs interviews et articles sur sa situation, et notamment le communiqué de presse de la femme de Kamel, Sandra Daoudi, dans lequel elle expose son épuisement et les raisons de la grève de la faim qu’elle a faite en 2023.

Vous pouvez écouter nos deux premiers épisodes sur la justice antiterroriste

« Comment les États répriment, entretien avec Vanessa Codaccioni »

Dans le cadre de la présentation de son dernier livre, Comment les États répriment. Une courte histoire du pouvoir de punir (Divergences, 2025), Vanessa Codaccioni revient notamment sur la dimension préventive de la justice anti-terroriste : l’objectif de l’Administration, du Renseignement et des services de police est de neutraliser les personnes avant qu’elles passent à l’acte. Cette logique contamine la justice : plutôt que de punir des actes effectivement commis, la justice peut condamner des intentions.

« L’association de malfaiteurs terroriste : un procès d’intention »

Entretien avec B., condamné au côté de six autres personnes pour association de malfaiteurs terroriste dans l’affaire dite du 8 décembre. Si le parquet lui-même a reconnu qu’il n’y avait pas « la preuve d’un projet abouti », la justice a condamné « une intention » de s’attaquer aux forces de l’ordre. On s’interroge sur cette justice préventive qui condamne avant la commission des faits. Comment la justice prétend-elle prouver une intention ? Et surtout comment peut-on se défendre des intentions qu’elle nous prête ?

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