Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2022
Né en 1999 en Algérie, Djilali H. comparaît pour avoir volé deux téléphones dans le métro à une semaine d’intervalle.
Les faits se sont passés à la station de métro Empalot. Le prévenu a arraché leur téléphone des mains des victimes avant de sortir de la rame en courant. Élise M. n’a pas eu le temps de réagir avant que les portes se referment. Adrien T., lui, a pu sortir derrière le prévenu, mais, quand il a réalisé que celui-ci était accompagné de deux autres personnes, il en est resté là.
La présidente tient à dire que c’est moins bénin que ce qu’on pourrait penser :
— C’est ce qu’on appelle un vol à l’arraché. Même s’il n’y a pas d’incapacité totale de travail dans ce dossier, ce n’est tout de même pas un vol à l’étalage.
« Là les vols se sont déroulés quand les personnes ne pouvaient pas réagir ou qu’elles étaient en infériorité numérique », insiste-t-elle, pour que chacun puisse prendre la mesure de la gravité des faits.
En garde à vue, il explique avoir volé les téléphones pour les vendre et acheter à manger. Qu’a-t-il à dire aujourd’hui sur les faits ?
— Je suis conscient que j’ai commis une erreur. Je ne recommencerai plus.
La présidente doit bien concéder que l’on n’a pas affaire à un délinquant chevronné :
— J’avoue que c’est la première fois que vous comparaissez devant la justice. Bon, vous êtes arrivé il y a une vingtaine de mois sur Toulouse, vous êtes SDF et vous travaillez sur les marchés.
Et c’est déjà la fin de l’examen de la personnalité du prévenu. La leçon de morale sera plus longue :
— Monsieur, il n’est pas possible de subvenir à ses besoins en volant dans le métro au préjudice de plusieurs personnes. Parce que la loi l’interdit !
Croit-elle qu’il l’ignore ?
— Je ne recommencerai pas. Mais depuis quelque temps, il y a très peu de travail au marché. Et j’avais besoin de manger !
Par chance, la présidente a justement une solution :
— Il existe, et notamment sur Toulouse, toute une série d’associations caritatives qui s’occupent de ces situations-là.
À une nouvelle question sur sa situation en France, Djilali H. répond très brièvement :
— Je suis SDF, je n’ai pas fait mes papiers, je suis désolé.
Les deux victimes se sont constituées partie civile par courrier. La première demande 839 euros : le prix de son téléphone. Pour le coup, la présidente est pleine d’empathie :
— On sait ce que c’est de perdre son téléphone : on perd toutes ses données, tous ses contacts, toutes ses photos. C’est quelque chose de très embêtant.
Poignant. La deuxième demande 1 150 euros de préjudices matériels et 600 euros de préjudice moral.
Un assesseur a une question qu’il croit maligne :
— Monsieur nous dit qu’il est SDF, qu’il vole pour manger. J’observe cependant qu’il porte un superbe vêtement de marque. Expliquez-nous donc ce paradoxe apparent.
— Ce n’est pas la mienne, un collègue me l’a prêtée.
Sans s’attarder, le procureur commence son réquisitoire. Lui aussi souligne qu’aucune des deux victimes n’était en mesure de récupérer son bien, la première parce qu’en « infériorité numérique » ; la seconde à cause de l’effet de surprise. Ça aurait été apparemment de meilleur goût de le provoquer en duel.
Il demande 5 mois de prison assortis d’un sursis simple.
L’avocate convient que les faits sont désagréables, mais rappelle que, tout de même, il ne s’agit que de téléphones.
— Et j’ai été étonnée de l’orientation en comparution immédiate. Mon client a un casier vierge, il a reconnu les faits, sans chercher à les minimiser. Une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité aurait été envisageable.
Néanmoins elle se trouve d’accord avec la peine demandée par le procureur. La chose n’est pas si fréquente, mais il faut dire que les demandes du procureur sont plus basses qu’à l’habitude.
Djilali H. est effectivement condamné à cinq mois avec sursis.
— Le sursis sera révoqué si vous commettez une infraction dans les cinq ans à venir.
Chose qu’il évitera sans difficulté maintenant qu’il sait qu’il existe des associations humanitaires.
