À PARAÎTRE LE 7 OCTOBRE

Sur la sellette

Recueil de chroniques
de comparutions immédiates

aux Éditions du bout de la ville

« Le travail du parquet est difficile »

6 juillet 2021 | Chroniques d’audience

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, avril 2021

Mohammed A., 35 ans, né à Madagascar, est amené dans le box. Il balaye la salle du regard à la recherche de ses proches mais se fait interpeller sèchement par le président :

— C’est par ici que ça se passe.

Le prévenu est accusé de violences sur sa partenaire ayant entraîné cinq jours d’ITT. C’est par ailleurs un récidiviste : il a déjà été condamné pour violence en 2010, et vient de finir de purger une peine pour une tentative de viol et un viol commis en 2013.

Le président est très réprobateur : que vient faire ce dossier en comparution immédiate, une procédure rapide censée juger les délits qui ne ne nécessitant pas une enquête approfondie ?

La lecture de quelques extraits du dossier montre la gravité des faits. Parce qu’il entend des cris, Walid B. descend au sous-sol après avoir appelé la police. Là, il découvre une femme allongée sur le dos – sur le moment, il la croit morte ; le prévenu est couché sous elle ; il lui fait une clef d’étranglement d’un bras, tandis que de l’autre il lui ferme la bouche. Et – ajoute le témoin – il crie en même temps : « Tu vas mourir ce soir ! »

Le récit de Walid B. est appuyé par le rapport du médecin légiste, qui confirme l’étranglement. L’expertise psychiatrique conclut à une « dangerosité criminelle en lien avec une pathologie caractérisée » et déclare le prévenu « non curable » et « partiellement réadaptable ».

Au vu de ces éléments, le président consulte l’accusation et la défense sur l’opportunité d’un renvoi devant le juge d’instruction pour approfondir l’enquête.

Le procureur ne cherche pas à camoufler l’erreur d’aiguillage commise par le parquet et s’en explique en donnant quelques informations sur la manière dont les affaires sont orientées vers la procédure de comparution immédiate :

— Vous n’ignorez pas que le travail du parquet est difficile.

Il rappelle que les dossiers qui arrivent en compa y sont envoyés par le parquetier de permanence téléphonique ; celui-ci prend les appels des officiers de police, qui lui décrivent brièvement les faits à la sortie de la garde à vue. C’est sur la base de ce récit, et de l’échange qui suit – le tout durant rarement plus de quelques minutes –, que le parquetier décide vers quelle procédure il dirige l’affaire.

— Et parfois le temps manque pour apprécier au plus juste certaines situations.

Où l’on apprend au passage comment les dossiers sont dirigés à la va-vite vers une procédure expéditive, qui maltraite les droits de la défense et envoie plus facilement en prison que les audiences classiques [1]En effet, dans l’échantillon représentatif d’environ 7 500 dossiers délictuels impliquant uniquement des majeurs qu’ils ont analysé, Virginie Gautron et Jean-Noël Rétière ont … Continuer la lecture.

Après avoir dédouané ses collègues, le procureur revient à l’affaire.

— J’ai relu ce dossier attentivement. La question de la tentative de meurtre se pose : au regard du certificat du médecin légiste et des témoignages, on peut s’interroger sur l’intention avec laquelle Mohammed A. a agi ce jour-là. Par ailleurs, il manque des éléments, socio-psychologiques notamment. Il me paraît donc opportun de renvoyer ce dossier à l’instruction, qui évaluera s’il faut le requalifier en tentative homicide. En attendant, il faut maintenir le prévenu en détention.

Interrogé à son tour, l’avocat de la défense se lance dans une tirade décousue.

— Je suis atterré par cette lecture du dossier, qui n’évoque que les éléments à charge ! Y avait-il une intention homicide ? Mais pas du tout. Il est venu voir cette personne qu’il aime. C’est vrai que quand il boit, il fait n’importe quoi. Mais dans son état normal, ce n’est pas quelqu’un de violent ou de dangereux. On le juge au regard de son casier judiciaire. La victime criait comme une « hystérique » – je reprends le mot du témoin. Il a certes réagi de la pire des manières possibles, avec des gifles. Il a essayé de la calmer, en la tenant très fort.

Et il a fini par l’étrangler.

— Et il y a des éléments positifs dans son dossier. Il a fait beaucoup d’efforts en prison, pour se former par exemple. Il a passé son permis. On n’a donné que les côtés négatifs.

Et de conclure triomphalement cette plaidoirie qui manque singulièrement d’à-propos :

— La dangerosité, je n’y crois pas, sauf quand il a bu. Il a d’ailleurs une attestation de son frère, qui vit avec lui, et qui dit qu’il n’y a jamais aucun problème.

Après avoir délibéré, le tribunal ordonne le renvoi devant le juge d’instruction et le maintien en détention du prévenu.


Notes

Notes
1 En effet, dans l’échantillon représentatif d’environ 7 500 dossiers délictuels impliquant uniquement des majeurs qu’ils ont analysé, Virginie Gautron et Jean-Noël Rétière ont montré que, toutes choses égales par ailleurs, la comparution immédiate multiplie par 8,4 la probabilité d’un emprisonnement ferme par rapport à une audience classique de jugement (« La justice pénale est-elle discriminatoire ? Une étude empirique des pratiques décisionnelles dans cinq tribunaux correctionnels », 2013).

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