La justice peut-elle (vraiment) faire respecter les droits des détenu⋅es ?

25 septembre 2025 | Émissions de radio

En juillet 2025, l’Observatoire international des prisons (OIP) a une nouvelle fois saisi la justice administrative pour qu’elle mette fin à l’indignité des conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses. L’OIP exigeait que soit prise une trentaine de mesures concernant, par exemple, les cafards qui pullulent, la difficulté d’accéder à des soins psychiatriques ou les violences subies par les personnes détenues.

Dans cette émission, on discute des demandes de l’OIP, de la mauvaise exécution des mesures ordonnées précédemment, de la manière dont s’est défendue l’administration pénitentiaire, des résultats obtenus et, plus généralement, de ce qu’on peut attendre (ou pas) de la justice administrative pour lutter contre les atteintes aux droits fondamentaux en prison.

Ressources :

– Conclusions en urgence de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), publiées en juillet et sur lesquelles s’est appuyée OIP dans sa requête : https://www.cglpl.fr/publications/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-penitentiaire-de-toulouse-seysses-haute-garonne-2e-garonne-2

– Ordonnance rendue par le juge des référés : https://oip.org/wp-content/uploads/2025/07/ordonnance-toulouse-seysses.pdf

À écouter aussi

La Cour européenne des droits de l’homme (2) : les limites d’une protection

Pour la deuxième émission sur la CEDH, Tapage se penche sur les jugements rendus par la Cour à propos de la mort d’Angelo Garand, abattu par le GIGN pendant un déjeuner chez ses parents, et de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive sur la ZAD de Sivens. On reviendra sur les importantes limitations au droit à la vie prévues par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. On mesurera ensuite l’incapacité de la CEDH à protéger contre certains traitements inhumains et dégradants (article 3) en étudiant les multiples condamnations de la France pour la rétention d’enfants étrangers.

Vous pouvez écouter ici notre première émission sur la CEDH, dans laquelle on revient sur le fonctionnement de la Cour, sur les attaques dont elle est l’objet par la droite et l’extrême-droite et sur une première affaire qui concerne la liberté d’expression (article 10 de la convention) : Jean-Marc Rouillan contre France. 

La Cour européenne des droits de l’homme : mécanismes et fantasmes

Tapage consacre deux émissions à la CEDH. Basée à Strasbourg et instituée en 1959, la Cour veille à ce que les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme respectent leurs engagements. Justice internationale, la CEDH est depuis des années la cible récurrente de la droite et de l’extrême-droite, en France comme dans d’autres pays européens. Pour essayer de mesurer la portée effective des décisions rendues par la Cour, Tapage examine plusieurs affaires dans lesquelles la France a été condamnée. Ce mois-ci, la liberté d’expression avec l’affaire Jean-Marc Rouillan. 

Tous les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sont disponibles sur la base de données HUDOC. On peut lire celui qui concerne Jean-Marc Rouillan ici.

Ana Pich : la police devant la justice

Ce mois-ci, Tapage diffuse un entretien avec Ana Pich. Autrice de bandes-dessinées et journaliste dessinatrice d’audience, Ana est venue à la librairie Terra Nova présenter son troisième ouvrage Sans foi ni loi. La police face à la justice (Massot éditions). Pour cette BD, elle a assisté durant plusieurs années et dans différentes villes de France à des procès de policiers accusés de violence, pendant ou hors de leur service. Dans les comptes-rendus dessinés de ces audiences, Ana décortique les mécanismes de défense des policiers et montre comment les juges, à rebours de leur pratique habituelle, accordent un crédit surprenant à la parole de ces accusés particuliers. En fin d’émission, Tapage revient sur deux procès récents de matons de la maison d’arrêt de Seysses, accusés de violences sur des détenus.

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