« L’enquête sociale rapide » en compa

1 décembre 2021 | Émissions de radio

Ce mois-ci, on parle de l’enquête sociale rapide, c’est-à-dire l’entretien avec le ou la prévenue, qui est mené avant l’audience aux geôles du palais de Justice. Cet entretien dure une vingtaine de minutes et porte sur l’état civil, le logement, la famille, le travail, la santé. Les informations une fois vérifiées, ce rapport est transmis au tribunal.

Ces enquêtes ont pour objectif affiché de permettre aux juges de personnaliser la peine et, si possible, de réduire le nombre et la durée des placements en détention en fournissant des informations fiables au tribunal.

Dans les faits, ça ne marche si bien : la plupart du temps, les magistrats se contentent de lire distraitement – quand ils la lisent – une enquête faite à la va-vite.

Pire, pour la plupart des prévenu⋅es de comparution immédiate – qui n’ont pas de travail et/ou pas de logement –, ces enquêtes ne font que dessiner un profil que les magistrats jugeront inquiétant : ce fameux mécanisme d’individualisation des peines conduira seulement à légitimer une répression plus sévère.

On lira des morceaux de trois textes :

La Sellette anime une chronique radio tous les derniers vendredis du mois dans l’émission de l’Envolée. Vous pouvez écouter l’émission de novembre 2021 sur leur site.

À écouter aussi

L’association de malfaiteurs terroriste : un procès d’intention

23 novembre 2025 |

Ce mois-ci, Tapage poursuit sa série d’émissions sur la justice antiterroriste et se penche sur l’affaire dite du 8 décembre. 

Le 8 décembre 2020, neuf personnes sont arrêtées dans toute la France par la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI). À l’automne 2023, sept d’entre elles sont jugées et condamnées pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Pourtant, malgré près de trois ans d’investigation, des mois d’écoutes et plus de trois semaines d’audiences, aucun passage à l’acte imminent n’a pu être établi. Si les procureurs eux-mêmes ont reconnu qu’il n’y avait pas « la preuve d’un projet abouti », la justice a condamné « une intention », déduite d’éléments matériels aussi divers que la détention d’armes – légales pour certaines –, l’utilisation de la messagerie Signal ou la lecture de brochure sur la justice antiterroriste.

Comment la justice prétend-elle prouver une intention ? Et surtout comment peut-on se défendre des intentions qu’elle nous prête ? Pour tenter de comprendre la mécanique infernale de la justice antiterroriste, Tapage s’est entretenu avec B., l’un des condamnés de l’affaire du 8 décembre.


En guise d’introduction à la justice anti-terroriste et à sa dimension préventive, vous pouvez écouter notre entretien avec Vanessa Codaccioni : https://lasellette.org/comment-les-etats-repriment-entretien-avec-vanessa-codaccioni/

Comment les États répriment, entretien avec Vanessa Codaccioni

6 novembre 2025 |

Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférence à l’université Paris 8, travaille depuis 20 ans sur la justice pénale, la criminalité et la répression. Elle est venue à la librairie Terra Nova (Toulouse) présenter son dernier livre Comment les États répriment. Une courte histoire du pouvoir de punir (Divergences, 2025). Cet ouvrage retrace l’histoire des répressions d’État – de la protection de la « chose publique » à la lutte antiterroriste, en passant par la gestion carcérale de la délinquance ordinaire – en montrant comment les cibles de la répression se multiplient, tout comme les manières de réprimer.

Dans le cadre d’une série d’émissions sur la justice antiterroriste, Tapage a notamment abordé avec elle l’action de l’État dans ce domaine, qui se caractérise par sa dimension préventive : l’objectif de l’Administration, du Renseignement et des services de police est de neutraliser les personnes avant qu’elles passent à l’acte. Cette logique contamine la justice : plutôt que de punir des actes effectivement commis, la justice peut condamner des intentions. Ce qui pose la question de l’administration de la preuve et des droits de la défense : comment prouver une intention et comment s’en défendre ?

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Tapage prolongera la réflexion sur la justice antiterroriste dans deux autres émissions : la première avec B., condamné pour association de malfaiteurs terroriste dans l’affaire dite « du 8 décembre » ; la deuxième avec Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 2008.

La justice peut-elle (vraiment) faire respecter les droits des détenu⋅es ?

25 septembre 2025 |

En juillet 2025, l’Observatoire international des prisons (OIP) a une nouvelle fois saisi la justice administrative pour qu’elle mette fin à l’indignité des conditions de détention à la prison de Toulouse-Seysses. L’OIP exigeait que soit prise une trentaine de mesures concernant, par exemple, les cafards qui pullulent, la difficulté d’accéder à des soins psychiatriques ou les violences subies par les personnes détenues.

Dans cette émission, on discute des demandes de l’OIP, de la mauvaise exécution des mesures ordonnées précédemment, de la manière dont s’est défendue l’administration pénitentiaire, des résultats obtenus et, plus généralement, de ce qu’on peut attendre (ou pas) de la justice administrative pour lutter contre les atteintes aux droits fondamentaux en prison.

Ressources :

– Conclusions en urgence de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), publiées en juillet et sur lesquelles s’est appuyée OIP dans sa requête : https://www.cglpl.fr/publications/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-penitentiaire-de-toulouse-seysses-haute-garonne-2e-garonne-2

– Ordonnance rendue par le juge des référés : https://oip.org/wp-content/uploads/2025/07/ordonnance-toulouse-seysses.pdf

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