Toulouse, chambre des comparutions immédiates, avril 2023
Jean T., 50 ans, né à Issy-les-Moulineau, comparaît pour des violences conjugales ayant entraîné quatre jours d’incapacité totale de travail. La victime est présente.
La présidente résume le dossier. Deux ans plus tôt, le prévenu et la victime ont eu une liaison pendant six mois. Ils se sont revus il y a trois semaines :
— Vous étiez très alcoolisé, vous l’avez traitée de connasse et de salope, vous lui avez dit que vous aviez envie de la frapper. Vous l’avez projetée au sol, et quand elle a tenté de se relever, elle a reçu une série de coups. Elle a des ecchymoses à la tête et à la main et dit qu’il y a un retentissement psychologique important. En garde à vue, vous avez dit que vous vous êtes engueulés, qu’elle vous aurait sauté dessus et mordu. Vous avez un jour d’ITT parce qu’elle vous a blessé et griffé au tibia. Qu’avez-vous à dire sur les faits ?
— Elle n’arrêtait pas de hurler, elle était méchante avec moi.
Après avoir interrogé le prévenu sur son alcoolisme, la présidente s’adresse à la victime :
— Vous voulez dire quelque chose ? Vous pouvez aussi laisser parler votre avocat.
— Tout ce qu’il dit est faux ! Il était saoul, il a pété un plomb. J’ai de la chance d’être encore en vie. Il m’a frappée en disant qu’il allait me tuer.
— C’est elle qui ment ! s’indigne le prévenu. Elle est venue trois fois chez moi bourrée. D’ailleurs elle a perdu la garde de sa petite à cause de sa consommation d’alcool. C’est une alcoolique notoire !
— Le certificat montre tout de même qu’elle a reçu pas mal de coups. Vous, beaucoup moins.
Sur le casier du prévenu, trois mois de sursis probatoire, du travail d’intérêt général et des amendes, pour ivresse et violences, notamment sur ascendant.
— Vous êtes à la recherche d’un emploi depuis deux ans. Vous dites : « Ça fait 30 ans que je suis en dépression. » Il va falloir se prendre en main, monsieur !
L’avocate de la victime veut justifier le retour de sa cliente auprès du prévenu :
— L’amour a ses raisons que la raison ignore ! Monsieur T. lui dit avoir changé, elle tombe dans le panneau. Elle va chez lui et découvre qu’il est fortement alcoolisé. Et là, c’est le déferlement de violence ! C’est un homme qui a même été violent envers sa propre mère, ce qui est significatif de son rapport aux femmes.
Dès le début de son réquisitoire, la procureure se désolidarise de son collègue du parquet qui a qualifié l’infraction et envoyé Jean T. en comparution immédiate :
— On a apposé le label de violence conjugale sur cette affaire alors qu’on n’est pas dans ce cas-là. Ce sont des personnes qui ont vécu une amourette il y a plusieurs années et qui veulent juste passer du bon temps l’espace d’un week-end.
Le récit de la victime lui semble suspect :
— On a retrouvé ses SMS sur le téléphone du prévenu : « Est-ce que tu offres l’apéro ? » La victime les a effacés, « sans faire exprès » nous dit-elle… L’alcool, c’est elle qui le pose au départ. Et puis le dépôt de plainte n’a eu lieu que le lendemain à 9 h 40.
Dans cette affaire, estime-t-elle, on aurait pu les renvoyer dos à dos.
— Mais on est dans un moment de lutte contre les violences conjugales. Alors quand on tombe sur un monsieur qui a un casier et des violences sur ascendant, hop ! on l’envoie en comparution immédiate.
Chose inédite dans cette chambre, elle s’inquiète que son casier vienne aggraver sa situation.
— Moi je dis, il faut raison garder. Quatre jours d’ITT pour trois ecchymoses, ça n’existe pas. Ça veut dire que ces jours d’ITT sont liés au « retentissement psychologique ». On sait bien ce que ça veut dire…
Elle demande six mois de sursis probatoire, et la révocation des 3 mois du précédent sursis à effectuer sous bracelet électronique.
Après des réquisitions pareilles, l’avocat n’a plus grand-chose à dire :
— Mon client était très alcoolisé. Dans son état, comment aurait-il pu porter autant de coups avec autant de force ? Il a certes un passé judiciaire, mais c’est un garçon très fragile. Il a des problèmes psychologiques et d’alcool qui ne lui permettent pas aujourd’hui de travailler. Il faut prendre ça en compte.
Il demande du sursis probatoire avec une obligation de soin.
Le tribunal dépasse les réquisitions et le prévenu est condamné à six mois de détention à domicile sous surveillance électronique, 500 € de dommage et intérêt 500 € de frais d’avocat.
