« Incapacité totale de travail ». L’ITT pénale est utilisée pour qualifier une infraction, savoir devant quelle juridiction la personne pourra être poursuivie et quelles peines seront encourues.
« Incapacité totale de travail ». L’ITT pénale est utilisée pour qualifier une infraction, savoir devant quelle juridiction la personne pourra être poursuivie et quelles peines seront encourues.